151 interventions trouvées.
...de la justice. Je tiens, madame la ministre, à souligner la qualité des relations que nous avons pu établir avec vos collaborateurs et avec les personnels de ces ministères. Je les en remercie sincèrement, au nom des habitants de la troisième circonscription du Bas-Rhin qui, dès la campagne électorale puis dès le début de mon mandat, m'ont alerté sur l'impuissance que symbolisait à leurs yeux ce phénomène de rodéos. Celui-ci les poussait en effet à ne plus aller voter : au fond, pourquoi voter puisque nous étions incapables d'agir sur un phénomène qui leur empoisonnait la vie et de nous occuper de ce qui se passait sur les réseaux sociaux où ces rodéos peuvent prendre une ampleur spectaculaire ? Je me permets également d'associer les maires de ma circonscription, qui m'ont sollicité depuis le déb...
Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort s...
Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent ég...
Je tenais à remercier mes collègues membres du groupe d'études qui est à l'origine de cette proposition de loi. Une fois adopté, ce texte apportera des solutions concrètes aux acteurs locaux pour empêcher et punir les rodéos urbains. Si certains peuvent se sentir très peu concernés par ce phénomène qui touche pourtant de nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des avancées majeures afin de lutter contre ce fléau qui empoisonne la vie ...
La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorité de l'État : les conséquences de ces in...
...villes, et pas uniquement dans les zones urbaines périphériques. Il était urgent d'agir pour y mettre fin. Dans ma circonscription, en 2013, une course-poursuite entre des individus à moto et des fonctionnaires de police s'était terminée par un drame au pied des immeubles, faisant une victime collatérale gravement blessée. Cinq ans plus tard, je suis interpellée par des personnes excédées par ce phénomène. Ces agissements ne créent pas seulement des situations dangereuses et nuisibles sur certains territoires : ils mettent également à mal la cohésion sociale, les habitants finissant par se déchirer. Cette proposition de loi donnera ainsi un cadre clair aux forces de l'ordre afin que ces comportements ne restent pas impunis. Les moyens juridiques donnés aux personnels de police – tel que l'immobi...
Peut-être vit-on plus souvent que d'autres la fenêtre ouverte, mais je peux vous dire qu'il n'existe pas de phénomène de saisonnalité – je ne dirais pas la même chose s'agissant des vacances scolaires. Je tiens en outre à rappeler l'accablant rapport sénatorial sur la situation de nos policiers et de nos gendarmes. Nous devons tirer la sonnette d'alarme, madame la ministre ! Nos policiers, nos gendarmes ne comprennent pas qu'un délinquant puisse sortir cinq minutes après son interpellation. Un fossé s'est creus...
...n'est pas rien, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Les rodéos motorisés sont une vraie plaie : ils se sont généralisés, peuvent avoir lieu n'importe où, n'importe quand, pas seulement en milieu urbain, mais aussi en zone rurale, dans de petits bourgs, où ils empoisonnent la vie des riverains. Les maires, les élus locaux, les forces de l'ordre se retrouvent parfois démunis face à ce phénomène. C'est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez présenté ce texte, qui recueille l'assentiment de l'ensemble de la représentation nationale, des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle : c'est une bonne chose. Cet épisode sympathique ne doit toutefois pas masquer la réalité, à savoir que, dans certains quartiers, dans certaines zones, la police n'a pas droit de cité : la loi n'y...
Nos discussions, cet après-midi, témoignent de l'ampleur prise par le phénomène des rodéos sauvages. Nous devons légiférer afin de mieux sanctionner cette violence routière, qui menace l'intégrité physique de ses auteurs et celle des usagers de la route. Surtout, il faut que nos concitoyens ne soient plus obligés de subir ces nuisances sonores, ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilemen...
..., les auteurs de rodéos sauvages s'y infiltrent. Au fond, ce que je demande, c'est de la fermeté. Les lieux que je viens de citer sont des lieux familiaux, ouverts au public : la moindre des choses, c'est que l'État en assure la protection. Ces rodéos sauvages ne devraient pas susciter l'insécurité, le désagrément voire la peur dans nos villes et nos villages. La France ne doit pas répondre à ce phénomène par le laxisme, surtout quand les rodéos mettent nos enfants en danger devant une école, un collège ou un lycée, par exemple. Il faut envoyer un signal politique fort. Le droit à la tranquillité est une liberté essentielle que l'État a le devoir de protéger.
...Mais cette demande de rapport sur un dispositif particulier, sur une solution particulière, ne me paraît pas envisager l'ensemble des possibilités, lesquelles sont d'ailleurs déjà appliquées de façon effective par les forces de l'ordre. J'ai moi aussi discuté avec les commissaires de ma circonscription, et je peux vous assurer qu'ils cherchent par tous les moyens à être efficaces et à endiguer ce phénomène. M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a même indiqué que dans la ville de Lyon, ils utilisent des hélicoptères. Tous les moyens sont bons pour parvenir à repérer les contrevenants.
L'amendement défendu par Olivier Faure va dans le sens de ce que nous a annoncé Mme la ministre, à savoir, je le répète, une réflexion qui sera menée dans son ministère afin d'aller beaucoup plus loin que cette proposition de loi – dont nous connaissons les limites légitimes – en explorant d'autres dispositions à même de consolider une réponse plus pragmatique encore à ce phénomène. Non seulement cet amendement ne mange pas de pain, mais nous n'allons pas vous manger la laine sur le dos, chers collègues de la majorité !
Bien évidemment, notre position sur ce texte n'a pas varié au cours de son examen. Au contraire, notre conviction à tous qu'il est nécessaire d'améliorer la lutte contre le phénomène des rodéos sauvages motorisés en sort renforcée. Il convient désormais de mettre en place les moyens au plus vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d'un retour d'expérience et que le sentiment d'impunité cesse. À l'heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer q...
Mes chers collègues, en effet, cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Le texte résulte d'une concertation engagée par des députés de la majorité avec les ministères de l'intérieur et de la justice. Pour ceux qui ne seraient par familiers avec le phénomène des rodéos motorisés, sachez qu'il est en nette recrudescence, au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains – notamment sur les autoroutes – et parfois dans les campagnes. Ce phénomène a été importé des États-Unis. En 2017, un total de 8 700 rodéos – appelés « cross bitume » – a été constaté dans les zones urbaines par la police nationale. Cette proposition de loi vise à in...
Les élus locaux comme nationaux attendaient cette proposition de loi depuis plusieurs années maintenant. Juridiquement démunis, de nombreux maires ont entrepris d'agir individuellement ou collectivement contre ce phénomène qui a pris une ampleur inédite dans certaines zones urbaines. Vidéoverbalisation, aménagements et équipements dédiés, arrêtés municipaux, les outils déployés par les élus sont nombreux mais insuffisamment dissuasifs pour mettre fin à ces pratiques dangereuses – à la fois pour ceux qui les exercent et pour les riverains qui les subissent au quotidien. La législation actuelle ne traite pas cette p...
Pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, le constat est sans appel : 8 700 rodéos sauvages ont été constatés en 2017 et les interventions de la gendarmerie nationale ont connu une hausse de près de 20 %. Ce phénomène touche l'ensemble du territoire républicain, y compris outre-mer. En Polynésie française, en 2012, le taux de mortalité routière était de 9,85 pour 100 000 habitants – à comparer avec les 5,55 de l'Hexagone. Ces rassemblements de voitures, motocyclettes et scooters sont problématiques. Madame la présidente, vous nous avez incités à réaliser des journées d'immersion au sein des organes judiciaire...
Le constat est partagé sur l'ampleur du phénomène, sa croissance et notre difficulté à l'endiguer, ainsi que sur le caractère insuffisant du dispositif législatif pour remédier à ces rodéos motorisés. Pour autant, la dissuasion n'existe-t-elle pas déjà ? Il me semble que si. Renforcer cette dissuasion sera-t-il suffisant ? Le groupe Nouvelle Gauche ne le croit pas. Sans mésestimer le phénomène, qui ne touche d'ailleurs pas que les territoires u...
Les rodéos sont effectivement un sujet d'inquiétude… Mais je ne pense pas que ce phénomène ait été importé des États-Unis. Il y a une semaine, lors d'une réunion qui rassemblait tous les parlementaires du Nord – dont Sébastien Huyghe qui s'est penché sur le sujet –, j'ai échangé avec le préfet du Nord, qui m'a avoué qu'il lui arrivait aussi de faire n'importe quoi avec sa mobylette lorsqu'il était jeune. J'espère qu'il ne m'en voudra pas d'en faire état ! Le phénomène n'est pas non plu...
Je vous remercie pour vos propos : nous partageons tous le même objectif. Soyez certains que la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. Ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires et quand il s'agit de jeunes mineurs c'est la primauté à l'éducation qui doit toujours l'emporter. Vous l'avez compris, il s'agit de refréner ces comportements, qui mettent en danger l'intégrité physique des contrevenants – on a relevé malheureusement des cas de décès –, et qui portent atteinte à la sécurité d'autrui. Madame Guénevoux, monsieu...
Le phénomène des nuisances sonores existe et relève du règlement. Tant qu'il n'y a pas mise en danger, le texte ne s'applique pas. En tout état de cause, ce phénomène n'est pas rattaché à une catégorie sociale. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'y suis défavorable.