Interventions sur "phénomène"

...perpétrés par un adulte à l'encontre d'un jeune sur qui il a autorité. Il faut souligner cette distorsion du quantum des peines. Ensuite, à la différence d'un délit autonome, une circonstance aggravante n'est pas comptabilisée dans les statistiques lors du dépôt de plainte. Cela peut paraître anodin, mais on a vu qu'il a été constaté qu'un véritable outil permettant de mesurer l'ampleur du phénomène et son évolution faisait défaut. Enfin et surtout, le délit autonome de harcèlement scolaire tel que nous l'avons défini en première lecture est plus clair et plus pédagogique qu'une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral en quelque sorte général, dont le champ d'application excède très largement le milieu scolaire et universitaire. Nous sommes tous convaincus que l'action pédagogi...

...rapidement opérantes. À l'issue des débats à l'Assemblée nationale, nous nous félicitions des avancées permises par la proposition de loi présentée par notre collègue Erwan Balanant, aussi bien en matière de prévention que d'amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire. Nous étions alors loin d'imaginer que ce texte serait largement remis en question, tant l'ampleur du phénomène appelle à une prise de conscience par la société toute entière – et surtout une réaction forte. En supprimant le délit autonome de harcèlement scolaire et en limitant la définition du harcèlement scolaire aux seuls faits commis entre élèves, les sénateurs ont transformé un texte ambitieux et porteur d'espoir en une compilation de demi-mesures. Pour combattre le harcèlement scolaire, nous avons e...

...s et devraient être maintenues. Le désaccord principal entre les deux chambres concerne la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire. Le Sénat a souhaité maintenir une définition du harcèlement scolaire qui concerne seulement celui commis entre pairs. Il a estimé qu'à défaut ce texte comporterait le risque de faire peser une suspicion sur l'institution scolaire, en légiférant sur un phénomène dont on ne mesure encore ni l'ampleur ni la gravité. Il est exact que des sanctions pénales et administratives existent déjà. Un adulte, qu'il soit enseignant, personnel administratif ou technique de l'éducation nationale ou encore AED, peut être poursuivi pour des faits de harcèlement commis sur un élève. Notre droit prévoit en outre des circonstances aggravantes lorsque le harcèlement est commi...

...ant plus que cet échec résulte du refus ferme des sénateurs de revenir sur leur retrait de deux dispositions indispensables à nos yeux, et sans lesquelles le texte serait dénaturé et notre ambition diminuée. La principale divergence a ainsi porté sur la restriction de la définition du harcèlement scolaire au seul harcèlement entre pairs. Si nous souhaitons aller plus loin dans la lutte contre ce phénomène, il est essentiel d'inclure dans sa définition l'ensemble des individus qui peuvent y prendre part. Même si nous savons que le harcèlement scolaire est bien souvent le fait des élèves, il faut reconnaître qu'il peut parfois être engagé, prolongé ou encore ignoré par des membres du personnel éducatif. Nous ne voulons en aucun cas stigmatiser, mais simplement garantir à nos enfants qu'ils seront pr...

Comme nous l'avions dit en première lecture et comme nous le répétons, lutter contre le harcèlement scolaire dépasse les clivages politiques. Se mobiliser contre ce fléau pour protéger tous les enfants doit être une préoccupation commune. Les gouvernements successifs ont chacun présenté leur plan de lutte contre ces violences. Mais force est de constater que, du fait de l'amplification du phénomène liée aux réseaux sociaux, le harcèlement a pris des nouvelles formes qui rendent le calvaire des victimes interminable. De récentes et graves affaires de harcèlement ont été constatées ces derniers mois, et nous pensons vraiment à toutes ces familles et à ces enfants meurtris. Il ne faut cependant pas oublier que le harcèlement dit beaucoup du climat scolaire dans son ensemble. C'est pourquoi la...

... autant de verrous qu'il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car tel est bien le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes. Pour le harcèlement scolaire, comme pour toutes les autres formes de violence qui gangrènent notre société, la logique est la même : la peur doit changer de camp. Or il faut bien reconnaître que l'on a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires. Depuis 2017, nous avons agi pour faire évoluer la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes dans la pratique quotidienne de la vie scolaire. Je pense bien sûr à l'inscription du droit à une scolarité sans harcèlement dans la loi pour une école de la confiance, votée en 2019, ainsi qu'à l...

Du fait de notre expérience du milieu scolaire, des retours du terrain ou grâce à l'examen de cette proposition de loi, nous comprenons tous que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe toutes les écoles, toutes les classes sociales et tous les âges. Il était temps que la représentation nationale se penche sur cette question avec sérieux et application ! L'examen de ce texte, ici même en première lecture, avait laissé apparaître un consensus sur l'urgence à agir davantage que sur les moyens à mettre en œuvre. Alors que nos collègues sénateurs ont apporté de...

Je remercie à nouveau nos collègues du groupe MODEM d'avoir déposé cette proposition de loi qui s'attaque au harcèlement scolaire. Ce phénomène difficile à appréhender est un véritable fléau dont la représentation nationale doit se saisir pleinement. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 700 000 élèves en sont victimes chaque année, particulièrement en primaire et au collège. Si je partage les intentions de cette proposition ...

...ions, que nous allons intégrer dans le texte. La volonté du Sénat de juxtaposer la notion de cyberharcèlement à celle de harcèlement pose un vrai problème. Le cyberharcèlement n'est en effet qu'une modalité du harcèlement scolaire. Il serait très dangereux de distinguer ces deux notions, car cela laisserait croire qu'elles renvoient à deux choses différentes alors qu'il s'agit en réalité du même phénomène. Madame Rubin, je veux bien que nous ne soyons pas d'accord mais j'ai du mal à entendre que ce texte n'a pas été préparé. Il résulte de trois années de travail. J'ai d'abord remis un rapport au Gouvernement, après avoir mené entre 200 et 300 auditions. Nous avons ensuite organisé de nombreuses auditions sur cette proposition de loi, auxquelles vous n'avez pas participé ; nous avons notamment ent...

À l'article 1er, nous avons élargi le périmètre du harcèlement scolaire à tous les apprentissages et à toute la scolarité d'un élève, y compris à l'université. Il est donc assez cohérent de donner aux CROUS les moyens de lutter contre ce phénomène. Avis favorable.

...isse d'un harcèlement à l'ancienne, en classe ou dans la cour de récréation, ou bien de cyberharcèlement. Ce dernier est un véritable fléau pour l'enfant qui en est victime : il ne connaît plus aucun répit, perd toute capacité de réaction, n'est plus en mesure d'élaborer une défense ni même d'en parler à ses parents ou à un adulte référent. Nous devons impérativement poursuivre la lutte contre ce phénomène. Le rétablissement de cette infraction permettra en outre d'imposer aux plateformes dans un article ultérieur, des obligations de régulation et de modération relatives au harcèlement scolaire. Cette mesure, adoptée lors de l'examen de la proposition de loi de Laetitia Avia, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Mon amendement vise à supprimer les mots « et de cyberharcèlement » pour ne pas laisser penser qu'il s'agit d'un phénomène distinct du harcèlement scolaire. Celui-ci doit être envisagé dans son intégralité : le cyberharcèlement n'en est qu'un mode opératoire.

...arcèlement scolaire. C'est presque une classe d'âge entière qui subit au quotidien des comportements qui dégradent leurs conditions de vie. Comme l'actualité nous le rappelle régulièrement, le harcèlement scolaire tue ; de plus, ces drames absolus ne doivent pas nous faire oublier tous les autres enfants auxquels il fait perdre confiance en eux, en leurs camarades et en l'institution. Certes, le phénomène n'est pas nouveau, mais il est nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui offrent de nouvelles occasions et de nouveaux moyens de harceler en abolissant toute barrière physique entre les auteurs et les cibles de ces comportements. Les réseaux sociaux et les groupes de messagerie démultiplient la capacité des agresseurs à atteindr...

Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement est l'une des priorités du Gouvernement, de la majorité et de nombreux collègues ici présents. L'éducation nationale s'est emparée du sujet pour combattre ce phénomène d'ampleur, notamment par la généralisation du programme PHARE. De nombreuses mesures ont déjà été prises afin de faciliter le signalement des cas et en améliorer la détection, de sensibiliser les membres de la communauté éducative au harcèlement scolaire et de mieux prendre en charge les victimes. Certains pourront nous dire que tout a déjà été fait en la matière. Oui, beaucoup d'établissements ...

...es. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable n'a pas sa place au sein de l'école de la République. Le texte que nous étudions est, à ce titre, bienvenu et attendu. Il y a un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi relative au harcèlement scolaire, qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle appelait l'attention sur ce phénomène préoccupant en créant dans le code pénal un article autonome dédié au harcèlement scolaire, dont une définition légale était proposée. C'était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens à saluer l'implication de l'association Harassers U GO !

Enfin ! Enfin, nous abordons en tant que tel le sujet fondamental de la lutte contre le harcèlement scolaire. Alors que ce phénomène constitue un fléau pour notre société tout entière, il est grand temps que le législateur se saisisse du problème en créant, entre autres, un interdit clair et précis. Au cours de mon mandat – en réalité, cela a commencé bien avant –, pas une année scolaire ne s'est écoulée sans l'annonce d'une terrible affaire dans des établissements de ma circonscription, sans qu'un parent ne me fasse part de ...

...obilisation contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être une préoccupation commune. Le harcèlement à l'école peut concerner chaque enfant, qu'il en soit l'auteur ou la victime, quels que soient son âge, son sexe, son environnement et son éducation. Tous les gouvernements successifs ont présenté des plans de lutte contre ces violences, mais les réseaux sociaux amplifient et transforment le phénomène, qui, désormais, apparaît ou se prolonge en dehors de l'école, ce qui rend le calvaire des victimes interminable. Nous avons trop souvent été témoins, ces dernières années, et encore récemment, de drames qui ont suscité légitimement l'émotion. Mais n'oublions pas que le harcèlement dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité. Il peut en être la conséquence ou l'affecter considérablement et...

...t-à-dire, dans la majorité des cas, entre enfants. Il paraît donc nécessaire d'agir pour changer les mentalités des enfants et les éduquer au risque que représente le harcèlement scolaire, mais aussi auprès des professeurs et du personnel encadrant. Nombreux sont les enseignants agissant au quotidien pour prévenir les harcèlements dont ils peuvent être témoins, mais certains pensent encore que le phénomène n'existe pas dans leur école ou en réduisent l'expression à de saines moqueries entre enfants, qui forgent leur caractère. Si l'article 3 parle très justement de formation, il faut donc surtout briser un tabou dans l'éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements, et même dans une très grande majorité des classes. Pour aider les écoles et établissements, il serait intér...

Parce que l'école forme les citoyens de demain, l'attention que nous prêtons à ce qui s'y passe doit être maximale, surtout en matière de violence et de harcèlement. Monsieur le rapporteur, vous poursuivez le travail engagé dans le cadre de votre mission parlementaire et vous nous fournissez l'occasion d'aborder un phénomène malheureusement trop répandu et difficile à combattre. Comme toutes les formes de harcèlement, le harcèlement scolaire est insidieux et place la victime dans une position d'isolement et d'extrême fragilité qui l'empêche de sortir du cycle infernal de la violence. Dès lors, la priorité est de mieux armer les établissements scolaires pour prévenir, détecter, signaler ces comportements et y mettre ...

...re d'un manque considérable de financement. Monsieur le rapporteur, avez-vous recueilli des engagements en ce sens de la part du Gouvernement ? Mon point de vue sur l'opportunité de consacrer un délit de harcèlement scolaire dans notre code pénal est ambivalent. Les articles 222-33-2 et suivants peuvent concerner le harcèlement scolaire ; ils offrent une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Toutefois, selon bon nombre d'associations, la prévention accompagnée de moyens est plus efficace que la sanction pénale. Or ce volet manque cruellement de moyens et de temps pour éduquer et prévenir. Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'enfants, de jeunes, y compris les auteurs. Ce n'est pas faire offense aux victimes que de rappeler que ces auteurs d'actes parfois très violents sont aussi des e...