Interventions sur "phénomène"

Votre dernière phrase montre qu'il ne faut absolument pas faire ce que vous demandez ici. Ce serait une erreur légistique. Le texte doit être clair et précis ; or, dans une liste comme celle que vous proposez, on risque d'oublier de nombreux éléments. Je souhaite que la protection apportée à l'enfant contre le harcèlement scolaire soit la plus large possible, car le phénomène, comme je le montre dans mon rapport au Gouvernement, est protéiforme : le harcèlement peut se fonder sur l'identité de genre, sur la couleur de cheveux, sur le handicap, le lieu d'origine, l'accent… Demande de retrait.

...re les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. Il ressort d'enquêtes sur le sujet que 11 % des collégiennes et 18 % des lycéennes déclarent avoir été victimes d'insultes sexistes. En outre, les cyberviolences de nature sexuelle, dont l'envoi non sollicité de photos, le sexting ou le revenge porn, se sont développées. Compte tenu de l'ampleur du phénomène, nous préconisons par cet amendement que les violences sexistes et sexuelles soient prises en compte de manière indépendante dans le texte.

Concentrons-nous sur le harcèlement. Nous créons un nouveau droit, ce qui aura beaucoup de conséquences positives, dont l'instauration d'une obligation de moyens. La question des violences sexistes et sexuelles est un sujet à part entière à propos duquel vous savez combien je suis impliqué. En l'ajoutant au dispositif que nous introduisons, nous créerions de la confusion entre deux phénomènes qui ne sont pas identiques – le harcèlement ne se limite pas aux violences sexistes et sexuelles et celles-ci ne se limitent pas au harcèlement. Le harcèlement scolaire est un phénomène très spécifique. Restons-en au dispositif précis que nous lui consacrons, ne l'étendons pas, sous peine de lui faire perdre sa portée.

...on du fléau par la remontée à l'échelon national de toutes les études réalisées, pour disposer d'un baromètre annuel du climat scolaire et du harcèlement scolaire. C'était la première proposition de mon rapport au Gouvernement. Mais cela relève du domaine réglementaire : indiquer ces objectifs dans la loi nous priverait de la possibilité de nous doter d'outils plus fins pour analyser la portée du phénomène. S'agissant du AC56, c'est plutôt une bonne idée que d'associer à la démarche les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, qui font un excellent travail. Demande de retrait afin de le retravailler d'ici à la séance, sachant qu'il faudrait le déplacer, car l'alinéa visé de l'article 421-8 du code de l'éducation porte sur les conduites addictives et l'alimentation.

...mendement vise à faire encore progresser la lutte contre le harcèlement scolaire en la décrétant grande cause nationale pour 2022. Ce label consacrerait la priorité donnée à la lutte contre ce fléau dans nos politiques publiques. Il offrirait par ailleurs une meilleure visibilité aux actions déjà menées par les acteurs de terrain et les encouragerait à en développer de nouvelles pour combattre le phénomène.

... de haine racistes, lesbophobes, sexistes qui font le lit du harcèlement scolaire. Je l'ai dit, il est question que les élèves bénéficient chaque année de séances de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement scolaire. Il faudrait à mes yeux ménager à cette démarche une entrée disciplinaire, dans le cadre de l'enseignement moral et civique, en accordant une attention toute particulière aux phénomènes de discrimination qui traversent notre société et alimentent les violences verbales et physiques à l'école. J'ai conscience du fait que l'article L. 312‑15 du code de l'éducation mentionne déjà l'objectif de transmission des valeurs de la République, mais cette notion est parfois sujette à interprétation, notamment dans le débat politique. À l'heure où Le Figaro magazine prétend en une q...

...e la communauté éducative puisse s'appuyer, si elle le souhaite, sur l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures du projet d'école destinées à prévenir le harcèlement. Ces associations, dont HUGO !, Les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces de les combattre.

...es collectivités locales soient incitées à mener des politiques publiques de concertation et de coordination entre l'ensemble des établissements scolaires de leur zone. On a parlé des associations, des parents : on voit bien que la résolution des problèmes de harcèlement ne relève plus uniquement de l'école. Même si les établissements doivent être l'un des acteurs importants de la lutte contre ce phénomène, d'autres doivent se faire jour, dont la puissance publique, particulièrement les collectivités locales.

... étant entendu que l'on ne peut pas imposer une obligation de résultat. Le deuxième volet est l'accompagnement des victimes grâce à la formation initiale de l'ensemble du personnel éducatif. Le troisième volet est pénal, effectivement. C'est le volet symbolique, qui correspond à la fonction expressive du code pénal. Nous posons un interdit, de sorte que toute la société s'engage pour réduire le phénomène, voire le faire disparaître. C'est au moment où le harcèlement au travail a été inscrit dans le code pénal que de véritables politiques ont été menées à ce sujet par les acteurs publics et privés. Il en a été de même pour les violences sexuelles et sexistes, ou pour l'outrage sexiste et le harcèlement de rue – les faits étant passibles, en l'espèce, d'une contravention. Chaque fois que nous intr...

...colaire, ce qui empêche d'établir des statistiques. Dans le cadre de la mission que m'avait confiée le Premier ministre, j'ai demandé à la Chancellerie et au ministère de l'intérieur le nombre de plaintes déposées pour harcèlement scolaire. Or ils ne sont pas en mesure de le connaître. Cela peut paraître anodin, mais comment agir et mener une politique publique lorsqu'on ne peut pas quantifier le phénomène ? De même, s'agissant des violences sexuelles et sexistes, si l'on n'avait pas créé de qualifications précises, on ne disposerait pas de statistiques, ce qui serait tout de même problématique. Je l'ai dit, le dépôt de plainte, c'est le constat d'échec de la société. Les plaintes relèvent des cas les plus graves, et la connaissance de ces cas permettra de guider nos politiques publiques. Si l'on ...

...uel il se rattache du point de vue de la syntaxe. Il y a une divergence de vues entre nous, monsieur le rapporteur. La définition initiale qui figure dans le texte me convient beaucoup mieux. Avec la nouvelle définition que vous proposez, vous mettez exactement au même niveau le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, faits qui se produisent entre élèves scolarisés et résultent souvent d'un phénomène de groupe, et les éventuelles dérives professionnelles des adultes, notamment des enseignants. En ma qualité de professeure, je suis gênée par un tel rapprochement, et je pense ne pas être la seule. Il est normal que les adultes, notamment les professeurs, soient concernés par le problème du harcèlement, comme le prévoit l'article 1er. Quant aux dérives professionnelles des adultes, qui peuvent e...

Comme le rappelle l'excellent rapport de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, menée par le président Studer en 2018, le large développement de l'usage des téléphones portables chez les jeunes ainsi que l'avènement des réseaux sociaux ont donné une tout autre envergure au phénomène de harcèlement scolaire, autrefois limité au monde physique. Ainsi, d'après les études menées par la chercheuse et pédagogue Catherine Blaya, 41 % des jeunes ont été déjà été victimes de cyberviolence. L'objectif de l'article 7 est de responsabiliser les plateformes dans la lutte contre ce fléau. Sans vouloir rouvrir le débat très intéressant lancé par Elsa Faucillon, je m'interroge sur l'opérat...

...rnement le soin de vous répondre sur ce point délicat. Les deux numéros auxquels vous faites référence ne fonctionnent pas de la même manière : le 3020 est en liaison avec les référents harcèlement dans chaque rectorat et académie, quand le 3018 se consacre au cyberharcèlement. Il est vrai qu'il existe parfois un lien entre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, mais il s'agit souvent de phénomènes différents. Ces deux numéros sont d'ailleurs efficaces chacun dans son domaine. Cela dit, il importe de s'interroger sur l'opportunité de créer un numéro unique. C'est au Gouvernement qu'il revient d'y réfléchir. Avis défavorable.

Cette commission a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel j'appartiens, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, pour laquelle nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Nous commençons avec vous ce matin par une séquence consacrée à la radicalisation en prison. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation voire la sur-radicalisation en détention font peser la sécurité du pays. L'administration pénitentiaire s'est placée en ordre de bataille pour relever le défi, notamment à travers l'action de la mission que vous dirigez. Le sujet a par a...

... la bonne exécution des opérations militaires stratégiques de l'ensemble du groupe aéronaval. Notre mission cherche à définir s'il existe des cas de figure qui pourraient porter gravement atteinte au fonctionnement de la nation et à réfléchir aux moyens d'y remédier. Dans vos prévisions, vous mettez en avant les changements concrets que peut entraîner le dérèglement climatique. Existerait-il des phénomènes météorologiques qui porteraient gravement atteinte à la résilience nationale, sur l'ensemble du territoire ou sur un territoire donné ?

Nous disposons d'un recul historique important sur les phénomènes météorologiques, et j'entends, à travers vos paroles, que nous ne risquons pas d'être confrontés un jour à un phénomène radicalement nouveau. La météo s'intéresse à l'espace atmosphérique, mais avez-vous un point de vue sur les phénomènes de l'espace exo-atmosphérique ? Des chercheurs américains de l'université de Californie ont évoqué l'existence de tempêtes solaires dans des conditions de mété...

Je voulais surtout évoquer l'idée que la nature peut encore nous surprendre, avec des phénomènes que nous n'aurions pas imaginés.

Le sujet est périlleux, car il pourrait pousser certains à se dispenser des efforts nécessaires pour agir sur le dérèglement climatique. Vous livrez une parole de grande humilité quant à la prévision des phénomènes météorologiques futurs. Compte tenu de la typologie de notre pays, comment parvenez-vous à maintenir votre effort sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer ?

...passé en réalité. Disposez-vous de modèles mathématiques pour anticiper ce type d'événements ? J'ai constaté que la fédération française des assurances (FFA) s'est beaucoup mobilisée auprès des sinistrés. La plupart des cas de figure ont été pris en charge, malgré quelques cas isolés pour lesquels le mécanisme du fonds Barnier complexifie les procédures. Mais aujourd'hui, je crains que si un tel phénomène se reproduisait, les sinistrés puissent ne pas être réassurés du fait de la répétition de l'événement climatique.

Vous avez évoqué la modélisation d'un tremblement de terre à Nice. Comment fonctionne cette modélisation ? Connaissez-vous les probabilités d'un tel phénomène ? Disposez-vous d'un contact avec les acteurs locaux pour les avertir de ce risque en leur conseillant des précautions en matière de gestion des risques ?