Interventions sur "phytosanitaire"

Il n'est évidemment pas dans l'intention du Gouvernement ni dans la nôtre d'opposer ceux qui utilisent les produits phytosanitaires, qui seraient les méchants, aux vertueux qui ne les utiliseraient pas. Évidemment que ce n'est pas le sens de ces amendements et que personne n'en utilise par caprice ! Je continuerai à parler de « produits phytosanitaires » car je déteste le mot « pesticides ». Ce sont des insecticides, herbicides et fongicides, entre autres, qui gèrent la santé des plantes, qu'on le veuille ou non. Je suis b...

... ces derniers jours sur la manière dont nous pourrions parvenir à transformer – à un rythme parfois différent selon les groupes, mais au bout du compte avec les mêmes objectifs – notre modèle agricole pour qu'il soit plus vertueux en matière de santé et en matière de protection des agriculteurs eux-mêmes, et plus précautionneux pour la planète. C'est le sens de notre débat actuel sur les produits phytosanitaires. Et je me suis aperçu que j'avais oublié de parler du camembert normand ! Je veux rattraper cette injustice – en plus, c'est la semaine de la Normandie à l'Assemblée, on va nous en parler dans tous nos restos, et il fallait évidemment trouver une fenêtre pour parler du camembert. Car il y a une actualité sur le camembert, en ce moment même où nous débattons de cette transformation importante du...

Vous souhaitez que les registres d'utilisation des produits phytosanitaires dont la tenue est obligatoire pour les agriculteurs en application de l'article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime soient disponibles en open data. En l'état actuel du droit, les agriculteurs ne sont pas contraints de tenir ce registre à jour au format électronique : il peut s'agir d'un simple carnet. Même lorsqu'ils le tiennent sur ordinateur, les logiciels qu'ils emploient pour cel...

Dans mon propos liminaire sur l'article 14, j'ai porté, avec beaucoup d'insistance, un accent particulier sur le rôle de l'ANSES afin qu'elle accomplisse pleinement ses missions en matière de protection et de préservation de la santé de nos concitoyens, eu égard à la composition et à l'utilisation de certains produits phytosanitaires. En effet, l'agriculture ultramarine manque actuellement de produits phytosanitaires adaptés à la mise en valeur des terres agricoles en climat tropical. Le présent amendement a donc pour objet de mieux préciser les compétences de l'ANSES dans le domaine de la délivrance des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des biocides en précisa...

... mois de soldes, en décembre et janvier, sur les produits phytopharmaceutiques. J'ai bien entendu vos arguments, madame Verdier-Jouclas, mais, notamment pour ce qui concerne les fongicides, il faut adapter les quantités en fonction du climat et acheter en morte-saison n'est pas la stratégie nécessairement la plus adaptée pour ce faire. On sait très bien quel intérêt ont les marchands de produits phytosanitaires à placer certains de leurs produits. Avis défavorable : une telle mesure serait contraire à l'esprit de l'article 14.

Ceux qui font des bénéfices avec les ventes de tels produits, ce sont les firmes ! Pour les agriculteurs, c'est toujours plus cher. Quand il y a des rabais en période de morte-saison, les firmes se rattrapent sur le reste. Moi, je pense qu'il faut conserver la rédaction actuelle de l'article. Rappelons-nous qu'à chaque fois qu'un agriculteur va être amené à utiliser moins de produits phytosanitaires – et c'est l'objet même de ce texte – cela va, dans la quasi-totalité des cas, améliorer la rentabilité de son exploitation et sa productivité. On l'a vu sur des centaines de fermes « Dephy », qui ont obtenu des résultats remarquables : après une réduction de 30 % de l'utilisation des produits phytosanitaires, les exploitations ont conservé la même rentabilité dans 95 % des cas ; cela a été conf...

D'une certaine manière, Gabriel Serville ne fait pas autre chose en évoquant la problématique particulière due à l'utilisation différente des produits phytosanitaires en climat tropical par rapport au climat tempéré, avec une efficience et des dosages différents, et des effets polluants sans commune mesure. Les conditions climatiques sont radicalement différentes. J'ai appris, tout petit, que si on voulait atteindre l'égalité, il fallait, à des situations différentes, des traitements différenciés. Sinon, on n'obtient pas une prise en compte équitable et égal...

Autant l'intervention de l'Observatoire se justifie pour certains articles, autant je vois mal quelle serait la pertinence de lui demander d'évaluer des mesures relatives au bien-être animal ou à l'utilisation des produits phytosanitaires. C'est au Parlement d'évaluer les lois qu'il adopte. Avis défavorable – mais je suis en revanche favorable à ce que le Parlement les évalue !

Le débat se déroule d'ailleurs avec une certaine élégance débonnaire. Cela dit, je suis un peu ennuyé car mon amendement vise à vous dessaisir, au profit du Premier ministre, du monopole de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Deux arguments : le premier est que, tout à l'heure, vous n'avez pas voulu de notre fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Nous serons cependant sans doute un certain nombre à déposer un amendement similaire lorsque nous examinerons le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Il reviendra alors à Mme la ministre de la santé et des solidarités de ...

...de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, qui se réunit depuis maintenant six semaines, nous ont permis de nous rendre très vite compte qu'il n'y avait pas qu'un seul ministère concerné. Ses travaux concernent en effet le ministère de l'agriculture, mais aussi le ministère de l'économie et des finances, celui de la santé et des solidarités et même – en particulier s'agissant des problèmes phytosanitaires – celui de la transition écologique et solidaire. Pour toutes ces raisons, il nous semblerait plus juste que les autorisations de mise sur le marché soient délivrées par le Premier ministre.

C'est la même proposition que celle que j'ai faite sur les produits phytosanitaires, appliquée aux biocides. Je retire l'amendement.

...mme des produits phytopharmaceutiques, et, par conséquent, doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée tandis que leurs substances doivent figurer sur la liste des substances autorisées. Ce carcan juridique constitue un véritable frein à leur utilisation qui, pourtant, ne peut être que vertueuse et contribuer à la réalisation des objectifs de limitation des produits phytosanitaires.

S'agissant de l'amendement no 966, je pense que le rapport demandé existe déjà – d'ailleurs, nous en avons débattu tout à l'heure, sur la proposition du groupe Nouvelle Gauche. Quant à l'amendement no 1432, s'il importe que les agriculteurs s'assurent, je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'envisager que des mécanismes assurantiels viennent se substituer à l'utilisation des produits phytosanitaires. Économiquement, je ne vois pas comment un tel système pourrait être à l'équilibre. Avis défavorable sur les deux amendements.

...s de la précédente législature, après que le Conseil constitutionnel eut censuré la loi Sapin 2 et avoir eu recours au Conseil d'État pour sauver cette mesure, aujourd'hui confortée dans la loi, doivent intégrer de nouvelles solutions. Si nous voulons promouvoir le biocontrôle, il faut préciser que ces solutions seront quasi systématiquement reconnues comme des solutions alternatives aux produits phytosanitaires et pourront être utilisées pour relever le nouveau défi qui s'offre aux entreprises distributrices et aux agriculteurs. C'est extrêmement important. Il existe néanmoins une petite zone d'incompatibilité avec l'agriculture biologique. Cet amendement tend à y remédier. Tous les biocontrôles ne sont pas aujourd'hui utilisables en agriculture biologique. Un effort réglementaire et juridique de clar...

Nous proposons de supprimer l'article 14 sexies. Pourquoi ? Une directive européenne a été adoptée en 2009 pour interdire l'épandage aérien. En France, nous avons voté en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je crois que M. Travert, alors député, l'a votée. La France a donc confirmé, et fondé juridiquement, l'interdiction de l'épandage de produits phytosanitaires. Néanmoins, nous sommes des gens pragmatiques. Nous avions donc introduit dans la loi des dérogations pour que, dans des circonstances et des situations très exceptionnelles, il soit possible de procéder à des épandages aériens. C'est le cas dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

L'expérimentation mentionnée a pour but d'évaluer les techniques d'épandage innovantes qui utilisent moins de produits phytosanitaires et réduisent la dispersion dans l'atmosphère. Les drones, qui volent beaucoup plus bas que les autres appareils aériens et que certains pulvérisateurs, seraient également plus précis et seraient utilisés sur des terrains présentant des pentes importantes. Pour répondre à la question de M. Prud'homme, je ne sais pas qui a inspiré les amendements. Ce qui est certain, c'est que j'ai reçu un courri...

Cet amendement vise à éviter la suppression de précisions sur le contenu des insertions publicitaires visées par l'article, notamment les principes de lutte intégrée, les bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires, ainsi que leurs dangers potentiels, qui figurent aujourd'hui dans la loi.

...un amendement que j'avais déposé. J'ai été, au titre de l'Assemblée nationale, administrateur de l'IRSTEA – l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – , que certains d'entre nous ont connu sous son ancienne appellation, le CEMAGREF. Celui-ci était connu pour tester les tracteurs agricoles ou les pulvérisateurs, notamment pour les produits phytosanitaires. L'IRSTEA est devenu tout à fait autre chose : c'est un institut de recherche scientifique qui fait de la modélisation environnementale, qui valorise des photographies prises par satellite, qui prédit, en liaison avec l'Institut national de la recherche agronomique – , l'apparition de maladies ou en établit le diagnostic. Ce que l'on peut faire au moyen de photographies prises par drone – vous ...

...s dans les mèches de cheveux d'enfants, dans la poussière de leur chambre ou dans les écoles. Il apparaît ainsi évident que les dispositifs de protection prévus dans la législation actuelle sont insuffisants pour préserver les riverains de ces expositions. Il est donc urgent d'agir pour préserver la santé des riverains des zones agricoles, en créant une zone tampon, dans laquelle tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR – ou des perturbateurs endocriniens ou neurotoxiques, est prohibé. Cette zone couvrira un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et de ceux pouvant accueillir du public. Il s'agit purement et simplement d'une mise en application de la directive-cadre européenne « Pour une utilisation durable des pestici...

Je suis favorable à l'adoption de l'amendement du Gouvernement et défavorable à celle des trois sous-amendements. L'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires. Elle peut interdire ou encadrer leur utilisation dans les zones sensibles où vivent des populations vulnérables. Le fait que la loi n'oblige pas à encadrer ou à interdire ne signifie pas que les préfets ne le font pas. La loi reconnaît, dans le bon ordre juridique des choses, la nécessaire marge de manoeuvre qu'il faut leur laisser pour apprécier chaque situation et n'être pas simplement des ag...