Interventions sur "place"

...ue les politiques portées par le Gouvernement produiront des effets sur la durée du quinquennat, pour sortir la France de l'ornière et faire reculer le chômage. Ce pari, les Françaises et les Français sont prêts à le faire avec vous, avec nous. Ils le feront d'autant plus volontiers que nous aurons l'humilité d'évaluer nos réformes et d'en tirer les conséquences. Les mesures d'attractivité de la place financière de Paris produiront-elles leurs effets ? L'allégement de la fiscalité de l'épargne conduira-t-elle à une réorientation de l'épargne des Français vers les entreprises françaises ? Bien sûr, l'Assemblée nationale et cette commission joueront leur rôle d'évaluation et de contrôle. Mais comment le Gouvernement fera-t-il le bilan de la politique de transformation dont vous nous présentez l...

...par l'État depuis de nombreuses années. De ce fait, elles pèsent sur les finances locales et contribuent au déséquilibre financier de nombreux départements, surtout ceux qui cumulent forts besoins sociaux et pression démographique, alors même que les dotations ont longtemps été en baisse. Il faut donc saluer cette année la stabilité des dotations. Où en est, cependant, la réflexion sur la mise en place d'un fonds national de péréquation horizontale ? Qu'en est-il du fond d'urgence pour les départements en 2018 ?

...l faut être tout à fait clair. Comment la compensation de la CSG sera-t-elle assurée pour les fonctionnaires territoriaux ? Les communes devront-elles apporter des indemnités complémentaires, et que se passera-t-il pour les agriculteurs ? J'ai bien entendu M. Darmanin nous expliquer que les dépenses des collectivités seraient réduites de 3 milliards l'an prochain, mais il aurait fallu mettre en place le bonus-malus dès cette année. L'année 2018 sera neutralisée, et je ne vois pas comment vous arriverez à ces 3 milliards d'économies. Monsieur Le Maire, le commissaire aux participations de l'État nous a expliqué que les 10 milliards d'euros pour l'innovation s'élevaient en fait à 500 millions. Il y a un fossé entre ces deux chiffres : quelle sera la somme investie pour transformer l'économie f...

...e sera la méthode du Gouvernement pour parvenir à une réduction de 30 000 par an au cours de chacun des quatre prochains exercices ? Comment nous garantir que l'objectif sera atteint ? S'agissant de la fiscalité du gazole, je suis très préoccupé. L'alignement prévu pénalisera considérablement les habitants des territoires ruraux et ceux des périphéries des grandes agglomérations. Obligés de se déplacer en voiture, ils sont incités depuis des années à opter pour des véhicules roulant au gazole. Quelle compensation envisagez-vous pour ces populations qui comptent parmi celles dont les revenus sont les plus faibles ? Enfin, parmi les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans les entreprises – amorçage, capital-risque, etc. –, le dispositif ISF-PME va disparaître, au contraire des...

...outre-mer. Il paraissait en effet indispensable de faire le point avec vous sur la riche actualité des outre-mer en cette rentrée parlementaire, et je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Les récentes catastrophes qui ont frappé nos territoires antillais donnent à notre réunion une perspective nouvelle, sans rien retrancher des dossiers antérieurement en débat. Pour laisser toute sa place à l'échange, à la suite de votre exposé, je me limiterai à rappeler quelques-unes des grandes questions qui, en dehors des conséquences d'Irma et de Maria, se posent pour l'avenir de nos outre-mer : le destin futur de la Nouvelle-Calédonie, pour laquelle les prochains mois vont être décisifs ; le suivi indispensable des mesures annoncées au printemps dernier en Guyane ; la poursuite de la départe...

...ticulier par la réalisation des chantiers structurants, par le désenclavement routier, le désenclavement aérien, le désenclavement maritime, le désenclavement numérique, mais aussi, si je puis dire, par la construction du Mahorais à Mayotte – loin de nous l'idée, en effet, qu'on puisse construire Mayotte sans les Mahorais. Seulement, et vous le savez, madame la ministre, pour vous être rendue sur place, nous avons des classes surchargées, avec en moyenne, pour chacune, plus de trente enfants ; il nous faut organiser des rotations scolaires puisque plus de 600 écoles manquent ; en outre, nous devons compter avec trente naissances par jour soit l'équivalent de deux classes – ou trois si l'on adopte le critère de douze élèves par classe retenu par le Président de la République. Les communes de May...

... des financements fléchés vers la transition énergétique pour 20 milliards d'euros, la numérisation de l'action publique pour 9 milliards ou la formation à hauteur de 15 milliards. Si, à ce stade, la mise en oeuvre du plan reste à détailler, nous connaissons tous les besoins importants des outre-mer. Les Assises seront l'occasion de faire émerger de nouvelles propositions. Savez-vous déjà quelle place sera accordée à votre ministère dans la gouvernance de ce plan et, plus largement, quelle sera la place des outre-mer dans ces investissements ?

... de ces enjeux lors des futures Assises, qui devront être celles de l'action et de la mise en oeuvre de la loi EROM, et non pas une redite des débats que nous avons déjà eus ces derniers mois. Je terminerai par une question d'ordre pratique. Pourriez-vous nous préciser les dates d'examen de la mission « Outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances ? Vous connaissez les contraintes de déplacement qui sont les nôtres : ces informations nous seraient fort utiles.