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Nous sommes tous d'accord : la place d'un enfant seul n'est pas à l'hôtel. Pourtant, on en dénombre 7 500, peut-être 10 000, qui y sont placés, pour des durées indéterminées. Dans le département des Hauts‑de‑Seine, on en compte six cents. Certains s'y trouvent depuis plus de quatre ans. Pourtant, l'excédent budgétaire du département s'élève à 1,5 milliard d'euros pour les trois dernières années. Par souci de concision, je ne reviend...
Les préfets ont la liste des enfants placés à l'hôtel, il est très facile de leur demander de vérifier.
Nous proposons de renforcer l'accompagnement des jeunes accueillis dans ces structures. Un récent rapport de l'IGAS indique que 16 % des jeunes placés à l'hôtel ne bénéficient d'aucune forme de suivi éducatif, avec d'importantes disparités entre départements. L'absence d'accompagnement éducatif compromet pourtant fortement le parcours et les pe...
Je propose le retrait de cet amendement au profit d'un autre, que je vous présenterai, qui porte aussi sur l'encadrement des mineurs placés à l'hôtel.
Le rapport de l'IGAS fait état de l'exposition à des risques et des dangers pour les mineurs protégés placés à titre dérogatoire et temporairement dans les hôtels. Le groupe La République en Marche propose donc d'imposer un accompagnement adapté à la situation du mineur.
Le médecin référent introduit par la loi de 2016 n'est pas celui qui voit, par exemple, les 5 000 enfants placés dans le Val‑de‑Marne : il travaille avec les équipes au sein de l'ASE. En revanche, le fait d'ouvrir, comme le propose Perrine Goulet, aux IPA dans les endroits où il n'y a pas de médecin n'est pas inintéressant.
Récemment, j'ai voulu me rendre dans un hôtel où résident des enfants placés : j'y ai trouvé porte close – la carte prouvant notre qualité de parlementaire ne nous permet pas nécessairement d'y accéder – et je vous passe les détails de ce que j'y ai vu quand j'ai finalement pu entrer. Il est donc important que nous puissions avoir accès à ces l...
J'étais très surprise de cet amendement. D'une part, la visite de journalistes n'est pas envisageable dans la mesure où une partie des enfants sont placés au secret sans qu'on le sache par avance. D'autre part, pendant les dix ans où j'ai été vice-présidente du Val‑de‑Marne chargée de la protection de l'enfance, je n'ai pas vu un seul député al...
L'amendement tend à revenir sur la condition de durée minimale de prise en charge par l'ASE dont dépend l'obtention d'un contrat jeune majeur, condition imposée au moment de l'examen de la proposition de loi de Mme Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. Il s'agit de permettre à tous les ...
Mes amendements ont, eux aussi, été jugés irrecevables, mais je ne peux pas ne pas intervenir puisque l'amendement cite le Val‑de‑Marne. J'en ai parlé avec M. le secrétaire d'État : on ne peut pas passer ainsi nos amendements à la trappe. Il est heureux que la discussion nous donne une occasion de nous exprimer sur le sujet. Ce sera également l...
Même si l'article 371‑5 du code civil dispose que l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, il s'avère que c'est souvent le cas, l'enfant et la fratrie, plutôt que les institutions, servant de variables d'ajustement. Cela ne concerne d'ailleurs pas seulement l'ASE. La faisabilité prévaut trop sur l'intérêt supérieur de l'enfant. ...
...es ne sont pas réunies, d'autant que les temps de récréation n'interviennent pas au même moment. Quand il n'y a plus de liens ou des liens compliqués avec la famille, la fratrie est tout ce qui reste du noyau familial. Aussi je considère nécessaire d'étudier la façon de préserver le lien qui unit la fratrie. Avez-vous toutes et tous la même vision de la pauvreté en tant que facteur aggravant des placements ? Avez-vous l'impression que la majorité des enfants placés vient de milieux où la pauvreté est un facteur aggravant ? Par ailleurs, vos propos sur les jeunes de plus de dix-huit ans étaient très intéressants. Que faut-il faire pour eux ?
Depuis de nombreuses années, je suis élue départementale et j'ai pendant quinze ans siégé au conseil de famille. Vous avez pointé du doigt la gouvernance dans les départements et la difficulté des départements à fonctionner avec la justice. Tout dépend du juge. Parfois, cela se passe très bien. Ainsi que vous l'avez noté, 80 % des enfants sont ...
Je vais essayer de ne pas revenir sur les émotions que vous nous avez fait partager aujourd'hui, parce qu'elles risqueraient de me déborder à nouveau. Surtout, ne nous jugez pas sur nos larmes mais sur les actes que nous produirons. C'est ce qui comptera. Vous avez avancé des propositions pour passer d'un placement à un accueil, car c'est ce qui en jeu, afin que chaque enfant se sente accueilli et non placé, même si, dans un premier temps, je conçois que ce soit le premier sentiment qu'éprouve un enfant. Il s'agit de propositions très concrètes de formation, de suivi psychologique, de suivi de la scolarité, des choses extrêmement précises. Nos débats finiront par acter ou non ces mesures concrètes que c...
Il est un peu difficile de vous questionner après vos témoignages si émouvants et très durs à entendre. Je suis députée du Gers. Je suis également élue au conseil départemental du Gers où j'ai présidé la commission « solidarité ». J'ai siégé pendant de nombreuses années au conseil de famille, l'instance de l'adoption, qui suit à la fois les pu...
...'ailleurs, me conviendrait parfaitement dans le cadre des politiques de santé publique. Comment cette évaluation a-t-elle été élaborée ? J'observe que les comptes de concours financiers sont déficitaires en raison des prêts à l'Agence française de développement (AFD). Peut-on avoir des précisions sur la nature des opérations envisagées ? J'en viens maintenant aux questions fiscales. La mise en place du PFU dans le domaine de l'assurance vie conduit à alourdir, pour l'avenir, la fiscalité sur les plus gros contrats détenus depuis plus de huit ans, mais aussi à l'alléger sur ces mêmes contrats lorsqu'ils sont rachetés avant quatre ans. La lisibilité indéniable qui est liée à la mise en place du PFU peut-elle s'instaurer en laissant de côté un objectif de détention longue des actions ? Dans le ...
...ntées. L'avis souligne même, en ce qui concerne les dépenses, des risques significatifs sur la réalisation des économies prévues dans le champ des administrations publiques – c'est dire que le Haut Conseil ne croit pas forcément aux hypothèses de dépenses. Pour ce qui est de la diminution de 2 % en valeur des dépenses des collectivités territoriales prévue pour 2018, censée résulter de la mise en place du nouveau dispositif de contractualisation entre l'État et certaines collectivités, le HCFP émet un doute sur les résultats attendus de cette mesure, puisqu'il parle de « pari sur le dispositif ». Le déficit, en hausse de 14 milliards d'euros, soit 20 %, va atteindre 82,9 milliards d'euros en 2018 alors qu'il était de 69,1 milliards d'euros en 2016 : il n'avait pas atteint ce niveau depuis 2013...
...ense pas que ce soit une fatalité, à condition que des décisions courageuses soient prises. C'est le cas de certaines de celles que vous présentez aujourd'hui, pour lesquelles vous avez parlé d'« audace ». Parmi ces décisions, celle consistant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune me paraît relever du bon sens, pour au moins trois raisons. D'abord, l'ISF dissuade les investisseurs des placements à risques dans les actions ; par ailleurs, il freine le développement des entreprises, qui n'ouvrent pas leur capital à des investisseurs extérieurs ; enfin, il encourage la fuite des talents hors de nos frontières. Tout le monde dit depuis longtemps que l'ISF est un mauvais impôt, qui rapporte peu et coûte très cher à notre pays. Je vous dis donc bravo, monsieur le ministre, pour le courag...
Il faut reconnaître une chose à M. Le Maire : il assume pleinement la politique qu'il veut mettre en place, reposant sur l'idée qu'il faut avantager les revenus du capital afin de favoriser l'investissement et l'emploi. Pour ma part, j'y vois plutôt une continuité – sur ce point, je suis en désaccord avec lui, et me rangerais plutôt du côté de M. Woerth –, puisque cette politique constitue une parfaite application du « théorème » du chancelier ouest-allemand Helmut Schmidt, qui expliquait, dans les an...
...'autres, laissent perplexe... Je vous invite tous à la cohérence et à l'humilité. Ma question concerne les mesures envisagées pour redonner du pouvoir d'achat aux citoyens les plus fragiles, notamment par la revalorisation de l'AAH et de la prime d'activité. Vous nous avez rappelé brièvement le calendrier, je vous en remercie. Pourriez-vous nous indiquer où en sont les discussions sur la mise en place du versement social unique, sujet important ?