Interventions sur "plan de relance"

...actions financières. Je souhaiterais à cet égard savoir si le Gouvernement retient l'idée proposée par le rapporteur général du budget européen, notre collègue Pierre Larrouturou, de permettre l'affectation des produits levés dans le cadre d'une coopération renforcée sur les transactions financières au remboursement, le moment venu, de leur part des emprunts souscrits par l'Union dans le cadre du plan de relance. Quant aux dépenses, le recul du contrôle parlementaire au cours des vingt dernières années est patent. Naguère encore, le Parlement européen avait le dernier mot sur une petite moitié de la dépense, ce qui lui permettait de négocier avec le Conseil européen sur la totalité de celle-ci et dans des marges précises. Ce système a pris fin : la procédure budgétaire se réduit à une négociation digne ...

...de décision, que l'on obtiendra en abandonnant l'unanimité dans de nombreux domaines, sont la priorité absolue à laquelle il faut s'atteler. Mais tout n'est pas noir dans l'Europe des années 2020. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez longtemps été le proche collaborateur du Président de la République sur les questions européennes et, à ce titre, vous avez été au coeur des négociations sur le plan de relance européen. Notre groupe avait salué l'initiative lancée par le Président Macron et la Chancelière Merkel ; je profite de la présente occasion pour saluer cette fois le plan de relance continental décidé en juillet. Nous savons que les 40 milliards d'euros obtenus par la France sont une part essentielle du plan de relance national, car c'est bien l'Europe qui le finance à 40 %, qu'on se le dise ! ...

...e-Uni se séparent définitivement. Deuxièmement, un nouveau cadre financier pluriannuel débutera l'an prochain et courra jusqu'en 2027. Troisièmement, la préparation du cycle budgétaire pour les années 2021 à 2027 s'est faite en pleine explosion du covid-19 en Europe, avec ses répercussions sociales et économiques. Le cadre pluriannuel a donc été bouleversé – avant même son application – par un plan de relance, et il n'est d'ailleurs toujours pas précisément fixé puisque se joue actuellement à Bruxelles un drame entre le Parlement européen, qui demande l'augmentation d'une quinzaine de budgets, et le Conseil, qui refuse absolument cette demande. Nous débattons donc aujourd'hui des 26,8 milliards d'euros que l'Union Européenne prélève à la France pour fonctionner, alors même que nous ne savons pas comm...

...arer les dégâts qu'on y a causés. C'est parfaitement regrettable. Telles sont donc les inégalités qui existent à l'échelle de l'Union européenne, et c'est bien ce qui dégoûte les peuples de cette Union où tout n'est que négociations et promesses non réalisées. Dans une période de crise aussi intense que celle que nous connaissons, la géométrie variable n'est pas acceptable. Comment applaudir un plan de relance, lorsqu'on sait qu'on a sacrifié tant de choses pour y parvenir ? Malgré les belles promesses qu'il contient, le rapporteur général du projet de loi de finances pour 2021 et le Gouvernement n'ont pas arrêté de refuser nos amendements, qui visaient à aider l'économie, sous prétexte que Bruxelles refuserait. Alors que nous sommes en train de subir l'une des plus graves crises de notre histoire, et...

C'était le deuxième jour. Quelles qu'en soient les raisons, même si on est d'accord sur tout, il faut être là tout le temps ! Dans le cadre actuel, les Français sont d'abord représentés par les Français, et par leur Président. Bien sûr, après cela, on peut dire que le plan de relance n'en est pas un. Vous le savez aussi bien que moi ! Nous allons recevoir 40 milliards d'euros, mais comme nous cotisons à proportion de ce que nous recevons, nous allons contribuer à hauteur de 17 % du total de ce qui est donné. Pour avoir 40 milliards, nous allons donc en donner 66. Si l'Europe politique existait, et si elle voulait exister un jour, il faudrait que ses ressources propres soient...

...de règlement du problème de la dette, que personne ne pourra jamais payer au niveau qu'elle a atteint. Ils préfèrent cette solution à la reconduction permanente de la dette par le financement de chacun des États, à des taux qui sont naturellement promis à connaître des hauts et des bas, et surtout des hauts. Cette série d'échecs nous amène aux chiffres. Comment faites-vous pour vous réjouir d'un plan de relance de 790 milliards d'euros, dont 390 milliards seulement de subventions, pris pour partie sur le cadre financier pluriannuel de l'Europe ? Comment faites-vous pour vous en réjouir, alors que le commissaire proposé par le Président de la République française, M. Breton, pensait qu'il fallait 2 000 milliards ? Quelle comparaison pouvez-vous faire entre ces malheureux 790 milliards – dont 390 de subve...

...e son fonctionnement. Cette année constitue le début d'une nouvelle ère pour l'Union, qui doit se réinventer afin de tirer les conséquences de deux crises majeures, celle du Brexit et celle du covid-19. Le meilleur, c'est la réponse du Conseil européen de juillet 2020, qui a semblé constituer un tournant politique et budgétaire pour l'Union européenne. Il en propose trois piliers imbriqués : le plan de relance ; le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ; la lancinante question des ressources propres. Le plan de relance part d'un constat simple : si toute l'Union européenne a été touchée par la pandémie, les impacts sanitaires, économiques et sociaux varient fortement, d'un État membre à l'autre. La pandémie a plus durement frappé certaines régions du continent et certaines économies, du fait de leurs ...

En revanche, si nous souhaitons, malgré ces manquements, encourager le mouvement né de l'accord sur un plan de relance commun, reposant en partie sur un emprunt commun, nous nous rallierons à ce compromis.

...ins frontaliers. Dans un second temps, l'Europe a été nettement plus à la hauteur des enjeux, elle a pu exprimer le meilleur de ce qu'elle peut faire : une solidarité transfrontalière quand les hôpitaux allemands ou luxembourgeois ont accueilli et soigné nos malades ; la réponse économique sans précédent qui a permis de mobiliser des moyens financiers imposants. La réponse franco-allemande et le plan de relance européen en sont la plus la plus belle illustration. Attardons-nous un instant sur ce plan de relance européen, intimement lié à notre débat. Ce n'est pas un simple plan de relance, mais une initiative refondatrice et historique pour l'Europe. Elle est historique car, par son ampleur, elle permet d'éloigner le risque d'implosion que cette crise a fait peser sur l'Union européenne. Nous parlons ...

...crise n'est guère brillant. Pire, elle a profité de cette période pour faire avancer son agenda fédéraliste, avec le lancement d'une dette commune, qui va coûter si cher à la France… Permettez-moi quelques mots sur ce point, car il est indispensable, selon moi, de dire la vérité à nos concitoyens. Le Gouvernement répète dans les médias cet élément de langage simpliste : « 40 milliards d'euros du plan de relance ont été financés par l'Union européenne ». Ce plan de relance est non seulement inefficace financièrement, mais les conditions actuelles d'endettement souverain de la France sont plus avantageuses que celles obtenues dans le cadre de cet emprunt fédéral. Chacun d'entre vous se garde bien d'évoquer, en outre, le remboursement de ce prêt. Or, pour l'instant, c'est bien sur la base du PIB qu'est env...

Eh oui, le plan de relance !

Pour une victoire en termes de communication, il a seulement acheté du temps. En vérité, vous savez très bien que les 40 milliards de ce plan de relance dont vous vous gargarisez vont coûter une fortune à la France parce que leur remboursement ne sera pas financé par des ressources propres – n'ayant pas été capable d'en obtenir de nouvelles au moment où la voix de la France était fondamentale, vous pensez bien que vous n'aurez pas davantage par la suite. De surcroît, si des pays ont obtenu des rabais – parce que le gouvernement français leur a do...