Interventions sur "plan de relance"

... avoir besoin d'effectifs supplémentaires pour mener à bien ses missions à court et à moyen terme. Enfin, bien que sa mission ne concerne pas la prévention des risques, l'Agence de la transition écologique – ADEME – se trouve dans une situation particulière : elle dispose d'un budget très important mais réclame des moyens humains en adéquation avec les programmes des années à venir, notamment le plan de relance. Je terminerai mon propos en abordant un thème qui a retenu particulièrement mon attention dans le cadre de mon rapport pour avis : la gestion du risque inondation, premier risque naturel par l'importance des dommages qu'il provoque et le nombre de communes et d'habitations concernées. Ainsi, 17 millions d'habitants se trouvent dans des zones inondables. Quelques semaines avant la tempête Alex, ...

De prime abord, je tiens à saluer l'augmentation globale des crédits de la mission. Ce budget traduit, cette année encore, la force de notre engagement dans la transition écologique. À cela s'ajoutent les 30 milliards d'euros du plan de relance qui a, lui aussi, une ambition écologique très forte. Les événements que nous vivons aujourd'hui nous commandent plus que jamais d'accélérer le changement vers un modèle plus vertueux. Si cette transition passe par des moyens financiers importants, elle repose aussi sur des femmes et des hommes chargés de mettre en action nos ambitions sur le terrain. Le programme 217 est précisément le programm...

...obilier. Je me réjouis également de la forte progression de la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l'ONF, qui passe de 5 à 12 millions d'euros. L'OFB, quant à lui, bénéficiera de 10 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires, qui compenseront le prélèvement de même montant effectué l'an passé sur son fonds de roulement. Notons également que le plan de relance prévoit que 300 millions d'euros seront consacrés aux réseaux d'eau et à la modernisation des stations d'assainissement, y compris en outre-mer, 135 millions d'euros à des opérations de restauration écologique et 60 millions d'euros aux espaces protégés, qui concernent directement l'OFB. En effet, l'OFB va percevoir environ 85 millions d'euros supplémentaires en 2021, dont 45 millions destinés a...

Je me fais aujourd'hui la voix de Marie-Noëlle Battistel, rapporteure spéciale de la commission des affaires économiques, qui est touchée par le covid-19 et à qui je souhaite un prompt rétablissement. Force est de reconnaître que le plan de relance promet d'importants investissements dans la politique énergétique au sens large pendant les deux à trois années à venir : 6,3 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics et privés, 1 milliard pour la décarbonation de l'industrie, 1,28 milliard pour la prime à la conversion et le bonus écologique afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile, près de 1,4 milliard p...

...miques à charbon, afin de développer de nouvelles activités économiques au travers des projets de territoires et aussi d'aider les salariés touchés à trouver un nouvel emploi. Le programme porte également deux politiques qui participent directement à l'effort de relance économique et à l'objectif de transition écologique et qui, à ce titre, bénéficient de crédits supplémentaires dans le cadre du plan de relance. La première est l'aide MaPrimeRénov', qui permet à nos concitoyens de financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Doté de 740 millions d'euros, ce dispositif bénéficiera de 1,7 milliard d'euros supplémentaires au titre du plan de relance. Cette aide a trois effets bénéfiques : elle soutient le secteur du bâtiment, elle améliore l'efficacité énergétique du parc résidentiel e...

...'être le premier budget vert de la planète ? Je reconnais bien volontiers qu'il consacre une hausse importante des moyens dédiés à l'écologie. Le ministère de la transition écologique – ou, devrais-je dire, de l'urgence écologique ? – va ainsi bénéficier d'un budget de 48,6 milliards d'euros, ce qui représente à périmètre constant une hausse de 1,3 milliard. Il faut y ajouter les 30 milliards du plan de relance pour 2021 et 2022. Si cette augmentation est de bon aloi, toutefois, la question se pose de la ventilation de ces crédits et des priorités de ce budget. Sur ce point, permettez-nous d'exprimer des inquiétudes. La première et non la moindre concerne la baisse des effectifs de votre ministère, sur laquelle un certain nombre de hauts fonctionnaires nous ont alertés. Vous avez en effet prévu de supp...

...e défendre l'exigence d'une maîtrise publique du secteur de l'énergie. Malheureusement, le nouveau démantèlement d'EDF, au travers du projet Hercule et du plan mimosa, va à l'inverse de cette exigence. Concernant les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », il nous faut dire un mot des crédits relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat. En effet, vous lui consentez dans le plan de relance un effort spécifique de 1,7 milliard sur deux ans, crédits fléchés en direction des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, ainsi que vers les copropriétés. Mais le compte n'y est toujours pas : les moyens globaux en faveur du parc résidentiel privé ne dépasseront en effet pas 1,7 milliard d'euros annuels d'ici à 2022, hors baisse de la TVA pour les projets de rénovation, qui repr...

Les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », auxquels est venu s'adosser un plan de relance, soutiennent des ambitions fortes pour la transition énergétique de la France. Ils permettront de réduire l'empreinte CO2 de notre pays, que ce soit en matière de mobilité ou de logement. Ces points positifs ressortent de quelques chiffres : 2,8 % d'augmentation des crédits par rapport au budget 2020 ; s'agissant de la mobilité, 2 milliards d'euros consacrés à l'hydrogène vert et 1,28 milliard à ...

...estiment entre 6 et 7 milliards d'euros par an le budget nécessaire, à l'exclusion de tout autre financement, pour que le niveau des subventions permette d'atteindre l'objectif de 500 000 rénovations par an. Ce chiffre constitue lui-même un minimum si nous voulons espérer respecter l'échéance de 2050. Même si les dotations consacrées à la politique énergétique progressent en 2021 sous l'effet du plan de relance, elles restent très insuffisantes. Entre la fraction 2021 du plan de relance et les crédits de MaPrimeRénov', on atteint péniblement 1,7 milliard pour l'année prochaine, soit – je l'ai déjà dit – le niveau du crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2015 et 2016. C'est moins que les 2 milliards de dépenses fiscales du CITE en 2018 ; c'est même beaucoup moins que les 2,6 milliards mobilisé...

...venture. Revenons-en à la plomberie. Par son ampleur, ce budget matérialise tout d'abord la volonté politique de notre majorité de tenir nos engagements internationaux sur le climat en décarbonant notre économie d'ici à 2050. Nous réaliserons pour cela des investissements historiques, notamment 3,9 milliards en faveur des infrastructures et des mobilités vertes, ou le fort soutien apporté par le plan de relance à la rénovation énergétique des bâtiments. Notre volonté est aussi de faire de la France la championne de l'économie verte : j'en veux pour preuve les 18 milliards du plan de relance, soit la moitié des crédits adoptés par notre assemblée au titre de ce plan, qui font de la transformation écologique le moteur de la relance économique et de la compétitivité future de nos entreprises. Notre volont...

D'autant que ce budget est ambitieux. En effet, le budget des affaires maritimes et des ports double presque par rapport à 2020 : à la faveur des crédits fléchés par la mission « Plan de relance », 225 millions d'euros viennent s'ajouter aux 255 millions inscrits à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour constituer un total de plus de 480 millions d'euros. C'est un effort très important. Sur le volet maritime, les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » connaissent une légère érosion, de 3 % en autorisations d'engagement, due au recul des dépenses d'inve...

...ement partage notre volonté de sécuriser les ressources de l'AFITF, comme en témoignent les compensations budgétaires présentées dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives, qui sont essentielles pour garantir que les projets prévus soient bien exécutés. Surtout, les infrastructures et services de transports bénéficieront, dès 2021, de crédits qui permettront, dans le cadre du plan de relance, de soutenir le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien, mais aussi d'accélérer les travaux d'infrastructure ainsi que le développement et la modernisation du réseau routier national. Il faut le dire, les investissements sont massifs : 4,1 milliards d'euros pour recapitaliser le groupe SNCF afin de compenser les pertes de SNCF Réseau et de lui permettre de maintenir ses investissements...

...pport que nous avions rendu l'année dernière. Nous avions d'ailleurs proposé d'aller beaucoup plus loin en généralisant la gratuité des sillons attribués au fret ferroviaire, pour un montant de 200 millions d'euros : il ne manque pas grand-chose pour déclarer le fret d'utilité publique en France ! En outre, les infrastructures et services de transports bénéficieront aussi, en 2021, des crédits du plan de relance, avec notamment 4,1 milliards d'euros pour la SNCF, 650 millions pour le ferroviaire, 200 millions pour les pistes cyclables, 900 millions pour les transports en commun et 175 millions pour le transport fluvial. Je soulève toutefois un point d'inquiétude, que nous avons abordé avec le président de l'AFITF, Christophe Béchu, concernant la baisse des recettes de l'Agence. Cette diminution a déjà d...

Ce dénigrement de la filière ne fait que nuire aux compagnies françaises et aux fleurons de l'industrie nationale. Le développement d'un transport aérien durable ne passe pas par une réduction du trafic, mais par des investissements et des innovations, par exemple dans l'avion décarboné. Je salue, sur ce point, les efforts réalisés dans le cadre du plan de relance – je sais que le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, y est extrêmement attaché.

...unauté maritime. Par ailleurs, le récent colloque national sur l'emploi maritime que j'ai initié se veut un signal fort et optimiste, associé à un objectif majeur : cap sur 1 million d'emplois ! Dans ce contexte de crainte et d'espoir, le retour, après trois décennies d'absence, d'un véritable ministère de la mer doit permettre à la France de se saisir pleinement de son destin maritime. Après le plan de relance, qui consacre 650 millions d'euros à l'économie bleue, le budget des affaires maritimes pour 2021 représente une nouvelle étape. Ce budget est stable : les autorisations d'engagement passent de 160 millions d'euros en 2020 à 155 millions en 2021, et les crédits de paiement de 161 millions à 159 millions. Le budget des affaires maritimes est calculé au plus juste afin d'être préservé dans la durée...

...ices de transports. Nous en avons tous conscience ici : les transports sont responsables de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Si de nombreuses lois, telles que la loi d'orientation des mobilités ou la loi énergie et climat, participent à la baisse de ces émissions, il nous incombe d'y contribuer encore davantage. C'est précisément ce vers quoi tend en grande partie le plan de relance. En effet, la transition écologique représente un tiers de son budget, soit un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, plus que l'intégralité du plan de relance de 2008, avec un soutien massif aux transports ferroviaires, aux transports du quotidien et au vélo.

... concours de l'AFITF pour le réseau capillaire fret ou encore des aides pérennes aux opérateurs de transports ferroviaires et combinés, soit au total une hausse de 170 millions d'euros – 20 millions d'euros supplémentaires pour l'aide au transbordement, la prise en charge des péages à hauteur de 50 % et une aide aux wagons isolés pour un montant de 70 millions d'euros, sans compter les mesures du plan de relance. Pour conclure, les crédits que je vous présente démontrent le soutien puissant du Gouvernement à la transition écologique. Qu'il s'agisse des transports ferroviaires, de la mobilité du quotidien ou du transport de marchandises, tous sont considérées prioritaires et l'ensemble des crédits orientés en faveur de la transformation nécessaire de notre mobilité et de notre économie. C'est pour toutes...

...our les camions, quand le transport ferroviaire doit payer ses sillons à chaque passage. Absence de paiement pour les dommages causés à l'environnement – la pollution de l'air – alors que ces externalités négatives causent aujourd'hui plus de 48 000 morts prématurées chaque année. Disons-le : votre discours sur la concurrence libre et non faussée, c'est du flan ! D'autant que ce que vous appelez plan de relance pour le ferroviaire est un véritable trompe-l'oeil couvrant à peine les pertes subies pendant la crise sanitaire par la SNCF. C'est bien sûr indispensable, mais complètement insuffisant au regard des besoins en investissement pour la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant, de jour comme de nuit. Sans bifurcation urgente, 40 % des petites lignes son...

...t d'abord, monsieur le ministre délégué : c'est votre ministère qui dérouille le plus en matière d'emplois. Avec plus de 400 emplois supprimés, c'est le plus étrillé et ce n'est pas une bonne nouvelle. S'agissant des crédits relatifs aux infrastructures et aux services de transport terrestre, nous ne nions pas que le Gouvernement consente à faire quelques efforts, en particulier dans le cadre du plan de relance, et c'est heureux ; mais ces rallonges budgétaires ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. Les infrastructures routières – le quotidien des Français – sont les grandes oubliées du plan de relance. Rappelez-vous, vous avez effectivement monté votre engagement à 930 millions d'euros, par rapport aux 670 millions de la dernière décennie ; c'était bien, mais comme il fallait 1,3 milliard, se...

...e pour des territoires enclavés et nous connaissons tous, ici, l'intérêt de ces lignes pour nos concitoyens qui vivent dans ces territoires. J'appelle toutefois votre vigilante attention, cher collègues, sur le financement de l'AFITF, dont les ressources ont baissé, cette année, de manière importante en raison de la crise du covid-19. Les projets de loi de finances rectificative successifs et le plan de relance ont permis de compenser et d'assurer les 2,782 milliards d'euros prévus par la LOM pour 2021 ; mais cela sera-t-il suffisant ? En cette période budgétaire, il ne faut pas oublier les apports du plan de relance, qui contribue largement au transport ferroviaire et au financement des infrastructures. Les mobilités du quotidien ne sont pas oubliées. La rénovation du parc automobile, pour aller vers ...