Interventions sur "plan de relance"

...ructures et services de transports » et « Affaires maritimes ». Les députés du groupe Les Républicains – nous avons entendu Pierre Vatin pour ce qui concerne l'énergie – ont pleinement conscience des enjeux liés à l'écologie et aux mobilités. À ce titre, l'augmentation des crédits du programme 203 est un signal positif – encore convient-il de considérer que cette hausse trouve son origine dans le plan de relance. Je rappelle en effet que, l'an dernier, ces mêmes crédits étaient en diminution de 0,31 %.

En l'absence de plan de relance, il est certain que nous aurions regretté une fois encore le manque d'ambition du Gouvernement sur les questions liées à l'environnement et à la mobilité. Toutefois, ce signal ne sera vraiment positif que si les choix faits en matière de développement et de mobilité durable sont multiples et variés et pas uniquement concentrés sur certaines énergies dites renouvelables. Car, contrairement à vous...

...sformation écologique de l'aviation. Plus encore, nous sommes heureux de constater l'augmentation de près de 800 millions d'euros des crédits affectés aux transports terrestres et fluviaux, pour améliorer les infrastructures, soutenir les réseaux de transport et développer de nouvelles mobilités. On a précédemment rappelé le montant des crédits affectés aux transports terrestres dans le cadre du plan de relance : 4,7 milliards d'euros pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret ; 1,2 milliard pour les transports du quotidien et le vélo. Dans la continuité des grandes avancées de la loi LOM – 350 millions d'euros pour le vélo, 10 milliards pour le train – nous investissons massivement dans les mobilités écologiques. Je m'attarderai davantage sur les questions maritimes. Je me réjouis de la st...

Quand j'évoque le budget du ministère des transports et du plan de relance, mes interlocuteurs me disent tous : « C'est très bien, mais comment cela va-t-il bien pouvoir fonctionner ? » Comme l'ont rappelé mes collègues, les défis sont multiples en matière de mobilités ; ils sont environnementaux, sociaux et économiques et, à première vue, le projet de loi de finances pour 2021 représente un effort financier important. On constate que 7,8 milliards d'euros ont été prév...

...ens dédiés aux transports collectifs – 824 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 629 millions en crédits de paiement – et à la nette hausse du budget du transport ferroviaire – 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement. L'effort de l'État sera particulièrement massif pour les transports de la région Île-de-France, qui sont essentiels pour des millions d'habitants. Dès 2021, le plan de relance consacrera 700 millions d'euros aux transports collectifs de la région, sur une enveloppe totale de 900 millions d'euros, c'est un effort inédit et considérable. Ces investissements s'ajoutent à l'action du fonds de concours de l'AFITF aux infrastructures franciliennes. Ils s'ajoutent aussi au soutien exceptionnel que l'État a apporté à Île-de-France Mobilités en 2020, afin de permettre à l'étab...

...e 260 millions d'automobiles circulant dans l'Union européenne. Cette pollution touche particulièrement les ports et affecte la santé des habitants des villes portuaires. L'entrée en vigueur, en janvier 2020, d'une réglementation qui divise par sept le taux maximal de soufre, constitue un premier pas accompli par l'OMI, l'Organisation maritime internationale. De même, les 200 millions d'euros du plan de relance consacrés à la transition écologique des ports, représentent une avancée. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour réduire l'exposition des citoyens à la pollution maritime, et plus particulièrement aux oxydes de soufre. Allez-vous faire suite à la proposition de la convention citoyenne pour le climat d'interdire l'usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports ? Où en sont les négo...

Vous avez raison, chers collègues, d'insister sur l'importance des trains de nuit, qui participent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C'est pour moi l'occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ces lignes. Le plan de relance prévoit 100 millions d'euros pour relancer les offres de trains de nuit : 50 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de cinquante voitures, de façon à reconstituer un parc de matériel roulant plus adapté ; 50 millions d'euros serviront à améliorer l'accueil des passagers en gare. Vos amendements sont donc plus ou moins satisfaits par ces financements.

...le Gouvernement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire. Un effort significatif est déjà réalisé en faveur du fret puisque 110 millions d'euros sont inscrits à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203, qu'un soutien exceptionnel de 170 millions d'euros est prévu à l'action 45 « Transports combinés », et que, dans le cadre du plan de relance, outre les 4,1 milliards d'euros consacrés à la recapitalisation de la SNCF, 250 millions d'euros seront utilisés pour développer les infrastructures multimodales de fret ferroviaire. La commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Permettez-moi de saluer, à mon tour, les travaux de notre collègue Laurence Gayte sur la sécurisation des passages à niveau qui ont permis d'augmenter les crédits à ce sujet. La commission n'a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre qu'une partie des crédits du plan de relance pourrait être allouée à la sécurisation des passages à niveau. Les précisions que vous pourriez nous donner sur ce sujet seraient les bienvenues.

...aire. Quand on sait que la moitié des accidents entre un train et une voiture sont mortels, on comprend que les sommes dont nous parlons peuvent sauver des vies. Si on compare les 15 millions d'euros de l'amendement avec les montants que nous manipulons dans la discussion budgétaire, il est clair qu'il faut augmenter ces crédits. Monsieur le ministre délégué, en fait, vous nous expliquez que le plan de relance consacre 40 millions à la sécurisation des passages à niveau, tandis que le budget normal alloue des queues de cerises…

Sur ce sujet important, la commission des finances a adopté un amendement visant à ajouter 8 millions d'euros supplémentaires au financement des passages à niveau. Nous attendions la réponse du ministre concernant le plan de relance. Si j'ai bien compris, les 40 millions du budget de l'an dernier ont été augmentés de 5 millions, soit un montant total de 45 millions dans le programme 203 du présent PLF, à quoi s'ajoutent 40 millions prévus au titre du plan de relance pour sécuriser davantage les passages à niveau. Est-ce bien le cas ?

Je vous rappelle que le plan de relance prévoit 200 millions d'euros supplémentaires en faveur du vélo, qui permettront de cofinancer des projets décidés en lien avec les collectivités territoriales – un enjeu important – afin d'aménager et de sécuriser les pistes cyclables, de développer la continuité du réseau – objectif essentiel – et de favoriser l'intermodalité, en reliant notamment les pistes cyclables aux gares routières. Je ne...

...e « Développement agricole et rural ». Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans son ensemble, le Gouvernement demande l'ouverture de 2,96 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,97 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu'en 2020. Une fois pris en compte les 398,4 millions d'euros de CP du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d'euros en en 2021, soit une hausse de 13,6 %. Plus de la moitié de ces crédits relèvent du programme 149, enveloppe qui regroupe les moyens d'intervention du ministère en faveur des exploitants ainsi que les subventions de ses opérateurs. Trois axes forts retiennent notre attention. Premièrement, les aides directes aux agriculteurs comportent 350 m...

...ong terme des denrées d'origine animale ou végétale destinées à la consommation humaine et produites à proximité de l'usine Lubrizol de Rouen, afin de détecter toute éventuelle trace de pollution consécutive à l'incendie survenu le 26 septembre 2019. Satisfaisante à bien des égards, la progression significative des crédits du programme 206 est complétée par plusieurs sous-actions de la mission « Plan de relance », en particulier au titre de l'action 05 « Transition agricole » de son programme 362 « Écologie ». J'appelle néanmoins votre attention, monsieur le ministre, sur plusieurs points. Tout d'abord, la question des ressources de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est de plus en plus préoccupante. La très légère hausse de la subven...

...i de dessiner à plus long terme cet idéal agricole qui porte en lui une triple exigence : une rémunération plus juste ; une agriculture qui protège notre environnement ; un système qui assure notre sécurité alimentaire. L'exercice est complexe. L'agriculture était déjà en souffrance avant la crise sanitaire et la situation économique du moment ajoute une difficulté supplémentaire. Les mesures du plan de relance, pour plus de 1,1 milliard d'euros, sont spécifiquement conçues pour faire face à la crise, renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agro-écologique et adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique. Ce sont des investissements inédits parce que nous croyons en nos agriculteurs et en leur travail. La qualité de nos productions profite aux Français mais fait aussi...

...te. Nous aurions raison de prendre cette hauteur, car le monde d'après commence maintenant, dans nos débats définissant une trajectoire pour le monde agricole et l'alimentation. Je dois dire que le moment est assez singulier pour les socialistes. Depuis trois ans, presque quatre maintenant, nous plaidons avec régularité et constance en faveur de cinq points qui se retrouvent à l'ordre du jour du plan de relance et de ce budget, et l'honnêteté intellectuelle m'impose de dire que nous nous en réjouissons : les problèmes du foncier et de l'installation, c'est-à-dire du renouvellement des générations ; le plan protéines ; la question des associations de producteurs et plus largement de l'agriculture de groupes ; les plans alimentaires territoriaux et la promotion des mentions valorisantes – comme AB, pour a...

...ssant les possibilités d'organisation des filières. Voilà des mesures de bon sens qui pourront s'avérer utiles en cas de crise. Autre point, la politique forestière enregistre un coup de pouce de 3,9 %. Je vous sais particulièrement attentif aux questions touchant à la forêt française, et je m'en réjouis, mais j'aimerais savoir comment ces crédits seront affectés et s'ils seront complétés par le plan de relance. On constate également une hausse des moyens affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques et à la gestion des interventions. L'instruction des dossiers déposés pour obtenir des aides au titre de la PAC – la politique agricole commune – s'est pendant des années caractérisée par des retards chroniques. Il semblerait que la situation soit désormais stabilisée, mais comment préparez-vous le...

... la transition agro-écologique se verra allouer 494 millions d'euros en autorisations d'engagement et 510 millions en crédits de paiement, au titre des contreparties nationales de mesures inscrites dans la PAC : l'indemnité compensatoire de handicap naturel, les aides aux mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à la conversion. S'y ajouteront 1,2 milliard d'euros prévus dans le plan de relance pour la transition agricole. Je redoute toutefois que ce coup de pouce – passager pour ce qui est du plan de relance – ne suffise pas pour orienter durablement l'agriculture vers un modèle plus respectueux de l'environnement. De même, les crédits alloués à la recherche appliquée et à l'innovation en agriculture nous semblent très insuffisants, notamment compte tenu de la nécessité de réduire not...

... nous menez vers une forêt sans forestiers. Nous savons que l'agriculture industrielle nous a conduits au désastre. Les dégâts seront les mêmes si l'industrialisation de la forêt s'impose. Le pognon d'abord, cela ne mène qu'à laisser les multinationales faire main basse sur nos forêts, à pratiquer la « malforestation » et à maltraiter les hommes et les femmes qui y travaillent. Pourtant, dans le plan de relance, vous préférez donner des millions aux propriétaires forestiers pour réaliser un plan de reboisement sans conditions écologiques strictes, contrairement à ce qu'Anne-Laure Cattelot avait demandé dans son rapport. Autrement dit, les forêts existantes pourront être remplacées par des monocultures, au prétexte que leurs arbres, bien qu'en bonne santé, sont jugés improductifs sur le plan financier. D...

...entent de 14 millions d'euros, afin de promouvoir et de rénover l'enseignement technique, pour mieux coller à notre ambition commune d'une transition agro-écologique rapide. Je rends hommage, à mon tour, à toute la communauté éducative de l'enseignement agricole, qui, tout au long de l'année, avec ses élèves, ses étudiants et ses chercheurs, accomplit un travail absolument formidable. En plus du plan de relance très ambitieux que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, le budget 2021 se situe parfaitement dans la lignée ambitieuse des lois de finances pour 2018, 2019 et 2020. Quelle est sa principale caractéristique ? C'est « un budget qui tient, un budget qui maintient, un budget qui soutient », pour reprendre la formule de notre collègue Grégory Besson-Moreau. Le groupe La République en marche ...