Interventions sur "plan de relance"

...précisé que le Parlement européen a, me semble-t-il, déposé un amendement visant à repousser cette date à 2050. Une telle décision est essentielle à la bonne gestion et régulation des vignobles en fonction de l'évolution des marchés ; elle donnera une meilleure visibilité aux opérateurs économiques de notre filière viticole. Cet accord s'inscrit dans la continuité des mesures agro-écologiques du plan de relance, notamment du crédit d'impôt de 76 millions d'euros accordé aux exploitations certifiées haute valeur environnementale, qui sera intégré au projet de loi de finances pour 2021. C'est une aide financière que nous ne pouvons que saluer puisqu'elle renforcera l'accompagnement agro-écologique de nos exploitants. L'agro-écologie représente une véritable priorité agricole en cette période de crise et d...

Cet amendement est amplement satisfait par l'action « Transition agricole » du plan de relance, qui dédie une enveloppe de 50 millions d'euros au développement d'une alimentation saine, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

... l'égalité républicaine. Les collectivités ont des capacités inégales pour y répondre ; une aide de l'État est donc nécessaire pour les corriger. À l'issue d'un combat parlementaire assez vif, l'année dernière, la restauration collective a été dotée d'une aide de 50 millions d'euros. Je crains qu'elle ne fasse l'objet d'un jeu de bonneteau dans le PLF pour 2021 : les 50 millions inscrits dans le plan de relance sont-ils ceux que nous avions attribués à la mission correspondante l'année dernière ? Si tel était cas, l'aide aurait stagné. Or nous vous demandons, au minimum, de doubler ces fonds, que ce soit dans le cadre de la mission ou du plan de relance. Ne nous pouvons en rester au niveau de 2020 car il est largement insuffisant pour satisfaire nos ambitions.

...'amendement no 1705 avait été calculé sur la base d'une aide de 30 centimes d'euros par repas. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la loi EGALIM devait être appliquée de bout en bout. Or nous ne pouvons pas afficher des objectifs sans donner les moyens financiers correspondants aux acteurs concernés. Le rapporteur spécial évoquait la somme de 50 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance pour développer une alimentation saine et durable à l'école. Ce montant me semble largement insuffisant. Notre collègue Bénédicte Taurine évoquait les besoins en matériel des restaurants collectifs : pour atteindre les buts qui leur ont été fixés, ces derniers devront installer des légumeries et des ateliers de découpe, ou encore organiser des formations sur les achats responsables, les nouveaux...

...formations précises. D'après ce que j'avais compris, nous avions décidé, à l'issue du débat parlementaire de l'année dernière, de consacrer 50 millions d'euros aux cantines scolaires – je ne sais pas s'il s'agissait d'un affichage budgétaire ou de réelles autorisations d'engagement, mais cette somme avait été arrêtée. Cette année, j'entends à nouveau parler de 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, tandis que le rapporteur spécial évoque 10 ou 15 millions d'euros, je n'ai pas bien compris, inscrits en autorisations d'engagement dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Peut-on au moins nous donner des chiffres clairs ? Enfin, sans vouloir tout mélanger, vous avez mentionné, monsieur le ministre, l'effort inédit consenti en faveur des PAT. J'entends souligne...

...uteurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l'agriculture dans les territoires ou à améliorer la qualité de l'alimentation. La feuille de route issue des EGA prévoyait d'accélérer le déploiement des PAT dans les territoires en fixant un objectif ambitieux de 500 PAT en 2020 – objectif qui n'a pas été atteint, puisque ce chiffre s'élevait à 186 en octobre 2020. Le plan de relance vise la création d'un PAT par département d'ici à 2022. Nous craignons fort que cet objectif, pas plus que celui de 2020, ne soit pas atteint. Les PAT peinant à se développer en raison de la faiblesse des financements qui leur sont accordés, nous demandons qu'un budget supplémentaire leur soit octroyé.

Vous proposez d'abonder de 10 millions d'euros les crédits du programme 206 consacrés aux PAT. Je vous en remercie. Nous avons déjà répondu sur ce point : la mission « Plan de relance », et plus exactement la sous-action « Accélérer la transition agroécologique » de l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » prévoit, pour la seule année 2021, 324 millions d'euros en autorisations d'engagement et 125 millions en crédits de paiement. Ces sommes serviront notamment à financer le développement des PAT. Le ministre, qui vous a déjà répondu sur ce point, pour...

Vous proposez d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits du programme 206 afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous ne pouvons bien sûr que partager l'objectif que vous poursuivez. Cependant, les mesures prévues dans le plan de relance, visant à accélérer la transition écologique, comprennent déjà les axes de travail que vous mettez en avant, notamment la lutte contre le gaspillage. Plus généralement, le développement d'une agriculture durable, qui privilégie des pratiques vertueuses et favorise les circuits courts, aboutit à un volume de gaspillage moins important, comme on peut l'observer par exemple dans les cantines. Des c...

Je confirme qu'il s'agit d'une trajectoire sur trente ans et que l'objectif des 300 millions d'euros annuels est l'objectif à atteindre – pourquoi ne pas y travailler dans les deux années qui viennent pour penser à l'après plan de relance ? Mais, monsieur le ministre, vous avez raison : 150 millions d'euros mis sur la table pour le reboisement, c'est inédit et un geste fort pour la filière. Par conséquent, je retire mon amendement.

Il est vrai que devant un amendement agricole à 300 millions, on y regarde à deux fois, surtout quand il s'agit de prélever des crédits ailleurs. J'ai toujours été choqué de l'importance de la part que consacre le ministère de l'agriculture à la forêt – et plus encore depuis le plan de relance – par rapport à celle que lui consacre le ministère de la transition écologique : ce dernier fixe de plus en plus d'objectifs en matière d'agriculture et de sylviculture alors que, finalement, leur poids budgétaire repose presque uniquement sur le ministère de l'agriculture. Il faudrait que la part consacrée à la forêt dans les crédits gérés par le ministère de la transition écologique soit plus ...

...rmettre au Gouvernement de créer des subventions directes à l'investissement dans les scieries pour moderniser les lignes de sciage. De nombreuses scieries ont fermé ces dernières années et l'âge moyen des chefs d'exploitation est assez élevé ; pour faciliter la transmission des scieries, demain, il faut un outil de production moderne et performant. Il faut donc investir et, pour cela, en plus du plan de relance, rien ne vaut un coup de pouce direct de l'État.

... liée au covid-19, les brevets et dividendes rapporteront moins que prévu : pour 2020, le trou est estimé à quelque 4 millions ; si l'on y ajoute celui attendu pour l'année qui vient, on peut estimer le manque à gagner à une dizaine de millions – un montant considérable pour un établissement dont le budget total est de l'ordre de 280 millions d'euros. Afin de soutenir l'IFPEN dans le contexte du plan de relance hydrogène – et parce qu'il serait surprenant de ne pas trouver une poignée de millions pour le budget de cet organisme de recherche quand on met sur la table 2 milliards pour le plan hydrogène – , je propose d'en corriger le budget en allant puiser un peu d'argent dans celui de l'ANR. Les 9 millions dont je suggère d'abonder le budget de l'IFPEN correspondent presque exactement à la différence en...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous avons tous bien conscience qu'en raison de la crise actuelle nous sommes face à une équation budgétaire impossible. Nous pourrions en débattre longuement. Néanmoins, la partie du plan de votre plan de relance consacrée aux plus fragiles est véritablement très faible. Ils bénéficient de 0,8 % de la totalité des montants engagés. Vous avez fait le choix, dont nous a parlé le ministre cet après-midi, de plutôt cibler les entreprises pour les aider à créer des emplois. Très bien. Cependant, si le Premier ministre invite demain les présidents de groupe politique et les chefs de parti, on imagine que ce n'e...

...as de philosophie : je me contente de regarder les chiffres et de faire une division, ce qui m'oblige à constater que votre action en faveur des plus précaires est trop faible eu égard à la précarité de ces ménages – je n'ai pas dit que vous n'aviez rien fait, j'ai même salué les mesures que nous voulons améliorer. Je le répète, vous leur consacrez 0,8 % de la totalité des sommes engagées pour le plan de relance. Ce sont les chiffres : vous pouvez les interpréter différemment, mais j'ai seulement fait une division. Monsieur le ministre, nous n'opposons pas le soutien que vous apportez aux entreprises à celui que vous accordez aux ménages. Nous disons seulement que la ligne de partage n'est pas celle que nous aurions choisie, et qu'elle ne nous satisfait ni d'un point de vue social ni d'un point de vue é...

... politique n'est pas seulement injuste, elle est aussi inefficace. En faisant le choix de donner des milliards aux entreprises, aux riches ou aux actionnaires – je sais que ces mots vous déplaisent – , et d'appeler cela de l'investissement alors que vous qualifiez de dépenses et de gaspillages ce que vous donnez aux pauvres et aux plus modestes, vous êtes inefficaces. En donnant 0,8 % du total du plan de relance à ces derniers, alors que vous consacrez 20 milliards aux autres, vous êtes inefficaces. Il suffit de lire les récentes recommandations du FMI – Fonds monétaire international – pour affronter la crise qui amène leurs experts à penser que « les gouvernements devraient [… ] envisager des impôts plus élevés pour les ménages les plus aisés et les entreprises très rentables ». Ils ajoutent que « ces ...

Ils sont relatifs aux bénéficiaires des aides personnalisées au logement. Le Président de la République avait annoncé à la télévision qu'ils seraient tous soutenus, mais ce n'est finalement pas ce qui est prévu dans le plan de relance. L'amendement no 960 vise à faire passer la prime exceptionnelle de 100 à 150 euros par enfant. L'amendement no 961 permettrait aux allocataires de l'APL de percevoir une prime de 100 euros même s'ils ne sont pas éligibles au RSA ou s'ils n'ont pas d'enfants. Le simulateur permet de constater que pour bénéficier des APL, il faut avoir un revenu quasiment équivalent au SMIC. Les personnes concer...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Sur les 100 milliards du plan de relance annoncé le 3 septembre, 1 milliard d'euros sont spécifiquement réservés à l'agriculture et à l'agroalimentaire, le secteur forestier récupérant 200 millions d'euros au titre de la lutte contre le réchauffement climatique. Plus précisément, pour renforcer la souveraineté alimentaire, l'exécutif prévoit 360 millions d'euros, dont 100 millions pour un plan d'indépendance protéique végétale et 250 m...

Dans le plan de relance, vous proposez 200 millions pour les associations qui luttent contre la précarité, plus sollicitées qu'on ne peut l'imaginer actuellement. Nous proposons de doubler cette enveloppe, à 400 millions.

Comme vous le dites vous-même, le plan de relance va apporter un soutien considérable à la transition agricole, avec plus de 1 milliard d'euros – 1,124 milliard précisément, mais le plan de relance est loin d'être l'unique source de financement de la transition agricole. L'INRAE, financé par plusieurs programmes de la mission « Recherche », percevra une subvention pour charges de service public de 777 millions d'euros en 2021. Avec un budget sup...

...endre les mécanismes des viroses sur les grandes cultures, en particulier les betteraves. Le PNRI bénéficiera d'un financement public additionnel de 7 millions d'euros sur trois ans, pour un montant global estimé à 20 millions d'euros, grâce aux autres co-financements : l'INRAE, l'ITB, ainsi que d'autres financeurs dont les semenciers. Ces 7 millions seront distribués sur trois ans à travers le plan de relance et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Par ailleurs, je précise que le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » voit ses crédits progresser de 2,25 %, soit 8 millions supplémentaires en 2021. De toute évidence, la recherche agricole est une priorité constante du Gouvernement. Je suis donc défavorable à l'amendement et je vous invite à le re...