Interventions sur "plateforme"

...rre plate, ce qui m'avait intrigué. Pour avoir passé une heure sur internet afin d'en savoir un peu plus sur les gens qui croyaient à cette théorie, j'ai été régulièrement abreuvé par la suite d'informations sur le sujet. On comprend le mécanisme économique que vient d'évoquer Mme Forteza : dès lors que, si un lecteur reste cinq secondes de plus sur une page, la publicité rapporte davantage à la plateforme, celle-ci crée un environnement informationnel à même de conforter l'internaute dans ses propres convictions. Dès lors, il suffit que quelqu'un cherche une information pour qu'il en trouve confirmation. Les fake news peuvent ainsi être propagées sans l'intervention d'aucune volonté extérieure. Pour lutter contre ce phénomène, il faut non seulement contrôler les plateformes, mais aussi réguler la...

Je suis défavorable à l'amendement no 171 rectifié parce qu'il vise à modifier le code de la consommation, de sorte que l'on perd tout lien avec le texte en discussion. De plus, la mesure vise un éventail de plateformes trop larges. En revanche, j'émets un avis favorable sur les amendements nos 136 et 177, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 236. Puisque les algorithmes prennent une place toujours plus grande, je vous invite à la table ronde organisée demain matin en salle 6238 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recomma...

Pour répondre du tac au tac à M. Vuilletet, qui nous a rappelé son expérience concernant la croyance à la théorie de la Terre plate, je lui suggère de quitter un instant la diffusion des fausses informations pour s'intéresser à l'industrie touristique. Quand certaines plateformes classent des sites touristiques, des hôtels ou des restaurants, la hiérarchisation des données a une grande importance. Comment celle-ci s'opère-t-elle, sachant que les acteurs de la filière se plaignent du brandjacking, c'est-à-dire de l'emprunt de marques ? Parfois, certains acteurs mettent en avant des sites qui n'existent pas ou s'approprient le nom d'un hôtel ou d'un restaurant. Comment réa...

Cet article renforce les objectifs de coopération et de transparence que nous souhaitons imposer à l'ensemble des acteurs concernés par la diffusion des fausses informations. Ce n'est que par un travail collectif, concerté, que nous pourrons lutter efficacement contre la manipulation de l'information. Avec cet article, nous incitons donc les plateformes, les agences de presse, les éditeurs en ligne, les annonceurs, les journalistes à se réunir régulièrement et à conclure des accords de coopération de type interprofessionnel permettant une synergie accrue en matière de transparence. Certains de ces acteurs oeuvrent déjà dans ce sens. C'est le cas de CrossCheck. Lancée à l'occasion de la campagne présidentielle, cette initiative avait associé un...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, chargée du suivi de l'activité des opérateurs de plateformes en ligne. En effet, ces derniers ont, pour certains, acquis un pouvoir considérable et leur utilisation des données personnelles comme la façon dont ils sont amenés à gérer les contenus déposés par leurs utilisateurs soulèvent aujourd'hui de nombreuses questions, qui justifient que le Parlement dispose d'un organe particulier pour en traiter, dans le respect du secret des affaires.

...a technologie a fait apparaître des sites collaboratifs ou coopératifs. Ces acteurs ont leur rôle à jouer pour lutter contre les fausses informations, car ils régulent le système sur le web. Tel est le sens de l'amendement no 216. Quant à l'amendement no 217, il concerne le dispositif qui permettrait au public lui-même de signaler les problèmes ou de déposer une demande par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, sur le modèle de la pré-plainte en ligne. Il s'agit de faire participer le public à la régulation de l'information.

...i de « fausses informations » pour intituler ce texte, excède de loin le cadre plus conventionnel de la diffamation ou de l'injure publique auquel nous sommes habitués. Car, en réalité, il est moins question ici de l'auteur de la fausse information que de celui qui la diffuse et la propage. Ma conviction profonde, c'est qu'il faut en priorité légiférer pour encadrer les pratiques commerciales des plateformes, et j'insiste sur le terme « commerciales ». Ce qui est d'abord en cause, et c'est là que se noue le malentendu autour de ce texte, comme nous l'avons constaté cet après-midi, ce n'est pas l'information stricto sensu, mais c'est ce qui se fait passer pour de l'information – ce qui est tout autre chose. Ce qui est en jeu ici, c'est la capacité des citoyens à distinguer ce qui relève d'une véritab...

... n'est pas disproportionnée au regard de l'objectif d'intérêt général [… ] ainsi poursuivi ». L'examen en commission a par ailleurs considérablement fait évoluer le texte pour tenir compte des recommandations du Conseil d'État. Les dispositions essentielles sont préservées, renforcées et encadrées : citons la création d'une infraction, les actions en référé ou encore le devoir de coopération des plateformes. Il importe toutefois de garder à l'esprit l'objectif d'efficacité que nous devons donner à ces dispositifs pour qu'ils puissent être facilement accessibles en cas de besoin. Au vu de la rapidité avec laquelle le juge doit se prononcer, il est nécessaire de lui accorder les moyens nécessaires. C'est pourquoi il nous semble essentiel de confier, dans le cadre d'une campagne électorale nationale,...

...les n'a rien d'une nouveauté, elle exerce des conséquences fatales, aujourd'hui, dans notre société. La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité d'internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particulier, l'essor des plateformes ; l'ensemble de ces facteurs leur confèrent un caractère inédit. Avec le développement d'internet, des moyens de communication et des médias numériques toujours plus nombreux, il est devenu difficile, voire impossible, d'avoir une quelconque emprise sur leur diffusion. En effet, les réseaux sociaux permettent le partage massif et rapide de fausses informations, sans qu'il existe de moyen fiable ...

...s informations par les citoyens, moins nous aurons à interférer dans la liberté d'expression et la liberté de la presse. De ce point de vue, votre texte ne parvient pas à trouver cet équilibre. Vous vous préoccupez davantage de sanctionner les producteurs de fake news que de valoriser et d'accompagner les journalistes aux pratiques professionnelles rigoureuses ; vous songez davantage à mettre les plateformes à contribution pour traquer le malfaisant qu'à encourager l'éducation de nos enfants au discernement ; vous songez davantage à la dissuasion par la répression qu'à l'autorégulation de la profession, pourtant déjà engagée. Permettez-moi également de formuler ici un regret : les fake news ne commettent pas seulement de ravages à l'encontre de nos institutions ou de nos élections. La santé est l'u...

...s nous amènent à développer des protections différentes par rapport à l'usage de ces technologies et à leurs conséquences sur la démocratie. Nous sommes d'ailleurs observés, et d'autres tentatives de régulation de ces fausses informations ont été déployées chez nos voisins. Elles ne sont pas très satisfaisantes, pour différentes raisons. Elles ont tout d'abord abouti à une forme d'autocensure des plateformes et des vecteurs, qui essayaient d'éviter les problèmes pour des raisons simples : leur modèle économique repose sur la rémunération par la publicité, qui exige d'avoir une audience et qui nécessite donc d'être à peu près crédible. Il y a aussi autre chose. Par le mode de gestion de nos données, nous sommes parfois abreuvés d'informations que nous n'avons pas sollicitées, mais dont la plateforme...

...t démocrate et apparentés, le passage en commission a profondément amendé le texte pour insérer plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité...

...ormation : après l'avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l'atténuer ou l'améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer. Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s'attaquer frontalement à la toute-puissance des plateformes numériques et des réseaux sociaux. De même, s'agissant du CSA, je le répète, la rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit de lui attribuer des missions et compétences élargies qui sont présentées de manière sidérante. Ainsi, lorsque l'article 4 stipule que c'est pour sauver le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion que le CSA pourrait rejeter une dema...

...ont visées les informations manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisée, qui visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Rentrons dans le coeur du sujet, dans le coeur de cette proposition de loi. Elle vise tout d'abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons imposer aux plateformes davantage de transparence sur les montants versés et l'identité des commanditaires de contenus sponsorisés. Le juge judiciaire pourra ainsi faire retirer des informations qui risquent d'altérer le bon déroulement des élections présidentielles et, plus généralement, des élections nationales. Elle vise également à lutter contre la diffusion de fausses informations sur les chaînes étrangères en pé...

...tions peuvent déstabiliser notre démocratie en manipulant l'opinion publique. Face à ce danger, nous devons réagir. Ce texte est donc nécessaire, et c'est d'un souffle commun que nous devons le porter. Il s'agit de préserver la liberté d'expression tout en protégeant ceux qui reçoivent l'information. Cette proposition de loi est primordiale car, à l'heure du numérique et de la multiplication des plateformes qui touchent des milliards de personnes – plusieurs milliards pour Facebook, 300 millions pour Twitter – , les nouvelles vont vite et il est très difficile de rétablir une vérité quand la fausse information a été diffusée partout et qu'elle a été relayée par tous, parfois par nous-mêmes. Ce texte nous permettra d'avoir un arsenal juridique français efficace pour garantir des élections sécurisée...

Plus de rapidité, plus d'efficacité, mais aussi plus de transparence : nous responsabilisons les plateformes. Ces mesures doivent absolument s'accompagner d'une éducation aux médias. À ce sujet, je salue le travail du rapporteur, qui a permis d'inscrire dans le texte ce principe d'éducation aux médias, auquel un titre entier de la proposition de loi est consacré. Hier, nous avons assisté à la mise en ligne d'une plateforme de décryptage des médias, dont a parlé Mme la ministre un peu plus tôt dans la ...

Après m'être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l'article 1er, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne. Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d'informer leurs utilisateurs de l'identité de ceux qui paient les contenus d'information promotionnelle qu'ils diffusent et des montants qu'ils perçoivent, à condition que lesdits contenus intéressent un débat d'intérêt général. Tout manquement à ces obligations est susceptible d'être sanctionné d'une peine d'...

...tes des impacts sur les électeurs, mais elles en ont aussi sur les médias et les acteurs politiques en dégradant la qualité du débat d'idées. Lorsque le débat est ainsi dégradé, toutes les sources sont mises sur le même plan, de l'article de journal référencé à l'article de blog subjectif. Nous sommes ainsi confrontés au contournement des médias traditionnels au profit des réseaux sociaux et des plateformes de partage.

Car s'il est une autorité qui n'est pas légitime pour contrôler la liberté d'expression et pour la réguler, c'est bien l'État. Vous voulez la transparence pour les plateformes, mes chers collègues ? Alors, allez jusqu'au bout : demandez aux journaux qui les finance. Demandez qui finance la dette de M. Drahi, le propriétaire de BFM ! Allez-y ! Ouvrez la boîte de Pandore !

...rez également dans l'ensemble des amendements que nous avons présentés sur cet article 1er, que nous contestons. Cet article met en place une action en référé devant le juge civil pour les périodes préélectorales et électorales. Il définit la fausse information de façon extrêmement large, cela a été cité à plusieurs reprises. Cet article renforce les obligations de transparence des opérateurs de plateformes internet sur l'identité et la qualité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la plateforme agit. Nous considérons que, pour plusieurs raisons, cet article va à l'encontre et remet en cause un certain nombre de libertés démocratiques et civiques. La qualité de la fausse information sera déterminée par un magistrat, dans un délai extrêmement rapide qui ne permet pas d'établi...