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...t d'apprécier l'article et ses conséquences à sa juste valeur. Cela a été souligné par beaucoup d'entre vous, et je voudrais en particulier remercier M. Saddier à ce sujet. Je veux aussi vous rassurer : seuls 11 % des cours d'eau et moins de 3 % des seuils de moulins sont concernés. Dans deux tiers des cas, la solution ne consistera d'ailleurs pas à détruire le seuil, mais à prévoir des passes à poissons. Enfin, pour terminer, je comprends les angoisses des propriétaires de moulins, mais je rappelle que rien ne peut se faire sans eux et qu'il y a toujours une concertation préalable. Je vous invite donc à ne pas voter ces amendements.
...urs, la valorisation de l'ouvrage et le financement de la restauration du moulin sont liés, puisque la production d'hydroélectricité peut représenter une solution pour sauver ce patrimoine. Enfin, le coût et les subventions sont parfois plus importants lorsqu'on élimine un seuil, même si le reste à charge est moindre pour le propriétaire ; au contraire, la solution d'adaptation, avec des passes à poissons, est moins coûteuse, mais le reste à charge est beaucoup plus élevé. De fait, les propriétaires de moulins ou les candidats à la restauration de tels ouvrages sont confrontés à un dilemme ; nous devons trouver des solutions pour le résoudre.