Interventions sur "police"

...re insupportable pour les populations qui en sont victimes, diffuse le racisme. Rappelons la bonne réponse : dans plus de neuf cas sur dix, ils n'ont justement commis aucun délit, aucune faute, si ce n'est justement d'être perçus comme noirs ou arabes ! Résumons de nouveau : trop nombreux, ne servant à rien et donc coûteux, discriminatoires. Vient enfin une troisième conséquence. Le contrôle de police tous azimuts est, je cite la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mme Christine Lazerges, un « abcès de fixation des relations police-population ». Dans de nombreux quartiers, il tend à l'extrême les rapports à la police, ce qui débouche parfois, malheureusement, sur les violences que l'on sait. C'est donc aussi le consentement au maintien de la paix qui est a...

Puisque je parle de la police, je devancerai les arguments entendus en commission dans la bouche de ceux qui s'opposent mordicus à ce récépissé. Selon eux, il s'agirait en réalité d'une proposition de loi « anti-flics », d'une défiance généralisée envers la police. Ces propos, venant souvent de ceux qui ont, par le passé, soutenu des gouvernements ayant supprimé 13 000 postes de policier ou de gendarme et rayé d'un trait de p...

...portant d'une part pour les personnes contrôlées, car il permettra de réagir en cas d'abus discriminatoire. Avec l'aide d'associations et d'élus, des personnes pourront, par exemple, contester le fait d'être contrôlées plusieurs fois par semaine, parfois par les mêmes policiers, sans que le motif soit jugé suffisant. On sait qu'il est difficile de porter plainte devant l'inspection générale de la police nationale – IGPN – mais devant elle comme devant la justice, le récépissé fera foi. C'est au fond un moyen de faire respecter l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Et pour la police, il sera l'occasion de s'interroger sur le motif du contrôle et de cesser de le banaliser ...

C'est la police qui décide d'appuyer sur le bouton !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la tension, voire la violence qui caractérisent la relation entre les forces de police et une partie de nos concitoyens sont préoccupantes à divers titres. Tout d'abord, elles nuisent à notre image dans le monde. La France, pays de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est pointée du doigt par l'ONU pour profilage ethnique !

...gé, le 9 novembre 2016, que les contrôles discriminatoires constituaient une faute grave de l'État. Ces deux raisons devraient suffire à souscrire à toute tentative d'apaisement de cette tension, telle que la mise en place du récépissé. Mais il convient de mentionner une troisième raison : la situation humainement grave et inacceptable que vivent les deux protagonistes, les membres des forces de police d'une part et les citoyens discriminés d'autre part. Qui parmi nous, madame la ministre, chers collègues, a déjà fait l'objet de contrôles d'identité ?

...iation non pas d'un jour mais quotidienne, qui met en cause l'identité même de ceux qui en sont victimes ! On passe ainsi du contrôle d'identité à une identité contrôlée. Un récit entendu lors de nos auditions m'a particulièrement marquée : celui de ces enfants d'à peine douze ans qui, à force d'être contrôlés, presque par instinct, se placent face au mur, jambes écartées, à la vue d'un agent de police se dirigeant vers eux. Il est facile de comprendre la légitime colère de ceux qui subissent ces contrôles à répétition. Certains en conçoivent un ressentiment qui alimente la spirale de la violence. D'ailleurs, parmi les 4 % de contrôles d'identité donnant lieu à poursuite, une bonne partie des procédures résultent du chef d'outrage à agent. Elles sont donc le fruit du contrôle lui-même : c'est ...

Sur ces mêmes bancs, on juge également scandaleux de contrôler les contrôleurs. Tous les fonctionnaires sont pourtant soumis à des contrôles. Dans le privé, chacun rend compte de son activité, et nous-mêmes députés devons désormais le faire. Pour quelle raison les fonctionnaires de police devraient-ils échapper au contrôle ? Au centre de cet hémicycle, on nous vante sans cesse la société de confiance. Soit ! Mais c'est justement le problème : la confiance entre une frange de la population et la police est brisée. Vous arguez pour rejeter notre proposition de loi de l'expérimentation de la caméra-piéton, qui est déjà une reconnaissance incontestable du problème – c'est un point a...

...cience. La représentation nationale sortira grandie de ce débat si elle échappe à deux travers : la caricature et les idées reçues. Non, il ne s'agit pas d'instituer un contrôle sur les contrôles pour fliquer les forces de l'ordre : elles ont notre confiance. Non, se préoccuper des contrôles effectués sur des critères discriminatoires, ce n'est pas exprimer de la défiance à l'égard des forces de police et de gendarmerie dont je salue ici le travail. Non, affirmer qu'il existe des abus, ce n'est pas jeter l'opprobre sur les forces de sécurité dont chacun sait combien la mission est difficile, dans un contexte de tensions sociales et de risques inédits. Ce débat n'oppose pas le syndicat des défenseurs de l'ordre à celui des défenseurs du désordre ! Le sujet, c'est la République, et ses règles qu...

Pire, certains ont clairement affirmé qu'il n'y avait pas de sujet. Tout au plus, peut-être, quelques abus possibles… Et les victimes n'auraient qu'à faire valoir leurs droits ! C'est méconnaître profondément ce que vivent certaines catégories de population. C'est aussi ignorer la réalité vécue par certains fonctionnaires de police. Qui peut prétendre qu'un fonctionnaire de police s'épanouit à faire du contrôle d'identité à longueur de journée ? Ce qui confère tout son intérêt à cette proposition, c'est précisément qu'elle nous invite à solder ce débat par l'expérimentation, ce qui me semble bien plus noble que de le solder par un rapport de force politique qui, à la faveur de notre règlement, rend possible un rejet arbitr...

...is Hollande l'avait inscrit dans son programme durant sa campagne, ce dispositif n'avait finalement pas été adopté par le gouvernement Ayrault, qui reconnaissait alors ne pas vouloir « imposer un dispositif qui très vite tournerait au ridicule et serait inopérant ». À ce dispositif était alors préféré un témoignage de confiance envers nos forces de sécurité et la réaffirmation des principes d'une police républicaine, avec la rédaction d'un nouveau code de déontologie pour les forces de l'ordre. En s'opposant encore aujourd'hui à la délivrance de ce récépissé, même à titre expérimental, notre groupe entend réaffirmer cette nécessité du lien de confiance entre nos forces de police et nos concitoyens. Nous avons la conviction qu'il serait au contraire irresponsable pour la représentation nationale...

...vent procéder à des contrôles d'identité et mettre en place un récépissé dans le cadre de tels contrôles. Je le dis d'emblée, le groupe Les Républicains est tout à fait opposé à cette proposition de loi. Tout d'abord, les contrôles d'identité sont des outils indispensables aux policiers et aux gendarmes. Il serait irresponsable d'en restreindre le champ. Sans contrôle d'identité, il n'y a pas de police possible. L'article 1er limite les possibilités d'y recourir, en autorisant les contrôles d'identité dans l'hypothèse où il existe des raisons « objectives et individualisées », et non plus « plausibles », de penser qu'une infraction a été ou va être commise. Dans un contexte de menace terroriste maximale et de hausse continue de la délinquance, il convient, à l'inverse, de maintenir pour le mo...

...récépissés, puis pour les traiter au retour à la brigade ou au commissariat. Mais il y a plus grave : la CNIL a émis de fortes réserves sur la fiabilité juridique de ce dispositif, et s'est inquiétée des possibilités de fichage, voire de traçage des personnes contrôlées. Enfin, l'efficacité de ce dispositif n'est pas avérée. Le rapport du Défenseur des droits en 2012 relatif aux relations entre police et citoyens et aux contrôles d'identité concluait ainsi que « la solution du récépissé, y compris dans sa forme la plus aboutie, ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires mais apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs ». Pour toutes ces raisons, alors même qu'il s'agissait d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi se fixent comme objectif, je cite, « de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix ». Je veux les rassurer. Ce souci de renforcer la confiance des Français en leur police part sans doute d'un bon sentiment, mais le baromètre de la confiance politique du très sérieux CEVIPOF, le centre de recherches politiques de Sciences Po Paris, publiée dans le Journal du dimanche, nous apprend que l'indice de confiance est déjà de 80 %. La police se classe a...

Les policiers incluent un ciblage statistique des personnes contrôlées dans leur travail quotidien, comme le font les agents des impôts avec telle ou telle profession, ou les services sociaux avec tel ou tel type de famille. Les origines des fonctionnaires de police reflètent la diversité de la société française – il suffit d'entrer dans un commissariat pour s'en rendre compte, particulièrement dans les départements qui ont été évoqués. Ces hommes et ces femmes ne sont nullement animés par des préjugés discriminatoires mais par le souci de remplir, le plus efficacement possible, la mission qui leur a été confiée. Enfin, le dispositif technique proposé, celu...

...ion à l'égard de l'ensemble des policiers serait injuste et ne doit pas non plus avoir sa place dans le débat. Il serait trop simple de réduire une profession à des cas particuliers. Depuis les attentats de 2015, les enjeux sécuritaires n'ont jamais été aussi graves dans notre pays, et la pression que connaissent ceux qui nous protègent au quotidien n'a jamais été aussi prégnante. Chaque jour, la police et la gendarmerie nationales travaillent sur des terrains difficiles et avec des moyens trop souvent insuffisants, notamment lors d'opérations nocturnes souvent complexes – je peux en témoigner en tant qu'avocat. Pour autant, il ne faut pas dresser un tableau plus négatif qu'il ne l'est. Des progrès vers plus de transparence ont été réalisés ces dernières années, avec l'obligation pour les polici...

... et sans raison, simplement parce que, comme d'autres citoyens plus âgés et plus blancs, ils se retrouvent dans l'espace public. De nombreux policiers avec qui je discute régulièrement dans ma circonscription reconnaissent ce systématisme du contrôle et ne sont pas adeptes de cette pratique, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qualifie d'« abcès de fixation des tensions police-population ». Le récépissé de contrôle d'identité, que cette proposition de loi présentée par le groupe La France insoumise et soutenue sans réserve par les députés communistes vise à expérimenter, n'est pas un dispositif anti-police. C'est, au contraire, un outil qui permettrait aux policiers de ne pas s'enfermer dans des pratiques guidées par la politique du chiffre, qui, de plus, ne font pas ...