Interventions sur "police"

...is Hollande l'avait inscrit dans son programme durant sa campagne, ce dispositif n'avait finalement pas été adopté par le gouvernement Ayrault, qui reconnaissait alors ne pas vouloir « imposer un dispositif qui très vite tournerait au ridicule et serait inopérant ». À ce dispositif était alors préféré un témoignage de confiance envers nos forces de sécurité et la réaffirmation des principes d'une police républicaine, avec la rédaction d'un nouveau code de déontologie pour les forces de l'ordre. En s'opposant encore aujourd'hui à la délivrance de ce récépissé, même à titre expérimental, notre groupe entend réaffirmer cette nécessité du lien de confiance entre nos forces de police et nos concitoyens. Nous avons la conviction qu'il serait au contraire irresponsable pour la représentation nationale...

...vent procéder à des contrôles d'identité et mettre en place un récépissé dans le cadre de tels contrôles. Je le dis d'emblée, le groupe Les Républicains est tout à fait opposé à cette proposition de loi. Tout d'abord, les contrôles d'identité sont des outils indispensables aux policiers et aux gendarmes. Il serait irresponsable d'en restreindre le champ. Sans contrôle d'identité, il n'y a pas de police possible. L'article 1er limite les possibilités d'y recourir, en autorisant les contrôles d'identité dans l'hypothèse où il existe des raisons « objectives et individualisées », et non plus « plausibles », de penser qu'une infraction a été ou va être commise. Dans un contexte de menace terroriste maximale et de hausse continue de la délinquance, il convient, à l'inverse, de maintenir pour le mo...

...récépissés, puis pour les traiter au retour à la brigade ou au commissariat. Mais il y a plus grave : la CNIL a émis de fortes réserves sur la fiabilité juridique de ce dispositif, et s'est inquiétée des possibilités de fichage, voire de traçage des personnes contrôlées. Enfin, l'efficacité de ce dispositif n'est pas avérée. Le rapport du Défenseur des droits en 2012 relatif aux relations entre police et citoyens et aux contrôles d'identité concluait ainsi que « la solution du récépissé, y compris dans sa forme la plus aboutie, ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires mais apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs ». Pour toutes ces raisons, alors même qu'il s'agissait d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi se fixent comme objectif, je cite, « de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix ». Je veux les rassurer. Ce souci de renforcer la confiance des Français en leur police part sans doute d'un bon sentiment, mais le baromètre de la confiance politique du très sérieux CEVIPOF, le centre de recherches politiques de Sciences Po Paris, publiée dans le Journal du dimanche, nous apprend que l'indice de confiance est déjà de 80 %. La police se classe a...

Les policiers incluent un ciblage statistique des personnes contrôlées dans leur travail quotidien, comme le font les agents des impôts avec telle ou telle profession, ou les services sociaux avec tel ou tel type de famille. Les origines des fonctionnaires de police reflètent la diversité de la société française – il suffit d'entrer dans un commissariat pour s'en rendre compte, particulièrement dans les départements qui ont été évoqués. Ces hommes et ces femmes ne sont nullement animés par des préjugés discriminatoires mais par le souci de remplir, le plus efficacement possible, la mission qui leur a été confiée. Enfin, le dispositif technique proposé, celu...

...ion à l'égard de l'ensemble des policiers serait injuste et ne doit pas non plus avoir sa place dans le débat. Il serait trop simple de réduire une profession à des cas particuliers. Depuis les attentats de 2015, les enjeux sécuritaires n'ont jamais été aussi graves dans notre pays, et la pression que connaissent ceux qui nous protègent au quotidien n'a jamais été aussi prégnante. Chaque jour, la police et la gendarmerie nationales travaillent sur des terrains difficiles et avec des moyens trop souvent insuffisants, notamment lors d'opérations nocturnes souvent complexes – je peux en témoigner en tant qu'avocat. Pour autant, il ne faut pas dresser un tableau plus négatif qu'il ne l'est. Des progrès vers plus de transparence ont été réalisés ces dernières années, avec l'obligation pour les polici...

... et sans raison, simplement parce que, comme d'autres citoyens plus âgés et plus blancs, ils se retrouvent dans l'espace public. De nombreux policiers avec qui je discute régulièrement dans ma circonscription reconnaissent ce systématisme du contrôle et ne sont pas adeptes de cette pratique, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qualifie d'« abcès de fixation des tensions police-population ». Le récépissé de contrôle d'identité, que cette proposition de loi présentée par le groupe La France insoumise et soutenue sans réserve par les députés communistes vise à expérimenter, n'est pas un dispositif anti-police. C'est, au contraire, un outil qui permettrait aux policiers de ne pas s'enfermer dans des pratiques guidées par la politique du chiffre, qui, de plus, ne font pas ...