Interventions sur "police"

...récente descente des Champs-Élysées de l'équipe de France de football ne sont pas sécurisés par des services de sécurité privée, même si ces derniers sont proches de l'Élysée. On le voit sur les photos : M. Benalla avait un rôle, et peut-être d'autres personnes – on parle déjà d'un deuxième comparse – ont-elles une mission de sécurité qui me semble relever des fonctions de la gendarmerie ou de la police. J'aimerais qu'on interroge M. le ministre de l'intérieur sur ce sujet également, même si, à mon avis, la chaîne de responsabilité nous conduit à l'Élysée.

Il s'agit d'une affaire de la plus grande gravité. L'individu en question n'est pas n'importe qui : c'est l'adjoint au chef de cabinet du Président de la République. Dans quelles conditions a-t-il pu infiltrer les forces de police ? Avec quelle autorisation ? Avec quelle autorisation a-t-il pu porter un brassard de police ? On peut comprendre qu'il ait un gilet de protection, mais le brassard de police, c'est autre chose ! Avec quelle autorisation a-t-il pu interpeller des gens ? On le voit clairement en train d'interpeller et de frapper des individus. Qu'est-ce qui a justifié que sa hiérarchie, au premier rang de laquelle...

... Or, celles qui ont été apportées, depuis ce matin, par le porte-parole de l'Élysée ne sont pas satisfaisantes : il a été question d'une sanction décidée par le directeur de cabinet, avec l'aval du Président de la République, de suspendre quinze jours l'un des plus proches collaborateurs du Président de la République, qui s'est rendu à une manifestation le 1er mai avec un casque et un brassard de police, accompagné de l'un de ses collègues, qui n'était autre qu'un salarié de La République en marche. On peut nous rétorquer que ce dernier est réserviste de la gendarmerie, mais il n'en reste pas moins un salarié de La République en marche. Dans ce contexte, ces deux individus ont frappé un compatriote à terre devant les autorités de police, qui pensaient, peut-être à juste titre, qu'ils en avaient ...

...ant sur les violences policières perpétrées lors de la manifestation du 1er mai, à propos desquelles le ministre de l'intérieur a fait des déclarations tonitruantes. À l'époque où nous avons formulé cette demande, nous n'avions pas connaissance de cette confusion des pouvoirs entretenue par des collaborateurs qui se prennent pour des forces de l'ordre. J'ai été maire, et, à ce titre, officier de police judiciaire déléguée : mesurez-vous l'ampleur du scandale et des sanctions encourues, si un collaborateur de maire se prenait pour un officier de police judiciaire ? Là, l'adjoint du chef du cabinet du Président de la République porte un brassard, un casque et tout l'attirail des forces de l'ordre, et se prend pour un membre d'une milice privée, d'une milice privée de la République.

...is pas exprimé sur cette affaire, mais il paraît tellement évident que ce monsieur n'a plus rien à faire à l'Élysée et qu'il doit être poursuivi par la justice, que l'on se demande même comment la question peut se poser. D'autant plus qu'il éclabousse des institutions, qui ne sont pas forcément ou nécessairement responsables du délire de quelqu'un qui se prend pour un policier et qui pense que la police a pour fonction de taper sur les manifestants. C'est de l'ordre du délire. La police, ce n'est pas cela, et il n'est pas policier. Il n'a en tout cas rien à faire au palais de l'Élysée. Mais mon intervention ne vise pas à évoquer le fonds de l'affaire mais à démontrer ce que je m'efforce de dire depuis des semaines : tant que nous n'aurons pas de Parlement, c'est-à-dire un Parlement qui équilibr...

... souhaitons avoir des éclaircissements sur ce qui se passe. Vous vous rendez compte, il s'agit de l'adjoint du chef du cabinet du Président de la République. Tout de même ! La République exemplaire en prend un coup. La moindre des choses est de nous donner des explications. Évidemment, vous ne pouvez pas nous les fournir, madame la ministre, mais nous voulons que le ministre ayant autorité sur la police, à savoir le ministre de l'intérieur, nous les apporte. Sans cela, nous ne pourrons pas continuer nos travaux.

Ce matin, la justice a ouvert une enquête préliminaire. La justice est saisie. À l'instant, au Sénat, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a annoncé qu'il saisira l'Inspection générale de la police nationale – IGPN. L'administration est saisie.

Il s'agit de l'État, et de l'autorité de l'État. L'article 40 du code de procédure pénale impose aux autorités de prévenir la justice lorsqu'elles sont informées d'un délit. Le préfet de police savait ; pourquoi n'a-t-il rien dit ? Son adjoint savait. Le chef de cabinet du Président de la République savait. Monsieur le président, dites-nous comme nous allons procéder. Il ne s'agit pas ici de tenir une assemblée générale étudiante ; il s'agit de l'intérêt de l'État. La République doit se méfier, c'est vrai, des décisions trop vite prises ; mais une décision doit aussi être prise à temps...

...emblée nationale. Nous ne défendons pas tous les mêmes positions, mais il me semble que nous voilà face à un exercice pratique intéressant : la situation sort à tout le moins de l'ordinaire. Jusqu'à hier soir, où elle a été révélée par le journal Le Monde, il n'y avait pas d'affaire. Depuis, il y a eu des réactions : le ministre de l'intérieur diligente une enquête de l'inspection générale de la police nationale, l'IGPN, pour savoir comment un individu qui n'est pas policier a pu se retrouver, dans cette manifestation, dans un rôle tout autre que celui d'observateur. Le parquet de Paris s'est lui-même saisi de cette affaire. Le Sénat a interrogé M. Collomb. On ne peut pas réagir en direct, dites-vous, monsieur le président. Mais si ! Cette situation exige au contraire que nous réagissions en d...

... façon caricaturale – je prends ma part de responsabilité dans ce domaine – , mais nous sommes aujourd'hui dans un moment grave. Chacun sait que l'ensemble du pays attend une réponse de l'Assemblée nationale. Face à un événement qui met en cause non seulement les pouvoirs publics mais aussi le droit de manifester, la sécurité qui doit être assurée à chaque Français, le respect que l'on doit à la police et aux institutions, …

On a sali la police !

Nous essayons tout simplement de réagir à un fait grave, avéré, où le porte-parole même du Président de la République se prend les pieds dans le tapis et ne sait plus de quoi il parle, et où, au Sénat, le ministre de l'intérieur en appelle à l'Inspection générale de la police nationale, comme s'il était question de policiers. En l'occurrence, il faut qu'on nous explique. À défaut, tous ces travaux seront biaisés et vous seriez pris dans votre cynisme visant à affaiblir l'Assemblée nationale.

...néa 1, puisque ces interventions visent le déroulement de nos débats. Je ne vois pas, en effet, comment nous pourrions aujourd'hui sereinement délibérer et débattre, alors que, membres de la majorité comme de l'opposition, nous avons tous en tête le nom d'un conseiller très proche du Président de la République, qui, de façon illégale, a endossé un uniforme, en utilisant le brassard d'une force de police, ce qui est constitutif d'un délit. Bien que cette personne, nous en avons les preuves, ait tabassé quelqu'un à terre, elle reste un proche du Président de la République. Et si je ne dis pas que celui-ci a lui-même utilisé le casque et le brassard, l'affaire reste très grave. Alors que nous débattons de la plus grande charte, celle qui garantit les droits fondamentaux et organise les pouvoirs p...

Une police politique !

Ces questions dépassent nos formations politiques. Il y va du bien de l'État et de l'autorité que l'on reconnaît à la violence, et de l'autorité de la police. Comprenez, chers collègues, que m'insulter ne sert à rien. Ce n'est pas moi qui suis en difficulté. C'est ce que nous représentons tous. Je vous demande d'y réfléchir. Maintenant, il faut que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vienne devant nous, s'exprime et nous sorte de l'embarras dans lequel nous nous trouvons tous, à commencer par le président de l'Assemblée, la garde des sceaux...

Depuis lors, nous avons appris, au fur et à mesure des informations qui nous parviennent de manière disparate, que l'IGPN – inspection générale de la police nationale – a été saisie pour que l'on comprenne comment les choses ont pu se passer, comment cette personne, qui n'est pas fonctionnaire de police, a pu être dotée des attributs apparents liés à une telle fonction et se mêler à ces fonctionnaires. De même, nous avons appris que le procureur de la République de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire. Je n'ai donc pas l'impression qu'à c...