Interventions sur "policier"

Il s'agit d'un amendement que Les Républicains ont très régulièrement déposé et soutenu, demandant que les policiers municipaux soient habilités, comme les policiers et les gendarmes, à effectuer des contrôles d'identité sur la voie publique. C'est une mesure de bon sens. La police municipale est la troisième force de sécurité dans notre pays, à côté des policiers et des gendarmes. Aujourd'hui, nous avons plus de 20 000 agents, et il est regrettable qu'ils ne soient pas pleinement mobilisables pour ces tâches ...

Je souscris à ce que mon collègue Marleix vient de dire. C'est un vrai sujet. Comment cela est-il encore possible, aujourd'hui, avec l'état d'urgence sous lequel nous vivons et les attentats que nous avons connus ? La police municipale est la troisième force de police, après la gendarmerie nationale et la police nationale. Ce sont des policiers qui sont de plus en plus formés, sur lesquels on s'appuie pour des missions de sécurité croissantes dans nos villes. Ce sont d'ailleurs souvent des personnes issues de la police ou de la gendarmerie, qui ont passé des concours. Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipaux d'effectuer des contrôles d'identité, en ayant la possibilité d'exiger la présentation d'un document d'ide...

...d'alignement tendanciel et progressif des missions de la police municipale sur celles de la police nationale : l'accès à des fichiers auxquels elle n'avait pas accès auparavant ou l'autorisation récente du port d'une arme. Il y a une certaine hypocrisie, puisque l'on voit que la police municipale s'est construite en creux par rapport à la police nationale et à son manque d'effectifs. Pourquoi les policiers municipaux demandent-ils que leurs prérogatives soient identiques à celles de la police nationale ? C'est parce que, dans bien des cas, ils sont incapables d'agir et qu'ils doivent s'en remettre à la police nationale, laquelle n'est pas toujours au rendez-vous. C'est un problème concret de terrain. C'est pourquoi, dans nos réflexions pendant la campagne présidentielle, nous avons été conduits à ...

… de sorte à redéployer tous ces effectifs sur le territoire et à avoir des forces localisées, de proximité, qui exercent le métier de policier et d'autres policiers qui aient d'autres prérogatives. Ce commandement unique permettrait une souplesse dans le recours à ces trois forces. Ce serait un débat intéressant, tandis que la caissière, ce n'est pas terrible…

...endement, c'est pour appeler le Gouvernement à travailler sur une rédaction naturellement différente de celle qui a été censurée en 2011, pour trouver la bonne accroche. La question de fond est bel et bien posée. Nous souhaitons alléger le travail des fonctionnaires de la police nationale, pour que des agents de police municipaux puissent apporter leur concours, éventuellement sous l'autorité de policiers nationaux, dans le cadre d'une convention qui resterait peut-être à imaginer et à rédiger. L'enjeu est de décharger la police nationale. Ce que nous voulons bâtir dans le cadre de ce contre-projet pour la sécurité intérieure que nous vous présentons, c'est une véritable communauté sécuritaire, où à côté des agents de la police nationale, il y aurait aussi des agents de police municipale, investi...

Il peut y avoir des abus dans la manière dont les contrôles sont effectués par la police ; la jurisprudence des tribunaux nous l'enseigne. Ces abus sont condamnés, et Dieu sait que je suis pour réprimer le moindre excès. En revanche – et j'ai le souci de venir à ce micro pour vous le dire – , il est franchement déplacé de suggérer que d'une manière générale, au point qu'il faille un texte, le policier qui fait son métier a par présomption un comportement qui relèverait de la loi pénale.

Aujourd'hui, ce sont les policiers qui tombent, ce sont eux qui prennent des coups, eux qui se font insulter. Ce sont des organisations syndicales qui manifestent en insultant la police. Alors si l'on doit être vigilant et intransigeant, on ne peut pas accepter que la mise en cause de la police devienne un principe général.

...tats, on a dit qu'il fallait essayer de faire République tous ensemble, malgré nos différences. Mais faire République tous ensemble, c'est essayer de faire en sorte que les statistiques bougent et qu'à l'avenir, que l'on soit blanc ou de couleur, homme ou femme, l'on ait la même probabilité d'être contrôlé, le même nombre de contrôles d'identité dans l'année. Voilà l'enjeu. Je ne critique pas les policiers, mais je constate le problème. Il faut donc y travailler plutôt que de proposer, comme vous le faites, des amendements qui renforcent la dispersion. Monsieur Collard, il y a certes des policiers qui tombent et il faut se battre pour qu'il n'y en ait plus. Il faut bien les équiper, il faut leur donner le matériel et les outils nécessaires pour bien faire leur métier.

Mais il n'y a pas que des policiers qui tombent. Je connais un jeune qui s'appelle Adama Traoré qui est tombé, lui aussi. Alors ne voyez pas que les policiers !

Il est évident que nos services de police n'ont pas à adopter d'attitudes discriminantes, quelles qu'en soient les formes et les circonstances. Il n'y a aucun doute là-dessus et la loi les réprime. L'amendement no 287 est donc privé de toute substance : il demande aux policiers de faire une preuve impossible alors que de toute façon, en cas d'infraction, ils sont sanctionnés par la loi. L'article 78-2 du code de procédure pénale permet des contrôles d'identité soit en cas d'infraction flagrante, soit sur réquisition du procureur de la République. De plus, les services de police doivent pouvoir effectuer des contrôles pour empêcher des troubles à l'ordre public ou des ...

Je trouve qu'à l'heure où nous débattons d'un texte sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, où nos policiers et nos gendarmes sont devenus, par le port de leur uniforme, les cibles privilégiées des terroristes, contester le bien-fondé des contrôles d'identité et accuser les forces de l'ordre de dérives dans l'exercice de leurs fonctions est presque indécent.

J'entends parler de tensions entre la police et la population. On ne doit pas regarder les mêmes événements : au moment des attentats contre Charlie Hebdo, la population entière embrassait la police dans les rues de Paris. Il faudrait savoir ! Il y a probablement des tensions entre la police et les voyous, et les policiers le paient assez cher ; mais non entre la police et la population qui, je crois, soutient la police de France. Votre groupe porte un soupçon à l'encontre de la police. Ne peut-on pas faire confiance à des professionnels quant à leur capacité de discernement ? Les policiers savent très bien distinguer différents comportements ; ils y sont habitués. C'est notre police et nous devrions être à l'uni...

Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la sécurité en général. Il serait inconcevable que la représentation nationale jette le discrédit sur les policiers et les militaires qui, aujourd'hui, représentent des cibles parce qu'ils portent un uniforme. Comme l'indique son titre, ce texte a pour objet de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Nous sommes réunis ici pour lutter contre le terrorisme, pas pour parler des délinquants de droit commun, de la criminalité ordinaire. Ce n'est pas du tout la même chose. Il faut savo...

...istence d'actes répréhensibles de la part de la police. J'ai même précisé que la jurisprudence sur ce point est abondante. Mais vous devriez garder une chose à l'esprit : nous qui discutons de ce projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, nous écrivons la loi avec une plume et du papier, avec des mots. Nous décidons ici, calmement ou non, mais enfin dans la sécurité. Mais les policiers qui devront appliquer ce texte, eux, affrontent le danger, l'insulte souvent et la mort parfois. Eux risqueront leur peau pour exécuter la loi que nous aurons votée. Je reconnais que vous n'avez pas tort sur tout, parce qu'il est vrai qu'il y a des abus – et j'appelle à des sanctions contre leurs auteurs. D'ailleurs ces sanctions tombent !

Mais je voudrais que dans vos propos, vous accordiez à notre police le respect qu'elle mérite, et que vous n'oubliiez pas que les policiers aussi ont droit à la présomption d'innocence.

C'est la même chose pour les gendarmes et les policiers, à qui l'on demande de faire toujours plus avec moins de moyens, et qui par précipitation se retrouvent dans des situations incontrôlables. Dire cela, ce n'est pas leur manquer de respect, c'est simplement être lucides quant à leur manque de moyens.

Si je pense que nous devrions envisager des dispositifs tels que le récépissé de contrôle d'identité, c'est à la fois pour les jeunes des quartiers populaires et pour les policiers eux-mêmes – et au-delà, pour la chose publique en général. Ce serait être aveugle que de nier le problème qui existe entre les jeunes des quartiers populaires et la police. Il y a bel et bien un problème : …

...dans le monde et sur notre territoire : des femmes, des enfants et des hommes chaque jour risquent leur vie simplement en prenant le métro. Y a-t-il, à l'heure où nous parlons, des terroristes sur notre territoire ? Oui. Y a-t-il des attentats en préparation sur notre sol ? Tout l'indique. La question qui se pose est donc celle des moyens alloués à la lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, les policiers et les gendarmes ne peuvent à leur guise ouvrir les coffres ni visiter les véhicules en tous temps et en tous lieux. S'ils veulent le faire, il leur faut se fonder sur l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, qui exige une réquisition écrite du procureur de la République territorialement compétent, réquisition précisant le lieu exact ainsi que les heures de début et de fin du contrôle. Les...

Première remarque, cet amendement ne vise rien moins qu'à doter la police de pouvoirs absolus en tous temps et en tous lieux, portant ainsi atteinte à l'un des fondements de notre droit, à la limite d'un État policier. On ne saurait aborder cette question de cette façon, en tout cas tirer de telles conclusions. Deuxième remarque, cette proposition est manifestement incohérente. En effet, il existe des dispositions permettant, sur réquisition du procureur de la République, de faire procéder à des contrôles d'identité. Si j'ai bien compris cet amendement un peu complexe, vous ne proposez pas d'y toucher, mais d...

...e vous apporterai une simple réponse opérationnelle, sans citer la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous avons auditionné le procureur de la République près le TGI de Paris, M. Molins, ainsi que des représentants de la DGSI : personne, ne s'est plaint que la durée possible de la garde à vue en matière de terrorisme serait insuffisante. Par expérience, je sais que la plupart du temps, les policiers ne vont pas au bout de ces gardes à vue, les personnes étant déférées bien avant l'expiration du délai légal. Il est faux de prétendre qu'au bout de six jours de garde à vue, les personnes sont relâchées. Elles sont déférées devant un juge d'instruction, à Paris, mises en examen et placées en détention provisoire.