Interventions sur "policier"

J'ai été assez surprise que ce sujet ne prenne pas mieux dans le débat public, au contraire de la mesure concernant la diffusion des images des policiers. En effet, cet article marque un tournant structurel dans l'utilisation des nouvelles technologies ; il n'est absolument pas anodin. Le recours aux drones, tel qu'il est prévu, est beaucoup trop intrusif. La liste des cas où il sera autorisé est beaucoup trop large, pas assez précise, si bien que des drones pourraient voler au-dessus de nos têtes, à notre insu, tous les jours. Ce n'est pas du...

J'adhère largement aux propos formulés cet après-midi à gauche et au centre de l'hémicycle. Pour ma part, j'essaie de comprendre l'intention des rapporteurs et du Gouvernement, car les interprétations ont pu évoluer au cours de cette semaine. Si je comprends bien, il n'est interdit de réaliser et diffuser une vidéo de policiers que dans le cas où l'on porterait atteinte à leur intégrité physique ou psychique, ce qui signifie que le floutage des visages n'est pas toujours obligatoire. Dans ce cas, pourquoi les dispositions figurant déjà dans le code pénal ou dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne seraient-elles pas suffisantes ? Selon l'article L. 223-1 du code pénal, « Le fait d'exposer directement autrui ...

...la police relève de la liberté d'expression et du droit à l'information, lequel est d'ores et déjà limité par la circulaire à laquelle de nombreux orateurs ont fait référence. L'amendement du Gouvernement permettra peut-être, grâce à l'ajout du terme « manifeste », de rendre la rédaction de l'article moins imprécise, ce qui serait une avancée, mais il ne garantira pas pour autant la sécurité des policiers et des gendarmes, ce qui est l'objectif poursuivi. Il sera en effet nécessaire d'apporter la preuve du caractère malveillant de la diffusion d'images, puis, ce qui sera encore plus difficile, de prouver que cette diffusion a eu pour conséquence de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier ou du gendarme. En effet, pour espérer caractériser cette atteinte, il conviendra de ...

...ai connu des flics et des gendarmes qui sont morts pour la nation, qui sont morts pour la République, qui sont morts pour vous, qui sont morts pour nous. J'ai connu des flics et des gendarmes qui ont été blessés – certains sont encore handicapés – dans les actions auxquelles ils ont participé au bénéfice de la République, au bénéfice des Français, à notre bénéfice, à votre bénéfice. La vie de ces policiers et de ces gendarmes a été marquée pour toujours, tout comme celle de leurs familles. Et pourtant. Quand ils sont entrés dans la police ou dans la gendarmerie, à l'instar de ceux qui y entrent aujourd'hui, ils ne rêvaient que d'une chose : servir ; servir pour défendre nos valeurs et la sécurité de nos concitoyens. Mais ils n'avaient pas envisagé qu'une infime partie de la population leur vouera...

Nous en avons trouvé une, de solution, qui nous semble satisfaisante. Il s'agit bien sûr de l'article 24, qui a toute sa place dans cette proposition de loi relative à la sécurité globale, en ce qu'il vise à protéger nos policiers et nos gendarmes, à protéger ceux qui nous protègent. C'est quelque chose d'important. Pourquoi cet article ? Parce que, depuis deux ou trois ans, remontent un nombre croissant d'affaires de vidéos où des membres des forces de l'ordre sont jetés en pâture sur internet pour que les hommes derrière les uniformes, les policiers qui nous protègent au quotidien, soient agressés chez eux par des pers...

...La sécurité est une compétence régalienne. À ce titre, la police nationale, qui est au service de la sécurité de nos concitoyens et concitoyennes comme elle est au service de la République, du respect des lois, a donc un rôle premier. Je veux qu'on garantisse à la police nationale ses missions et les moyens de les assumer. On nous dit que regarder des vidéos prend du temps. Eh bien ! il faut des policiers et des gendarmes supplémentaires au service de la République. Je m'étonne que nos collègues du groupe Les Républicains ne défendent pas le rôle de la police nationale.

Il a été écrit pour protéger. Le texte s'en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de diffuser leur visage sur les réseaux sociaux, pour déclencher des haines et des représailles à leur encontre. L'article ne poursuit pas d'autre objectif.

...ns intention malveillante ? La réponse est oui, cent fois oui ! Le texte ne change rien dans ce domaine. Ce n'est pas la liberté de pensée qui est attaquée, comme certains ont pu le dire, en particulier dans les rangs d'un groupe de la majorité, mais la haine qui est déversée sur les réseaux sociaux ; voilà ce qui est attaqué ! Certains défenseurs des amendements de suppression ont dit aimer les policiers, aimer les gendarmes. Mais le dire ne suffit pas, il faut aussi le prouver.

Actuellement, devant l'Assemblée, il y a des policiers anti-manifestations qui portent des cagoules ! Et leur RIO est caché !

Benalla n'était pas policier !

...pénale, lorsqu'un agent de police quelconque a le sentiment qu'il va y avoir commission d'un délit, il peut et il doit intervenir pour l'empêcher, quand bien même il serait postérieurement établi que ce délit n'allait pas être commis. On le comprend : la police a une fonction préventive. Dès lors que le fait de prendre des images pourra constituer un délit, à n'importe quel moment, n'importe quel policier, du fait de sa seule motivation et non de son commandement, pourra intervenir pour empêcher que les images soient prises.

...es drones pour la police de proximité : sécurisation de lieux, inspection de toits d'immeubles, etc. Incohérence supplémentaire, les images captées par les drones ne peuvent pas être transférées en direct au poste de police ou de commandement ; c'est presque une ineptie, puisque la véritable plus-value des drones est justement d'apporter un appui aux forces en opérations. Je propose donc que les policiers municipaux, sous réserve d'obtenir leur brevet de télépilote, bénéficient d'une plus grande flexibilité, dans le respect de tous les garde-fous nécessaires, sous l'autorité des préfets, et conformément aux conventions de coordination avec les forces de sécurité de l'État. Je ne saurais en aucun cas imaginer que la représentation nationale ne fasse pas confiance à l'engagement et à l'esprit de re...

C'est tout à fait clair et évident. Par conséquent, le texte tel qu'il est ne nous protège pas de telles interventions. En connaissons-nous le risque ? Oui, monsieur le ministre. Vous avez dit qu'il nous fallait aimer les policiers, les gendarmes… Nous aimons tout le monde, tout le monde aime tout le monde, ce n'est pas le sujet.

Ils n'ont pas été développés pour un usage militaire ou policier. Au contraire, les militaires ont récupéré cette technologie et y ont ajouté divers systèmes d'observation. Les drones sont le fruit d'une évolution technologique, et non d'un complot contre la société – puisque vous êtes une adepte de la théorie du complot.

Il vise à étendre la durée durant laquelle les policiers municipaux peuvent vidéo-verbaliser les infractions routières. Dans les plus petites communes, en effet, où la vidéoprotection se déploie, les moyens humains ne sont malheureusement pas suffisants pour qu'il y ait en permanence un policier municipal derrière les caméras. Cependant, on peut facilement constater des délits et des infractions routières, qu'il est pourtant impossible de vidéo-verbal...

Je crois qu'ici tout le monde tâche de faire pour le mieux, alors écoutez ce que nous vous disons : si vous nous aviez proposé d'interdire les images de policiers qui interviennent dans la répression du terrorisme, nous l'aurions voté tant que vous le vouliez, mais ce n'est pas le sujet. Nous vous parlons de la police telle qu'elle est maintenant, quand des syndicats de police peuvent prendre la liberté d'assiéger des sièges politiques, ou de nous injurier comme ils le font.

...diverses utilités, qu'il est nécessaire d'encadrer pour leur fixer des limites. Nous pouvons être en désaccord sur ces limites. Comme je l'ai expliqué à M. Corbière, les drones peuvent être utiles pour contrer davantage d'infractions que celles que vous décrivez. C'est un débat noble. Nul besoin de dénoncer un complot généralisé contre la société, fomenté par les chercheurs, les militaires et les policiers – c'est parfaitement ridicule !

Au cours de nos débats, nous avons dit tout le bien que nous pensions des policiers municipaux. Nous tenons, une fois encore, à saluer ici leur professionnalisme et leur sens du devoir et du service. Dans le souci d'assurer un continuum de sécurité – motivation première de la proposition de loi, bien que son titre ait changé – , nous avons souhaité harmoniser les compétences des polices nationale et municipale. Or les drones constituent un nouvel usage, qui entraîne une nouvel...

...et la police ne peut pas toujours être là : cela crée une pression sur l'équipe municipale, qui y répond en installant de la vidéosurveillance. Mais combien cela coûte-t-il et rapporte-t-il ? Voilà le sujet. Se généralisent alors des gadgets, assez peu efficaces au demeurant. Vous pouvez toujours mettre en avant tel ou tel cas, survenu cette année – encore heureux ! Mais c'est parce que moins de policiers et de moyens humains sont mobilisés, qui sont pourtant plus efficaces, …

...alaise actuel, et tant que nous n'aurons pas repris la question des suppressions de poste dans la police. Celles qui ont eu lieu depuis 2008 – vous vous en souvenez très bien, monsieur le ministre, vous faisiez partie de la majorité d'alors – n'ont jamais été compensées. La police de proximité n'a jamais été restaurée, comme nous l'avons dit tout à l'heure. L'article 24 n'aide ni la police – les policiers eux-mêmes nous le disent, même s'ils se sentent protégés et en sont rassurés – ni les citoyens. Ceux-ci ont besoin de confiance, alors que cet article aggrave encore la rupture de confiance, déjà flagrante. Pour cette raison, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent la suppression de cet article, et vous demandent de revenir sur votre décision, monsieur le ministre.