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Ce soir, en vous écoutant, je veux redire notre soutien, notre admiration, notre considération à l'égard des policiers nationaux, des gendarmes, des policiers municipaux,
Je voudrais rappeler, et M. Mélenchon le sait, que les policiers et les gendarmes ont besoin de soutien et de moyens supplémentaires, …
… mais aussi besoin d'une justice qui sanctionne ceux qui les agressent au quotidien. De 2018 à 2019, on a compté 12 % de policiers et de gendarmes blessés en plus, c'est-à-dire, chaque jour, trente policiers et gendarmes blessés !
...pés autour de cités et d'États ! C'est pourquoi nous devons donner les moyens à nos forces de l'ordre d'assurer la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. Le texte dont nous entamons l'examen ce soir n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurité ; il n'en réglera pas tous les problèmes. Il donnera néanmoins des outils aux forces de l'ordre, notamment aux polices municipales, aux gendarmes et aux policiers, pour garantir la sécurité de l'ensemble des Français. Certains points du texte peuvent être améliorés. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble tient à ce que le débat ait lieu et votera contre la motion de rejet préalable.
... la police municipale comme vous l'avez fait lors de votre intervention : elle sert la République, sous l'autorité de la République. J'ai également été choqué lorsque vous avez refusé, de fait, le principe du continuum de sécurité. Je pense pour ma part qu'un agent de sécurité privée a davantage vocation à guetter les vols dans un magasin ou à réaliser une garde statique devant un bâtiment qu'un policier, formé, lui, pour enquêter et pour poursuivre les délinquants. De ce point de vue, vous faites une erreur ; il y a bien trois fonctions différentes et c'est à nous, députés, d'assigner à chacun – police nationale, police municipale et agents de sécurité – une fonction particulière. Enfin – c'est un jeu de procédure, je le comprends bien – , selon vous, il n'y aurait pas lieu de débattre. Je pens...
… c'est parce que la désescalade est dans l'intérêt des victimes de violences, par exemple des manifestants lors d'opérations de maintien de l'ordre, mais aussi des policiers et de la société en général. Nous avons tous intérêt à poursuivre la désescalade. Or ce texte, qui entre dans le jeu de la guerre des images, est un texte d'escalade.
... nature, logique, légitime, normal. Or, quand vous basculez dans l'escalade, vous perdez de l'autorité. Quand vous partez dans une fuite en avant, avec des moyens disproportionnés, vous perdez de l'autorité. Quand vous empêchez le contrôle de l'action de la police par des vidéos, vous lui faites perdre de l'autorité, j'insiste ! Voilà pourquoi les défenseurs de l'autorité et du respect envers les policiers et les gendarmes, qui font leur travail normalement, dans le cadre des règles déontologiques, sont de notre côté de l'hémicycle, pas au centre ni de l'autre côté !
... besoins en matière de sécurité ? Ne serait-il pas temps de leur donner la possibilité de venir dire en séance plénière, une fois par an, ce qu'ils attendent de leur police, qu'elle soit municipale ou nationale ? Ne trouvez-vous pas que ce serait une bonne idée ? Mais figure-t-elle dans le texte ? Absolument pas, vous la jugez hors sujet ! Le contrôle de l'action de police est dans l'intérêt des policiers et des gendarmes : c'est leur propre assurance d'avoir de l'autorité ! Croyez-vous que l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – offre toutes les garanties de contrôle ? Dans le cas de Steve Maia Caniço, mort à Nantes dans les circonstances que l'on connaît, il aura fallu une deuxième enquête, en plus de celle effectuée par la police judiciaire, pour savoir ce qui s'était passé, pu...
...vernez, pas nous – mais si vous voulez céder votre place, nous la prendrons volontiers, vous êtes au courant ! Vous perpétuez la mise en application d'une doctrine très claire : la police de projection. On a concentré tous les moyens dans les hôtels de police et supprimé les commissariats de proximité : vous appelez le 17, on se projette, on intervient ! Mais ce n'est pas ça, le sens du métier de policier – en tout cas, ce n'est pas que ça, et si vous le réduisez à ça, alors ce n'est plus la police nationale, c'est autre chose ! Pour notre part, nous souhaitons une véritable police de proximité. Voilà en quoi nous différons : ce n'est pas que nous n'aimions pas la police, …
...s les plus fragiles sont les plus exposés à l'insécurité et à la délinquance du quotidien. Or, depuis deux décennies, malgré les déclarations d'intention, on a plus souvent défait que construit en la matière. Comme les rapporteurs de la proposition de loi, nous pensons qu'il est nécessaire de bien articuler entre elles les relations et les missions de terrain des forces de sécurité de l'État, des policiers municipaux et enfin des agents privés de sécurité. Pour les députés communistes, définir précisément le périmètre, le rôle et les missions de chacun est d'autant plus nécessaire que le continuum de sécurité ne doit en aucun cas être à l'origine d'une confusion de compétences entre ces différentes forces. Or, si l'État ne dispose plus du monopole de la sécurité, celle-ci reste et doit rester une...
...ation du secteur, le texte présenté répond insuffisamment aux faiblesses structurelles actuelles. Enfin, en ce qui concerne la captation d'images, nous alertons sur le fait qu'elle ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits fondamentaux. Nous sommes conscients des risques et favorables à sanctionner davantage les menaces ou les violences à l'égard des détenteurs de l'autorité publique – les policiers, bien sûr, mais on pourrait aussi citer les enseignants ou encore les gardiens d'immeubles – , afin de les protéger. Cependant, la liberté de la presse et le droit à l'information relative aux interventions de police sont indispensables à notre vie démocratique. L'efficacité de la réponse policière au besoin de sécurité de nos concitoyens ne passera pas par plus de confusion, mais par le renfor...
La proposition de loi que nous commençons à examiner ce soir s'adresse à nos policiers nationaux et municipaux, à nos gendarmes et à nos agents de sécurité privés. Elle va permettre de fluidifier la coopération de ces différents acteurs sur le terrain, en clarifiant le rôle et les missions de chacun afin d'assurer une continuité dans un objectif unique : renforcer la sécurité de nos concitoyens. Elle concerne aussi directement les policiers et les gendarmes en ce qu'elle vise à l...
Qui doit craindre un tel texte ? Certainement pas les journalistes ou les honnêtes citoyens. En revanche, cet article permettra de poursuivre et condamner ceux qui veulent casser du flic : ceux qui, par exemple, menacent un agent de la BAC – brigade anticriminalité – en diffusant sur internet une vidéo où on le voit tirer sur un assaillant qui venait de poignarder un policier et s'apprêtait à frapper à nouveau ; ceux qui s'en prennent à une femme CRS intervenue pour faire du maintien de l'ordre dans une manifestation il y a deux ans et qui, depuis lors, subit un véritable harcèlement, au point d'avoir été obligée de déménager, étant menacée dans sa vie privée.
...comme tout récemment à Champigny-sur-Marne ou à Rillieux-la-Pape – où vous vous êtes déplacé, monsieur le ministre – , mais aussi lors d'opérations de maintien de l'ordre lors de scènes de guérilla urbaine au beau milieu des Champs-Élysées ou dans de nombreux centres-villes, sans parler des faits de terrorisme – souvenons-nous de ce qui s'est passé à Magnanville il y a quatre ans, où un couple de policiers fut sauvagement assassiné à son domicile. Les outrages et les faits de violence à l'encontre des forces de l'ordre ont augmenté de 60 % ces vingt dernières années ; il y a eu 75 suicides de policiers ou de gendarmes l'année dernière ; on a recensé plus de 65 000 agressions contre nos forces de l'ordre en 2018. On aura beau augmenter les effectifs de police pour assurer la présence de l'État dan...
...tion entre l'action des acteurs de la sécurité intérieure afin d'améliorer l'efficacité. L'enjeu de la proposition de loi est de donner des moyens supplémentaires à nos forces de l'ordre afin de leur permettre de mener à bien leur mission de protection de la société. Pourtant, ce texte ne traite pas de certains sujets relatifs à l'accomplissement de ces missions, comme l'armement obligatoire des policiers municipaux dans les grandes agglomérations, alors que cela me paraît constituer un impératif – l'attentat de Nice du 29 octobre dernier nous l'a tristement rappelé, car le terroriste a été stoppé par un policier municipal, heureusement armé. La police municipale doit donc être une force à part entière, a fortiori à l'approche des grands événements qui auront prochainement lieu dans notre pays, à...
Ce respect pour nos forces de l'ordre doit être naturel, et il est au contraire de notre devoir de les protéger parce qu'elles nous protègent. Rappelons qu'il y a cinq ans, la France entière applaudissait comme des héros nos policiers et nos gendarmes, en première ligne lors des terribles attentats de janvier et de novembre 2015.
Malheureusement, en quinze ans, le nombre d'agressions visant les policiers a presque doublé, passant de 3 800 à 7 400, ce qui représente vingt policiers blessés en service chaque jour. Depuis janvier, ce sont soixante-trois commissariats qui ont été la cible d'attaques, comme à Champigny-sur-Marne. Il faut que cela cesse et que l'uniforme soit à nouveau respecté. L'article 23 de votre proposition de loi vise à empêcher les réductions de peine pour les personnes coupab...
...connaissance faciale des manifestants, telle qu'elle se pratique à Hong-Kong. Mon collègue Philippe Latombe s'exprimera plus longuement sur ces sujets lorsqu'il défendra les amendements de notre groupe relatifs à la vidéoprotection. Concernant l'article 24, il semble difficilement envisageable qu'en France, il soit interdit aux agences de presse et aux citoyens de diffuser l'image du visage d'un policier ou d'un gendarme agissant dans le cadre d'une opération de police. Cela serait contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en particulier à son article 11 qui fait de la libre communication des pensées et des opinions « un des droits les plus précieux » et à son article 12 qui rappelle que la force publique est « instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particu...
Pour finir, j'indiquerai l'opposition d'une large partie du Mouvement démocrate et démocrates apparentés à la possibilité ouverte à un policier en dehors de ses heures de service d'imposer sa présence armée dans un établissement recevant du public si le gestionnaire des lieux s'y oppose. N'importons pas en France cette banalisation des armes qui fait tant de ravages outre-Atlantique. À ce stade, mon groupe souhaite connaître le sort réservé aux amendements qu'il a déposés avant de se déterminer sur l'ensemble du texte. Dans ces conditio...