Interventions sur "policier"

Dans le rapport qui sera rendu par le Gouvernement sur la base des informations qui remonteront des communes, il nous semble important qu'une distinction soit clairement établie entre les communes qui ont attribué le port d'arme à leur police municipale et celles qui ne l'ont pas fait. À partir du moment où les compétences des policiers municipaux seront élargies par l'attribution de prérogatives de police judiciaire, les agents seront davantage exposés. Je ne veux pas reprendre le débat que nous avons eu sur l'armement, mais je pense que c'est une folie d'imaginer qu'une police municipale puisse encore ne pas être armée. Ce serait comme un plombier sans tournevis ! L'arme fait à mon sens partie intégrante de l'uniforme d'un p...

Soit vous allez au bout de votre logique de responsabilisation du policier municipal qui, avec son directeur, est en lien direct avec le parquet – et ce n'est qu'en cas de problème que le procureur de la République se retournera vers l'officier de police judiciaire de son choix pour des investigations complémentaires. Soit vous conservez le circuit actuel de transmission du procès-verbal à l'OPJ qui, lui-même, le transmet au parquet. Soyez cohérents ! À moins que vous n...

... rendra plus efficace et plus lisible la politique pénale voulue par l'élu municipal et mise en oeuvre par la police municipale. Je suis cependant sensible à l'argumentation selon laquelle le directeur départemental de la sécurité publique doit être destinataire des remontées d'informations les plus complètes possible pour conduire une politique pénale cohérente avec les remontées de terrain des policiers nationaux et des polices municipales. Le fait d'adresser au DDSP et aux OPJ une copie de tous les procès-verbaux qui seront transmis au procureur de la République leur permettra de disposer de cette vue globale de l'état de la délinquance dans un département, afin d'y conduire une politique pénale cohérente. Enfin, ce dispositif permettra d'éviter un écueil que l'on constate malheureusement : l...

Vous avez tout à fait raison, madame Ménard, c'est exactement ainsi que cela se passe sur le terrain. J'aimerais répondre aux différents points soulevés. Monsieur Jumel, il n'y a pas de transfert de charges de la police nationale à la police municipale ; il y a bien des charges nouvelles pour les policiers municipaux, mais elles concernent des amendes forfaitisées. Je veux dire à Mme Untermaier que la conduite sans permis donne également lieu à une amende forfaitisée, envoyée directement à l'auteur de l'infraction qui reconnaît l'avoir commise ; en revanche, s'il la conteste, l'amende peut-être majorée. J'ai bien vu tout à l'heure que Mme Untermaier me faisait les gros yeux. Je tiens à vous prés...

Cet amendement vise à préciser que les policiers municipaux peuvent transmettre les procès-verbaux également sous forme électronique. Il s'agit en fait de permettre l'adaptation de la police municipale aux nouvelles technologies – même si j'ai bien conscience du fait que les zones blanches sont encore nombreuses sur notre territoire.

S'il me paraît une très bonne chose que la transmission des procès-verbaux par les policiers municipaux se fasse automatiquement, j'entends la préoccupation exprimée par notre collègue Laurence Vichnievsky, qui souhaite que les policiers puissent être informés pour le cas où le parquet souhaite revenir vers eux pour un complément d'enquête. Afin d'y répondre, je propose de préciser que la transmission en copie aux officiers de police judiciaire se fasse sans délai. Ainsi, dans l'hypothè...

Cet amendement permettrait d'élargir le champ d'application de l'alinéa 7 car, dans les communes qui disposent d'un gros effectif de policiers municipaux, le directeur de police municipale est lui-même assisté d'un ou plusieurs chefs de service. Il s'agit donc d'habiliter non seulement le directeur de police municipale, mais aussi ses chefs de service, à procéder à la mise en fourrière de véhicules gênants.

Dans le cadre d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle, les policiers municipaux peuvent inspecter des bagages et des sacs et procéder à des palpations de sécurité, avec l'accord de la personne, mais ils ne sont pas autorisés à confisquer les objets considérés comme dangereux, susceptibles d'infliger des blessures. C'est ainsi que, pour entrer à nouveau dans l'enceinte où se déroule la manifestation, la personne contrôlée n'a qu'à confier l'objet dangereux en sa p...

Votre demande sera largement satisfaite par l'amendement no 937, que nous allons examiner plus tard. Il prévoit la possibilité pour les policiers municipaux de constater le délit de port illicite d'armes de catégorie D et de les saisir. Ce sera donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Je ne nie pas que de telles choses arrivent mais ça ne devrait pas être le cas. Il est question ici des policiers municipaux : or ceux-ci ne sont pas habilités à enquêter, il n'y a donc pas de saisie possible. Demande de retrait ou avis défavorable.

...limitée à six mois. Son objet est de permettre aux chefs de service de police municipale, sur réquisition du procureur de la République, pour une période donnée et sur des lieux bien définis, de relever l'imprégnation alcoolique d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction grave au code de la route. Quel est le but de cette expérimentation ? Il s'agit de faire en sorte que, demain, les policiers municipaux puissent participer aux relevés d'alcoolémie, qui est une problématique majeure dans les accidents de la route, au même titre que la conduite sous emprise de stupéfiants, à l'origine d'accidents de plus en plus nombreux. Ces policiers municipaux doivent pouvoir participer à la chaîne de prévention des accidents de la route.

...vec un livre blanc présenté en commission après l'examen du texte, il y a de quoi être déçu ! N'étant pas de la majorité, je ne peux que le remarquer. Pourquoi examinons-nous ce texte maintenant ? Pourquoi y a-t-il une accélération ? Parce que, encore une fois, on fait des textes à chaud pour coller à une actualité, sans réflexion globale, sans se poser des questions. J'ai même vu un syndicat de policiers municipaux – avec lequel je ne partage pas grand-chose, disons-le – , se plaindre qu'on lui donne de nouvelles missions sans questionner le sens du métier de façon globale. Au fond, ces policiers ont raison. Je ne suis pas d'accord avec eux quant au sens des missions globales, mais ils ont raison ! On se demande ce que nous faisons là, si ce n'est valider un schéma gouvernemental de communicatio...

qui participent à presque toutes les manifestations et opèrent toujours de la même manière ? C'est un immense groupe qui arrive, et tout à coup cinq ou six revêtent un gilet jaune et tapent sur les forces de l'ordre tandis que d'autres mettent une veste de policier ou de gendarme et tapent sur les gilets jaunes. Trois minutes après, c'est l'apocalypse ! C'est le droit de manifester même qui est remis en cause. J'ai vu, ce soir, des gens qui voulaient manifester, mais qui étaient inquiets face aux répercussions. J'ai vu aussi, je l'ai déjà dit ici, des gradés, policiers ou gendarmes, qui nous demandaient de leur éviter ça !

...xprimer une forme de colère : en pleine crise sanitaire, nous voilà à discuter d'un texte sécuritaire. L'article 1er prévoit d'attribuer, à titre expérimental, des compétences de police judiciaire à la police municipale. Une telle extension de pouvoirs ne me semble ni utile ni souhaitable. Elle n'est pas utile car le code de procédure pénale suffit à appréhender les situations que rencontrent les policiers municipaux. Elle n'est pas souhaitable car ce n'est pas d'une police municipale aux pouvoirs étendus que la société a besoin, mais bien d'une police nationale disposant des moyens humains lui permettant de répondre aux besoins des citoyens. Cette police nationale composée de femmes et d'hommes n'a pas besoin de la défiance du Gouvernement mais d'action. Où sont vos promesses, monsieur le minist...

Mais la police municipale n'est pas la police nationale. Ce n'est pas lui manquer de respect que de souligner ici ce qui fait cette différence. Un policier national n'est pas recruté par le maire d'une commune. On sait bien qu'il arrive que la police municipale agisse dans la continuité de ce que souhaite M. le maire, et qu'elle fasse preuve d'un certain zèle à l'égard des opposants au maire – cela s'est vu et se voit.

... est donc le problème que présentent ces cinq premiers articles, dont l'objet consiste à développer la police municipale ? C'est que la police municipale se développe dans les communes qui en ont les moyens ; les autres ne le font pas. Prenons un exemple dans ma circonscription, où le ministre a fait remarquer qu'il existait des problèmes : depuis dix ans, le commissariat des Lilas a perdu trente policiers, trente ! Vous m'avez pourtant dit vous-même, monsieur le ministre, qu'il y avait des problèmes dans ma circonscription ! À l'inverse, face au désengagement de l'État, les communes qui en ont les moyens font appel à la police municipale. Vous nous avez dit et je vous en remercie, monsieur le ministre, que vous ne nous pensez pas islamistes – mais peut-être gauchistes, quand même.

En matière de violences contre les policiers, vous vous y connaissez puisque des membres de votre camp ont été condamnés pour ce motif.

Il faut rendre hommage aux policiers municipaux, surtout après l'action qu'ils ont menée à Nice, au péril de leur vie. L'article 1er vise à leur donner des pouvoirs supplémentaires, dans des domaines pas ou peu investis par la police nationale et par la gendarmerie, et cela à titre expérimental. On verra ce que cela donne. Dans trois ans, ceux qui seront là – je vous le souhaite à tous – regarderont ce que cela donne.

...t désormais des cibles. Oui, des cibles, car ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre ne font pas de distinction en fonction du corps d'origine – police nationale, police municipale, gendarmerie, gardes champêtres ou pompiers, qu'ils soient ou non en service – et passent à l'acte sans état d'âme contre toutes nos forces de sécurité. L'article 1er renforce les pouvoirs et les prérogatives des policiers municipaux afin de mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent au quotidien dans un contexte de menace terroriste constante et brûlante. C'est pourquoi je suis absolument opposée à ces amendements de suppression. La France doit optimiser les compétences et les moyens de cette force de police – vous ne serez pas surpris, monsieur et madame les rapporteurs, que je n'oublie pas les garde...

... comme mon collègue Coquerel une police une et indivisible, ainsi que l'égalité de tous les citoyens dans leurs rapports avec la police sur l'ensemble du territoire. Or que vous le vouliez ou non, le développement d'une police municipale dépend des possibilités financières de la commune. Tous les citoyens ne seront donc pas égaux de ce point de vue quand bien même vous renforceriez les droits des policiers municipaux. Cela pose un problème de fond, parce que depuis des années il y a moins de policiers nationaux dans beaucoup de communes – c'est le cas dans mon département. Même vos derniers recrutements sont ciblés sur le renseignement. C'est peut-être souhaitable mais cela ne permettra pas de recréer les 10 000 postes de policiers qui ont été supprimés par nos collègues de droite lorsqu'ils étaie...