Interventions sur "policier"

...re, ne me paraît pas assez clair, je vous propose d'insérer, après le mot : « informer », les mots : « de s'exprimer ou d'effectuer son contrôle citoyen », sinon on laisse un trou dans la raquette et des gens hésiteront à filmer. Je fais partie de ceux – mais nous ne devons pas être nombreux ici – qui ont filmé et photographié de nombreuses manifestations. Je sais donc qu'il peut arriver que des policiers vous mettent une pression. C'est cela qu'il convient d'éviter. J'espère que mon sous-amendement permettra l'équilibre que je souhaite.

Ils sont méchants, les policiers !

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que tous les citoyens et les journalistes pourront continuer à filmer et à diffuser les images. Nous avons du mal à vous croire, notamment parce que vous-même déclariez ceci sur BFMTV, le 2 novembre : « J'avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et de gendarmes sur les réseaux. Cette promesse sera tenue ». Nous avons du mal à vous croire parce que mardi, lors de la mobilisation contre cette proposition de loi, des journalistes ont été mis en garde à vue et ont eu un rappel à la loi, justement parce qu'ils étaient en train de filmer cette manifestation, des policiers leur disant en anticipant le vote de la loi : vous n'avez pas le droit ...

Et c'est dangereux, parce qu'on est en train d'inscrire dans la loi l'arbitraire. Avec cette proposition de loi, on est dans l'escalade, c'est-à-dire que n'importe quel policier qui pourra juger a priori que quelqu'un le filme pour de mauvaises raisons pourra l'arrêter sur-le-champ. Une police républicaine exemplaire n'a pas peur d'être filmée. Qu'est-ce qui vous fait si honte que vous devriez le cacher ?

...ement irresponsables. Vous pensez avoir raison contre le monde entier, contre les citoyens, contre la Défenseure des droits, contre l'Organisation des Nations unies, contre une centaine d'organisations de protection des libertés fondamentales, contre les sociétés de journalistes. Avoir raison tout seul : voici les prémices d'un régime autoritaire. Vous dites que vous êtes fier d'être du côté des policiers ; c'est extrêmement irresponsable. Il n'y a pas de camps en République et, pour notre part, nous sommes fiers de n'être d'aucun camp si ce n'est celui de l'État de droit.

Monsieur le ministre, vous avez fait référence, à plusieurs reprises, à l'histoire de « Marie Acab-Land » qui aurait publié, sur Facebook, des photos de policiers pour tenter de les identifier ; et vous avez déclaré : « Ce ne sera plus possible ». Sauf erreur de ma part, cette jeune femme a été condamnée. Pouvez-vous m'indiquer ce que nous apportera de plus les dispositions que vous allez tenter tout à l'heure de nous faire voter ? Mon sous-amendement vise à préciser que l'article 24 doit s'inscrire dans le respect de la circulaire du 23 décembre 2008. I...

Je veux revenir sur l'article 73 du code de procédure pénale afin que le ministre puisse préciser son propos. Cet article indique que lorsqu'un policier a le soupçon qu'il va se commettre une infraction, il a la possibilité – j'ai envie de dire le devoir – d'intervenir pour empêcher que le délit soit commis. Tout le monde comprend que cela va de soi. Si quelqu'un se présente quelque part avec une énorme barre de fer, on peut penser que ce n'est pas une bonne idée et qu'il faut l'empêcher immédiatement de nuire. On devine son intention. J'ai pris ...

... bien compris les dispositions que vous défendiez tout à l'heure. Comme vous semblez être à leurs côtés, il y a là quelque chose que je ne saisis pas. D'autre part, je fais écho aux propos de M. Mélenchon : que se passera-t-il concrètement ? D'où vient la notion d'intention manifeste ? De quoi parle-t-on au fond, monsieur le ministre ? Dans le feu d'une manifestation, vous le savez, l'action des policiers n'est pas facile : ça crie, ça hurle. Les policiers interpellent une personne brutalement ; autour d'eux, des gens prennent leurs téléphones. Un policier pourra toujours prétendre qu'il a entendu crier « sale flic » par des individus hostiles qui le filment alors qu'il est à visage découvert et que telle ou telle partie de sa tenue permet de l'identifier. Il aura alors le droit – et le devoir, c...

Au reste, elle ne figure pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre en revanche la notion de sûreté, notamment la garantie pour les citoyens que le pouvoir de l'État ne s'exerce pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Or le droit de filmer et de diffuser des images de policiers apporte une telle garantie.

C'est pourquoi nous disons que la première des sécurités, c'est la liberté : la liberté de ne pas être arrêté, emprisonné ou condamné pour un rien ! Enfin, le rapporteur demande que nous trouvions collectivement une solution au problème des agressions commises contre les policiers. Je connais la solution la plus simple. Faire disparaître des vidéos ne fera pas disparaître le problème ; en revanche, il faut abandonner votre doctrine du maintien de l'ordre, car elle met tout le monde en danger, depuis les policiers jusqu'aux citoyens dans leur ensemble. C'est cela qu'il faut changer, notamment votre commandement !

Entrons dans le détail de ce que changera le nouveau délit créé par ce texte. Jusqu'à présent, lorsqu'un individu jette un policier en pâture sur les réseaux sociaux, la poursuite se fait a posteriori. Vous ne pouvez pas interpeller quelqu'un a priori pour ce motif. Il faut caractériser l'infraction – la diffusion a eu lieu – , transmettre le dossier au parquet, qui engage des poursuites et, éventuellement, défère la personne concernée en citation directe ou en comparution immédiate, dans le meilleur des cas. Que permettra l...

Oui, militant du droit de la presse, et j'ai parlé de journalisme indépendant ! Vous m'écoutez, tant mieux ; je pensais que vous somnoliez. J'en viens au fond du problème. Dans la dynamique des événements, un policier faisant une lecture somme toute honnête de l'article que nous examinons pourra à bon droit interdire de le filmer, ce qui pose un problème de fond car de nombreuses affaires importantes pour l'information du public – je n'en dresserai pas la liste – ont été révélées grâce à ces journalistes indépendants. Bien souvent, ils sont d'ailleurs déjà empêchés par les forces de police de prendre des image...

Le rapporteur, notamment, nous répond sur un ton lacrimal. On nous parle de policiers maltraités : oui, nous sommes tous d'accord ! Si la justice n'a pas été rendue alors que des policiers étaient menacés, c'est de votre faute car vous aurez été laxistes !

En l'état actuel du droit, en effet, il est hors de question que quiconque menace les policiers !

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : que vous soyez laxistes, c'est une chose ! Si vous n'agissez pas alors qu'on menace des policiers, soit ! Mais l'article 24, c'est autre chose ! Au fond, vous voulez passer un accord politique…

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malveillantes, que les policiers et les gendarmes en aient besoin pour se disculper et, paradoxalement, qu'un procureur engage des poursuites. Je vous propose donc de préciser par le sous-amendement n° 1425 qu'il ne peut y avoir infraction que lorsque les personnes visées n'ont pas donné leur consentement à la diffusion des images. Le sous-amendement n° 1420 est plus substantiel. Je ne crois pas que la mention d'une intention ...

En l'état actuel de la loi, le délit d'attroupement après sommation et celui d'outrage – qui n'est caractérisé que du point de vue du policier, sur sa simple appréciation et sans aucune intervention de magistrat – , permettent de placer une personne en garde à vue pour une durée pouvant atteindre quarante-huit heures ; c'est la réalité. C'est déjà ce qui se passe dans les manifestations. C'est ce qui est arrivé au journaliste de France 3 mardi soir : il a été placé en garde à vue pendant trente-six heures. Une autre journaliste photogra...

Ce journaliste a créé un collectif avec tous ses collègues. Je pense aussi à Jérôme Rodrigues : qu'était-il en train de faire quand il a perdu un oeil ? Un live sur les réseaux sociaux. Tous les militants, journalistes, citoyens qui diffusent des images – en direct ou non, peu importe, car celui qui est filmé l'ignore – sont, à un moment ou à un autre, la cible des policiers en situation de maintien de l'ordre. C'est un problème. Et lorsque je constate votre intention dans d'autres articles, notamment l'article 21 laissé en suspens avant la reprise de quinze heures, de mener une guerre des images, je me dis que votre stratégie est celle d'une escalade qui est très problématique pour tout le monde : pour les policiers d'abord, puisqu'ils sont en première ligne et qu'...

...ionnel puisqu'il vise à substituer aux mots « qu'il soit porté », propres là encore à faire débat, les mots « de porter », qui caractérisent plus précisément l'intention : là encore nous cherchons à rendre plus précises les incriminations éventuelles. Une jurisprudence abondante montre qu'une intention délictuelle insuffisamment caractérisée risque de faire obstacle à une meilleure protection des policiers.

Si cet article précise que le délit ne sera constitué que si les images sont diffusées dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du fonctionnaire, il ne fait aucun doute que, dans les faits, la diffusion de vidéos montrant des policiers se livrant à des pratiques illégales soit rendue extrêmement difficile, voire impossible, et que cet article ne finisse ni plus ni moins par incriminer les vidéos qui les dénoncent. Cette limitation est disproportionnée et présente le risque que des violations des droits humains ne soient pas documentées. Nous souhaitons donc supprimer la question de l'atteinte « psychique » dans le texte de l'...