Interventions sur "policiers municipaux"

S'il me paraît une très bonne chose que la transmission des procès-verbaux par les policiers municipaux se fasse automatiquement, j'entends la préoccupation exprimée par notre collègue Laurence Vichnievsky, qui souhaite que les policiers puissent être informés pour le cas où le parquet souhaite revenir vers eux pour un complément d'enquête. Afin d'y répondre, je propose de préciser que la transmission en copie aux officiers de police judiciaire se fasse sans délai. Ainsi, dans l'hypothèse où le par...

Cet amendement permettrait d'élargir le champ d'application de l'alinéa 7 car, dans les communes qui disposent d'un gros effectif de policiers municipaux, le directeur de police municipale est lui-même assisté d'un ou plusieurs chefs de service. Il s'agit donc d'habiliter non seulement le directeur de police municipale, mais aussi ses chefs de service, à procéder à la mise en fourrière de véhicules gênants.

Dans le cadre d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle, les policiers municipaux peuvent inspecter des bagages et des sacs et procéder à des palpations de sécurité, avec l'accord de la personne, mais ils ne sont pas autorisés à confisquer les objets considérés comme dangereux, susceptibles d'infliger des blessures. C'est ainsi que, pour entrer à nouveau dans l'enceinte où se déroule la manifestation, la personne contrôlée n'a qu'à confier l'objet dangereux en sa possession à ...

Votre demande sera largement satisfaite par l'amendement no 937, que nous allons examiner plus tard. Il prévoit la possibilité pour les policiers municipaux de constater le délit de port illicite d'armes de catégorie D et de les saisir. Ce sera donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Je ne nie pas que de telles choses arrivent mais ça ne devrait pas être le cas. Il est question ici des policiers municipaux : or ceux-ci ne sont pas habilités à enquêter, il n'y a donc pas de saisie possible. Demande de retrait ou avis défavorable.

...limitée à six mois. Son objet est de permettre aux chefs de service de police municipale, sur réquisition du procureur de la République, pour une période donnée et sur des lieux bien définis, de relever l'imprégnation alcoolique d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction grave au code de la route. Quel est le but de cette expérimentation ? Il s'agit de faire en sorte que, demain, les policiers municipaux puissent participer aux relevés d'alcoolémie, qui est une problématique majeure dans les accidents de la route, au même titre que la conduite sous emprise de stupéfiants, à l'origine d'accidents de plus en plus nombreux. Ces policiers municipaux doivent pouvoir participer à la chaîne de prévention des accidents de la route.

...vec un livre blanc présenté en commission après l'examen du texte, il y a de quoi être déçu ! N'étant pas de la majorité, je ne peux que le remarquer. Pourquoi examinons-nous ce texte maintenant ? Pourquoi y a-t-il une accélération ? Parce que, encore une fois, on fait des textes à chaud pour coller à une actualité, sans réflexion globale, sans se poser des questions. J'ai même vu un syndicat de policiers municipaux – avec lequel je ne partage pas grand-chose, disons-le – , se plaindre qu'on lui donne de nouvelles missions sans questionner le sens du métier de façon globale. Au fond, ces policiers ont raison. Je ne suis pas d'accord avec eux quant au sens des missions globales, mais ils ont raison ! On se demande ce que nous faisons là, si ce n'est valider un schéma gouvernemental de communication politique ...