396 interventions trouvées.
...e par la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, un système plus simple, plus lisible, inscrit dans la durée. Quant à la demande, il est prévu de donner du pouvoir d'achat aux salariés en allégeant considérablement les cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage. Cela nous promet un beau débat pour l'automne prochain. Qui dit redressement sans rigueur, dit véritable politique de sécurité sociale, car le retour à l'équilibre est certes une nécessité comptable, mais pas une ambition politique en soi. Il nous faut une ambition politique pour nos retraites : un système universel, plus simple, plus juste, sans dégradation du niveau de pension, et sans augmentation de la durée et du taux de cotisation. Il nous faut également un cap clair pour les dépenses de santé : en ma ...
...écologique. Il y va de l'avenir de notre pays. Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement démocrate, lancer un appel, un appel à une révolution, c'est-à-dire à un renversement brusque de nos habitudes budgétaires, à une révolution dans l'évaluation de nos finances publiques. Si nos concitoyens ont perdu confiance dans leurs responsables politiques et dans les institutions de la République, c'est qu'ils ont trop souvent le sentiment légitime que l'impôt qu'on leur prélève est gaspillé dans des dépenses inefficaces, que les lois votées dans cette enceinte n'atteignent pas leurs objectifs, si nobles soient-ils. Leur exaspération oblige le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à faire tous les deux cette révolution, à évaluer en amont co...
Nous consacrons donc chaque année 18 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros de frais de gestion, à une politique qui produit des effets opposés à ceux que nous lui avons fixés.
Le temps est venu de refonder notre politique du logement pour la rendre plus efficace et plus équitable. Messieurs les ministres, en matière de logement comme dans bien d'autres domaines, nous pouvons faire mieux avec moins de dépenses mais plus de courage. Vous le savez, nous le savons, et nous serons aux côtés du Gouvernement pour le faire.
Je parle des intérimaires – mais on pourrait parler aussi des intermittents du spectacle. Ayons un peu de courage dans ce domaine ! Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez évoqué la politique du logement sans nous dire vos intentions en la matière. Partagez-vous l'analyse de certains économistes, selon lesquels la politique du logement menée depuis trente ans aurait fait considérablement augmenter le prix de l'immobilier et que les allocations logement auraient encouragé les loyers élevés, au moins dans les grandes métropoles ? Vous n'avez pas parlé de la réforme des dépenses fiscale...
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai bien écouté le discours du Président de la République à Versailles, la déclaration de politique générale du Premier ministre et vos discours de tout à l'heure, messieurs les ministres. J'ai également écouté ce qu'ont dit les différents ministres lors de la conférence territoriale lundi dernier. Quasiment aucun d'entre vous n'a parlé de politique de la ville, de quartiers prioritaires de la ville, de politique urbaine. On parle beaucoup de ruralité, on parle beaucoup de métropoles, mais la b...
...llions, 15 millions. Or, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez repris ces 15 millions. À quelle hauteur l'État financera-t-il l'ANRU en 2017 ? Et, à partir de 2018, les 100 millions promis sur dix ans seront-ils bien au rendez-vous ? D'autres mesures qui ont été annoncées inquiètent non seulement les élus locaux, mais également nos concitoyens. Vous parlez beaucoup de réformer la politique du logement, et vous avez raison. Sur les 40 milliards d'euros qu'elle coûte, il y a sûrement des mesures de rationalisation à prendre et des économies à faire. Mais, quand on regarde dans le détail ce que vous proposez, il y a de quoi s'inquiéter. Vous parlez beaucoup des APL. Oui, nous consacrons 20 milliards d'euros à ce que nos concitoyens puissent payer leur loyer tous les mois. C'est une d...
... pose, avec une intervention forte de l'État pour faire reculer les inégalités et la pauvreté, et pour permettre à chaque citoyen français, tout simplement, de vivre décemment. Nous avons tous les atouts pour relever ces défis, mais il faut, pour cela, mieux répartir les richesses produites pour mettre l'argent au service de l'économie réelle, au service de tous nos concitoyens. Les responsables politiques que nous sommes ont le devoir de reprendre la main sur cette économie outrageusement financiarisée et devenue incontrôlable. Avec d'autres peuples, d'autres pays, en Europe et dans le monde, on peut relever ce défi, répondre aux besoins humains, faire reculer la famine, la pauvreté, l'intolérance, les guerres. On peut débattre entre nous, ici même, d'un projet de budget, essentiellement pour sa...
...dons, puissent demeurer. La faiblesse du réformateur est le temps, dont il a besoin : le temps est le lieu de tous les pièges, la tentation permanente du « demain, on rase gratis ». En tant qu'homme du centre, je partage avec les hommes de gouvernement l'idée qu'il faut un peu de contrainte et un peu d'ambition, un peu d'esprit budgétaire et beaucoup d'esprit modernisateur. Je crois que la bonne politique ressemble à une sculpture vue par Paul Valéry, c'est-à-dire à un compromis entre la volonté de l'artiste et la résistance du matériau. Quand je regarde ce qui nous est proposé, je constate, monsieur le ministre des comptes publics, que vous êtes arrivé devant nous revêtu de l'uniforme du budgétaire. Vous avez frappé fort, vous avez frappé vite, et je vous en félicite. Vous n'aviez pas le choix :...
... sa légalité au regard du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Nous nous retrouverons à l'automne pour débattre de tous ces sujets et de vos propositions réelles, messieurs les ministres, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Oui, la France a un niveau de dépenses publiques plus élevé que les autres pays européens, et il faut évaluer nos politiques publiques. Mais elle a également une meilleure protection sociale : l'indice de Gini est là pour le prouver, pour peu qu'on s'intéresse à d'autres indicateurs que les seuls PIB et prélèvements obligatoires.
...u marché du travail, il s'agit d'une dérégulation assortie d'exonérations et d'une baisse des recettes de l'État. En réalité, vous proposez d'aggraver ce qui ne marche déjà pas. Ce n'est pas une révolution copernicienne, c'est Le Malade imaginaire de Molière. Le docteur Diafoirus préconisait toujours plus de saignées pour soigner le malade alors qu'en réalité cela l'affaiblissait. Avec une telle politique, le malade mourra guéri. Sur la question des recettes, j'évoquerai trois éléments. Premièrement, vous continuez à affaiblir le rôle redistributeur de l'impôt, alors que le consentement à l'impôt fonde notre République. On observe que la part des foyers fiscaux qui acquitte l'impôt sur le revenu ne cesse de baisser depuis des années. Et que proposez-vous ? De transférer toujours plus cet impôt ve...
Pourquoi une telle politique ? Il n'y aurait pas assez de riches en France ? Ils souffrent dans ce pays ? C'est curieux, quand on sait qu'il se classe au troisième rang mondial, après les États-Unis et le Japon, en nombre de millionnaires. L'an dernier, les milliardaires ont vu leurs revenus augmenter de 21 %, mon collègue communiste l'a dit tout à l'heure. Et ce n'est évidemment pas nouveau puisqu'en vingt ans, les dix plus...
Le bilan de cette politique, monsieur Le Maire, vous qui n'avez pas prononcé le mot « chômage » dans votre propos liminaire, c'est deux courbes qui ne cessent de grimper : celle des dividendes et celle du chômage. Car ce qui coûte cher dans notre pays, comme partout ailleurs, nous le disons très clairement, ce n'est pas le travail, c'est le capital.
...ez rendre notre système fiscal plus juste en asséchant les collectivités territoriales, qui sont les seules à investir encore là où l'État a renoncé. Ou encore vous réformez l'ISF de façon très maladroite et finalement contre-productive. Vous refusez de vous attaquer à la fraude sociale, aux coûts de l'immigration – rappelés à l'instant par notre collègue Stanislas Guerini – , aux inepties de la politique de la ville, aux coûts de structure des régions et des agglomérations. Pour notre part, nous refuserons cette trajectoire des finances publiques tant que l'intérêt général du peuple français, à qui on demande sans cesse de faire des efforts, ne sera pas respecté. Car nous, nous croyons encore en la France.
...es projets coopératifs. Les agriculteurs sont aussi, et avant tout, des entrepreneurs, et ils bénéficieront des mesures annoncées pour libérer le travail. Ils ne veulent pas que la création de valeur ajoutée soit aussitôt dilapidée et écrasée par la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution. La revalorisation de la dotation Jeune Agriculteur, la DJA, est également attendue. Les politiques budgétaires agricoles n'ont pas vocation à être élaborées au fil des crises successives. Elles doivent s'inscrire dans un modèle pérenne et stable, qui donne plus de visibilité et de protection à nos agriculteurs. Par ailleurs, je souscris aux propos de M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la nécessité d'évaluer les politiques publiques du point de vue de leurs résultats plu...
...'hier et avant-hier. Les 160 millions d'euros d'économies sur la mission Justice portent sur des projets immobiliers, dont un certain nombre sont en cours. Il pourrait donc s'agir d'un simple report de factures sur l'année 2018. Au total, 256 millions d'euros d'économies sont réalisées sur le ministère de l'intérieur. À détailler ce plan d'économie, on constate qu'il ne s'agit pas vraiment d'une politique de droite. Si j'étais un peu taquin avec les deux ministres, je dirais qu'ils n'ont pas retenu les meilleures leçons du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Il ne faut pas réduire le budget des ministères de la justice, de l'intérieur et des armées. La politique financière du Gouvernement est donc trompeuse et court-termiste : elle fait passer pour des économies des reports de charges sur l'année 20...
Enfin il faut repenser les équilibres économiques. S'agissant du régime social des indépendants, il faut évidemment s'attendre à une hausse des cotisations, ce qui sera mauvais. En matière de politique énergétique, la suppression des permis de prospection des réserves d'hydrocarbures et les mesures sur le diesel ne sont pas favorables aux raffineries et à l'industrie pétrochimique, sans compter que dans le même temps on fait peur à l'industrie nucléaire.
Une baisse de la dépense publique de trois points du PIB est inévitable pour conserver notre souveraineté financière et notre crédibilité auprès de nos partenaires européens et offrir un avenir à nos enfants. La bonne gestion est une vertu qui doit aussi s'imposer au monde politique français.
J'ajoute que l'effort d'intégration et de formation des personnes recrutées pour accompagner les enfants porteurs de handicaps devra être poursuivi. Mes chers collègues, nous souhaitons toutes et tous une société qui sache trouver une place à tous ses enfants. Une société inclusive commence par une école inclusive. Un projet de budget doit porter des priorités politiques claires. Celles-ci me paraissent essentielles pour 2017 et 2018. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'entendre.