Interventions sur "politique"

… qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, a obtenu un avis positif du Fonds monétaire international dans le cadre de sa revue annuelle de la politique économique du pays, publié ce lundi.

C'est le FMI qui décide de notre politique !

Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le...

.... Ce sera une tâche de longue haleine, nous en sommes parfaitement conscients. Faire mieux avec des moyens contraints sur un plan global, optimiser l'action publique pour tous tout en préservant les protections pour chacun et en repensant les procédés : voilà l'enjeu auquel nous devons faire face. Les quinquennats précédents ont été marqués par les grandes initiatives de la révision générale des politiques publiques – RGPP – et de la modernisation de l'action publique – MAP. Malgré les nobles intentions qui les guidaient, force est de constater qu'elles n'ont pas encore trouvé de traduction suffisamment concrète…

...ur ajoutée des entreprises – CVAE. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si cette réforme sera maintenue ou si le Gouvernement envisage de la modifier ? En attendant une décision définitive sur ces sujets, il sera nécessaire de faire jouer la solidarité – nous en avons déjà parlé – par le biais de la péréquation au sein du bloc départemental. Ces trois sujets financiers, qu'ils soient politiques, techniques ou structurels, représentent un panel du travail qui nous attend sur les finances locales. Nous pourrions nous exprimer longuement sur la fiscalité, les diverses compensations, les dotations et bien d'autres sujets en lien avec les collectivités. Mes chers collègues, notre réflexion commune et la vision que nous partageons au sein de cette assemblée, que nous soyons expérimentés ou q...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux dernières élections, vingt-quatre millions d'électeurs – soit un électeur sur deux – se sont abstenus, ce qui traduit un manque de confiance en la politique. Nous sommes ainsi à la croisée des chemins. Il nous faut prendre de nouvelles résolutions et faire preuve de sincérité et de responsabilité dans l'exercice de notre mission. En ce sens, nous devons être davantage responsables en matière de construction budgétaire.

Pourquoi l'État pourrait-il faire ce que les ménages français ne peuvent pas se permettre, à savoir une gestion irresponsable de ses deniers ? La pression fiscale est trop importante et la situation n'est plus tenable pour des millions de Français. À ce stade, il est nécessaire d'éviter de casser une reprise de croissance encore fragile. Une politique de prélèvements obligatoires trop élevés est en effet inefficace, surtout si le but premier est de relancer l'investissement. Nous devons être capables de mieux choisir où nous investissons pour l'avenir. Pour cela, il ne faut pas supprimer des crédits dans une simple logique comptable, mais plutôt être capables d'évaluer les politiques publiques et avoir le courage d'arrêter celles qui ne rempli...

...ns diplôme, sans formation et sans emploi. La puissance publique a la responsabilité de réduire les inégalités qui existent entre nos enfants selon les territoires ou selon leurs origines sociales, afin d'accomplir une réelle démocratisation de l'enseignement. Le défi est grand. Il nous appartient d'agir en conséquence. C'est là l'une des nombreuses réalités à prendre en compte car, derrière les politiques publiques, il y a des femmes et des hommes, celles et ceux dont nous sommes les voisins, les collègues et les obligés du fait de la confiance et de la responsabilité qu'ils nous ont confiées. Dans cet hémicycle, cela a trop souvent été oublié : lorsque nous créons ou supprimons des crédits, nous influons sur des trajectoires de vie. Le rapport de la Cour des comptes est très clair sur la sous-b...

...crédit d'impôt futur. C'est le sens de la mesure présentée par le Gouvernement. Vous l'aurez compris, si nous reconnaissons la bonne volonté du CICE, sa mise en oeuvre ne nous semble pas optimale. Il s'est révélé être un outil d'un pilotage complexe, s'ajoutant à un paysage de dépenses et mécanismes fiscaux divers qui complexifient notre système fiscal et en grèvent la lisibilité. L'analyse des politiques publiques est au coeur de notre mission, messieurs les ministres. La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures ...

Madame la ministre, je vous remercie très chaleureusement de votre disponibilité pour cette audition. Vous êtes la première personnalité politique entendue par notre commission en ce début de législature, ce dont je me réjouis tout particulièrement. Mes chers collègues, la séquence électorale qui vient de s'achever a montré à quel point les enjeux européens sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le résultat des élections présidentielles et législatives montre qu'ils ont clairement tranché en faveur d'une orientation proeuropé...

Merci, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche, pour cet exposé. La crise migratoire que subit l'Union européenne depuis maintenant près de quatre ans révèle l'inadaptation des dispositifs de gestion des flux migratoires. Si le traité de Lisbonne a prévu l'élaboration d'une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures, la présente crise est révélatrice de l'échec de cette politique. Dans ce contexte, l'harmonisation des politiques nationales en matière d'asile est un objectif réellement complexe. L'Union européenne devrait viser une politique commune de l'asile et de l'immigration qui soit plus ambitieuse et plus efficace. L'ép...

Madame la ministre, mes deux questions concernent plutôt le moyen terme. Premièrement, qu'en est-il, à l'heure du Brexit, de l'avenir de la politique commune de la pêche ? Le gouvernement britannique a dénoncé au début de ce mois de juillet la convention de Londres sur la pêche. Le moment venu, pour ne pas déséquilibrer nos flottilles et nos entreprises de pêche, il conviendra de garantir, entre l'Union européenne à vingt-sept et le Royaume-Uni, un partage des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas stables par rapport au régime act...

Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur la politique de sécurité et de défense commune. Évoquant le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers, vous avez dit que le Conseil convenait de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente, inclusive, et vous avez fait référence au couple franco-allemand. L'idée n'est pas nouvelle : la coopération structurée permanente est prévue par le traité de Lisbonne de 2007. Nous en avons souvent parl...

...mps a passé et l'on se dit que c'est peut-être une chance pour l'Europe : les premières déclarations de M. Trump, sur l'isolationnisme ou sur le fait que l'Europe devra payer sa défense, ne sont-elles pas de nature à mobiliser les autres Européens ? Que compte faire le Gouvernement pour saisir cette chance de faire en sorte, enfin, que l'Europe prenne son destin en main, en particulier grâce à sa politique de sécurité et défense commune ? Par ailleurs, notre commission s'intéresse depuis longtemps à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous travaillons notamment sur les relations internationales dans cette lutte contre le changement climatique. Or le Président de la République a annoncé un sommet à Paris, le 12 décembre prochain, pour relancer les négociations et faire en sorte que l'accor...

...avail sur une période de quelques semaines. Ils nous présenteront leurs conclusions autour de la mi-septembre avant que le Gouvernement ne prenne des initiatives en la matière. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureux que notre première audition de membres du Gouvernement nous permette de recevoir deux personnalités dont les parcours politiques, professionnels, et personnels symbolisent l'ouverture, la diversité et l'ancrage dans la société civile. Je salue la démarche innovante qui ne vous cantonne pas à deux portefeuilles strictement définis et séparés : vos compétences décloisonnées vous permettent d'intervenir dans tous les domaines. Cela me semble justifié parce que l'économie est partout. Notre commission a, elle aussi, vocation...

.... Comment ces ventes sont-elles conciliables avec la préservation des intérêts stratégiques de l'État et des emplois industriels concernés ? Précisons que le processus peut concerner notamment Air France, Renault – c'est-à-dire notamment les sites normands de Sandouville, Cléon et Dieppe –, DCNS ou le groupe Peugeot. Si l'État cède ses participations, comment pourra-t-il garantir la poursuite des politiques industrielles de ces entreprises au service de l'emploi et des territoires concernés ? Ma deuxième question est inspirée par la danse du ventre à destination de la City, qui témoigne d'une grande capacité d'imagination quand il s'agit de séduire la finance. Aurez-vous autant d'imagination pour faire en sorte que les 46 milliards d'euros redistribués en 2017 sous forme de dividendes puissent ne ...

...en souffriraient. L'impact serait particulièrement sensible dans les milieux ruraux où les gens se déplacent pour aller travailler, accéder aux services publics, etc. Les ruraux utilisent leur voiture très fréquemment, sur de longues distances. Leur pouvoir d'achat est donc menacé. J'aimerais que vous puissiez rassurer nos concitoyens car le pouvoir d'achat est un ingrédient important d'une bonne politique de croissance. Pour éviter le matraquage fiscal que supportent nos concitoyens ne serait-il pas plus pertinent de soutenir la recherche-développement de nos industriels du secteur automobile – constructeurs, équipementiers et autres – plutôt que de jouer sur la fiscalité ? C'est une manière de jouer la carte de la transition écologique. Pour rebondir sur l'intervention de mon collègue Daniel Fa...

Tout d'abord, j'indique que je souscris pleinement à la philosophie de la politique annoncée pour votre ministère. La France fait partie d'un ensemble, l'Union européenne, qui est un acteur majeur de nos performances économiques. Comment inscrivez-vous l'action de votre ministère dans les politiques menées par Bruxelles ? Dans le domaine agricole – je suis moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui...

...-vous en termes de moyens et de calendrier ? Le Gouvernement va réduire la taxe d'habitation. Envisagez-vous une réflexion stratégique globale pour aller vers une fiscalité écologique ? Nous avons en mémoire l'échec de l'écotaxe, notamment en Bretagne, mais il faut néanmoins préparer l'opinion publique à cette évolution. Ma dernière question rejoint les propos de M. Sébastien Jumel à propos des politiques de filières, que celles-ci soient nouvelles – il y a une petite dizaine d'années, j'ai constaté l'échec de la structuration de la filière photovoltaïque –, ou anciennes comme celles du textile, de la maroquinerie, de la chaussure, ou encore du granit. Pendant l'ancienne législature, nous avons travaillé pour obtenir l'indication géographique pour le granit de Bretagne. Je pense que l'on peut don...

...iquité romaine, on faisait des sacrifices en espérant s'attirer la bienveillance des dieux. Aujourd'hui, on a le sentiment que c'est un peu la même chose : nos dieux sont les investisseurs, et il faut leur adresser un message, lequel tient moins à la réalité de la réforme qu'à ce qui peut en transparaître. Vous parlez de la dette, mais je me demande si ce n'est pas vous qui la creusez avec votre politique. Suppression de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, approfondissement du CICE, diminution de l'impôt sur les sociétés : autant de mesures qui ont pour conséquence de diminuer les recettes fiscales et donc d'augmenter le déficit public. Pour mémoire, en 1985, le taux de l'impôt sur les sociétés était encore de 50 % en France, de 43 % en République Fédérale d'Allemagne et de 35 % en Grand...