Interventions sur "politique"

Monsieur le ministre, votre réponse tient un peu – pardonnez-moi – du sophisme, puisque vous confondez la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou quasi pénale.

Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.

...gé un plan de lutte contre l'optimisation fiscale, non seulement en participant aux travaux du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, mais aussi en adoptant des mesures de transparence financière et en soutenant, à Bruxelles, les chantiers en cours visant à asseoir une fiscalité juste des résultats. L'objet de l'amendement no 5 est de nous doter d'un document de politique transversale retraçant l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, afin de mieux coordonner nos politiques publiques et de mettre en place une stratégie ambitieuse de nature à accélérer les négociations en cours dans les instances internationales.

Ainsi que je l'avais indiqué au début de notre discussion, madame Cariou, j'émets un avis favorable sur votre amendement. Se doter d'un document de politique transversale est une bonne façon, de plus conforme aux textes, de mettre en relief la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Nous pourrons ainsi l'analyser de manière plus efficace que nous ne le faisons actuellement.

Je comprends votre demande concernant la recherche, madame Rabault, mais elle est, me semble-t-il, largement satisfaite : chaque loi de finances est accompagnée d'une annexe consacrée aux politiques nationales de recherche et de formation supérieure – tel est son libellé exact. Ce jaune budgétaire présente de manière très détaillée et précise toutes les orientations et priorités de la politique de recherche et d'enseignement supérieur, le financement de la recherche et de l'enseignement supérieur, les objectifs et indicateurs de performance et l'effort de recherche en France et dans le mond...

... s'agit pour nous d'envisager des améliorations pour les textes de finances que nous examinerons par la suite. Rappelons que derrière les chiffres, il s'agit de réalités concrètes dans la vie des gens. Chaque ligne comptable correspond in fine à la gestion des biens communs, à l'offre de services publics, aux systèmes de protection sociale, etc. Bref, le budget exécuté est le reflet de la volonté politique de l'État de répondre ou non aux urgences économiques, sociales et écologiques. À lire les chiffres, la France n'a jamais été aussi riche, et l'argent existe pour vivre mieux. Nous entendons, depuis quelque temps déjà, la petite musique en dièse libéral et en clé de finances orchestrée par l'Union européenne et visant à valser outre-Rhin sur des pas de règle d'or et de dette soi-disant problémat...

...lèmes liés à la sécurité. Pour ne citer que cet exemple, combien de commissariats ferment-ils, laissant souvent des collectivités face à des demandes tendant à l'instauration d'une plus grande sécurité, qu'elles ne peuvent souvent, d'un point de vue financier, honorer seules, ce qu'elles n'ont d'ailleurs pas à faire ? Pour toutes ces raisons, nous demandons qu'avant de continuer à mener de telles politiques, un rapport soit remis au Parlement présentant ce qui a été fait.

...'adresse à nos collègues d'En Marche ! et leur demande de bien entendre ce qui se dit dans cette assemblée : une demande se fait jour et la réponse du ministre constitue – du moins peut-on l'interpréter de la sorte – presque une appréciation positive. Dès lors, j'ai envie de vous dire : laissez-vous aller, acceptez cet amendement ! Si l'on est tous d'accord sur la nécessité d'établir un bilan des politiques passées, de façon à envisager la suite avec un peu plus de sérénité, si tant est que cela soit possible, je ne vois pas en quoi cet amendement devrait être refusé, qui permettrait au Parlement de recevoir communication d'un rapport sur un sujet qui recueille un quasi-consensus.

J'ai entendu beaucoup d'arguments au cours de ce débat sur les comptes de l'année 2016. L'enjeu de ce projet de loi, au fond, est l'analyse des politiques budgétaires et économiques qui ont été menées sous le quinquennat de François Hollande et qui pourraient être poursuivies ces prochaines années d'une manière que nous jugeons, pour notre part, encore plus néfaste. La politique menée semble n'être pas assumée, et c'est sans doute la difficulté de ces questions. Un collègue affirme, par exemple, qu'ont été suivies, à différents moments du quinque...

... les emplois d'après-demain. » Le premier principe est de faire baisser le prix du travail, pour permettre l'augmentation des bénéfices, donc une attractivité qui crée de l'investissement puis des emplois. Le second est de restreindre le rôle de l'État et de diminuer les dépenses publiques, lesquelles sont perçues comme concurrentes des dépenses privées, donc susceptibles de les siphonner. Cette politique est menée depuis des années, et les salariés français y ont largement contribué : ils ont accepté, parfois contraints, que l'âge de la retraite soit reculé, que la durée de travail soit augmentée. La loi travail n'est qu'un pas de plus dans ce sens. Il serait temps d'établir un bilan. En tout état de cause, ce qui n'est pas vrai, c'est que les profits non contrôlés des entreprises créent des empl...

…malgré ce qu'affirment les tenants du déclinisme en s'appuyant sur des comparaisons qui ne tiennent pas la route. La politique actuelle s'embourbe et rappelle ce qui se produisit dans les années trente, lorsqu'il fallait choisir entre, d'un côté, les propositions de Keynes pour une politique de la demande, et, de l'autre, une politique de l'offre. L'histoire nous a appris, à nos dépens, où cela pouvait nous entraîner. Plutôt que de balayer d'un revers de main toute pensée hétérodoxe sur l'économie, on serait bien plus in...