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… qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, a obtenu un avis positif du Fonds monétaire international dans le cadre de sa revue annuelle de la politique économique du pays, publié ce lundi.
Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le...
.... Ce sera une tâche de longue haleine, nous en sommes parfaitement conscients. Faire mieux avec des moyens contraints sur un plan global, optimiser l'action publique pour tous tout en préservant les protections pour chacun et en repensant les procédés : voilà l'enjeu auquel nous devons faire face. Les quinquennats précédents ont été marqués par les grandes initiatives de la révision générale des politiques publiques – RGPP – et de la modernisation de l'action publique – MAP. Malgré les nobles intentions qui les guidaient, force est de constater qu'elles n'ont pas encore trouvé de traduction suffisamment concrète…
...ur ajoutée des entreprises – CVAE. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si cette réforme sera maintenue ou si le Gouvernement envisage de la modifier ? En attendant une décision définitive sur ces sujets, il sera nécessaire de faire jouer la solidarité – nous en avons déjà parlé – par le biais de la péréquation au sein du bloc départemental. Ces trois sujets financiers, qu'ils soient politiques, techniques ou structurels, représentent un panel du travail qui nous attend sur les finances locales. Nous pourrions nous exprimer longuement sur la fiscalité, les diverses compensations, les dotations et bien d'autres sujets en lien avec les collectivités. Mes chers collègues, notre réflexion commune et la vision que nous partageons au sein de cette assemblée, que nous soyons expérimentés ou q...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux dernières élections, vingt-quatre millions d'électeurs – soit un électeur sur deux – se sont abstenus, ce qui traduit un manque de confiance en la politique. Nous sommes ainsi à la croisée des chemins. Il nous faut prendre de nouvelles résolutions et faire preuve de sincérité et de responsabilité dans l'exercice de notre mission. En ce sens, nous devons être davantage responsables en matière de construction budgétaire.
Pourquoi l'État pourrait-il faire ce que les ménages français ne peuvent pas se permettre, à savoir une gestion irresponsable de ses deniers ? La pression fiscale est trop importante et la situation n'est plus tenable pour des millions de Français. À ce stade, il est nécessaire d'éviter de casser une reprise de croissance encore fragile. Une politique de prélèvements obligatoires trop élevés est en effet inefficace, surtout si le but premier est de relancer l'investissement. Nous devons être capables de mieux choisir où nous investissons pour l'avenir. Pour cela, il ne faut pas supprimer des crédits dans une simple logique comptable, mais plutôt être capables d'évaluer les politiques publiques et avoir le courage d'arrêter celles qui ne rempli...
...ns diplôme, sans formation et sans emploi. La puissance publique a la responsabilité de réduire les inégalités qui existent entre nos enfants selon les territoires ou selon leurs origines sociales, afin d'accomplir une réelle démocratisation de l'enseignement. Le défi est grand. Il nous appartient d'agir en conséquence. C'est là l'une des nombreuses réalités à prendre en compte car, derrière les politiques publiques, il y a des femmes et des hommes, celles et ceux dont nous sommes les voisins, les collègues et les obligés du fait de la confiance et de la responsabilité qu'ils nous ont confiées. Dans cet hémicycle, cela a trop souvent été oublié : lorsque nous créons ou supprimons des crédits, nous influons sur des trajectoires de vie. Le rapport de la Cour des comptes est très clair sur la sous-b...
...crédit d'impôt futur. C'est le sens de la mesure présentée par le Gouvernement. Vous l'aurez compris, si nous reconnaissons la bonne volonté du CICE, sa mise en oeuvre ne nous semble pas optimale. Il s'est révélé être un outil d'un pilotage complexe, s'ajoutant à un paysage de dépenses et mécanismes fiscaux divers qui complexifient notre système fiscal et en grèvent la lisibilité. L'analyse des politiques publiques est au coeur de notre mission, messieurs les ministres. La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures ...