Interventions sur "port"

Nous avons beaucoup parlé des maires et des élus locaux, au fil de l'examen de ce texte, mais l'autre enjeu majeur du déconfinement est la reprise de l'activité économique. Nous savons tous, en effet, qu'il en va de l'intérêt général. Or Mme la rapporteure se contente de répondre par le « même avis » que pour le reste. Autrement dit, on s'en fout ! Peu importe ; ils feront ce qu'ils veulent, qu'ils se débrouillent ! En clair, le texte que nous examinons revient à mettre, lundi 11 mai au matin, l'ensemble des employeurs publics et privés, des maires et des élus locaux, dans un avion, en les informant du fonctionnement d'un parachute et en leur ...

C'est tout simplement honteux ! Nous sommes ici pour trouver des solutions pour que le pays surmonte la crise dans les meilleures conditions possibles. Nous vous disons qu'il faut rassurer les employeurs, car ils sont inquiets après que leurs entreprises sont restées fermées pendant plusieurs semaines. On leur a indiqué qu'ils reprendraient le travail quand des garanties sanitaires seraient apportées, permettant de protéger leurs salariés, mais on n'est pas en mesure de leur indiquer où, quand et comment ils trouveront des masques ou du gel hydroalcoolique. On leur demande de ne pas s'inquiéter, qu'un protocole a été établi, prévoyant le port de petits gants en plastique mais allez expliquer cela sur les chantiers de travaux publics où un gant en plastique a une durée de vie de cinq à quin...

Le présent amendement, déposé par M. Orphelin, concerne également la détention provisoire. Il vise à revenir à la rédaction votée par le Sénat. En effet, la rédaction adoptée en commission des lois à l'Assemblée permet de prolonger la détention provisoire de deux, quatre ou six mois. Ces durées nous paraissent disproportionnées pour certains délits, d'autant plus que les personnes ainsi placées en détention provisoire le sont parfois dans des conditions sanitaires que notre collègue Bernalicis a rappelées. À quatre dans une cellule de douze mètres carrés, il est compliqué pour les détenus de respecter les gestes barrières et de ne pas transmettre les maladies.

Les débats auxquels ces amendements ont donné lieu et qui se poursuivront à l'occasion de l'examen des autres amendements relatifs aux ordonnances pénales démontrent au moins une chose : cette situation ne peut pas durer, ces mesures relatives à la détention, outre qu'il s'agit de la liberté des gens, posant des problèmes d'organisation de la justice extrêmement importants. Par ailleurs, madame la garde des sceaux, je ne tirerai pas la même conclusion que vous : dès lors qu'Éric Ciotti dépose le même amendement qu'Ugo Bernalicis…

... la détention sans passer par un juge et sans débat contradictoire : dès lundi, aucun détenu ne pourra voir la durée de sa détention prolongée sans passer devant un juge. Nous avons également voté un dispositif transitoire dans la perspective de la nécessaire reprise de l'activité judiciaire et de l'activité pénale. Les juridictions auront un mois pour se réorganiser et les magistrats pourront reporter les audiences, le temps que les convocations puissent être lancées. L'amendement no 380 vise à donner une plus grande lisibilité au dispositif en précisant que cette période arrive à échéance le 11 juin et en supprimant toute référence au report de quinze jours. Il s'agit de permettre au JLD de reprendre ses audiences le plus rapidement possible dès lors que les juridictions se sont réorganisé...

...stère de la justice était justifiée. Elle aura permis de régler, en partie, la question de l'encellulement individuel des détenus en maison d'arrêt. Nous pourrions d'ailleurs maintenir ces mesures pendant quelque temps encore. En effet, de nouvelles personnes vont entrer en prison et parmi elles certaines qui viennent tout juste d'en sortir. Les amendements de notre collègue Laetitia Avia sont importants. Le Sénat a ouvert la voie, mais l'amendement no 380 a l'intérêt de fixer une date claire par rapport au 11 mai pour le retour intégral au droit commun en matière de prolongation des détentions. Notre groupe aurait d'ailleurs déposé un amendement en ce sens si Mme Avia ne l'avait pas fait. Cette question ne pouvait attendre. Un délai de confort n'aurait pas été compréhensible. À cet égard, po...

… mais cela m'insupporte ! Des paroles d'experts ? Le mieux est sans doute de vous lire le tweet du Syndicat de la magistrature : « Mme Belloubet. C'est un mensonge, les JLD étaient tout à fait disponibles, avec les pool urgence, pour tenir des débats contradictoires pour les prolongations des DP – détentions provisoires – , à tout le moins au moyen de visioconférence ou de la procédure écrite ».

...ention provisoire en les obligeant à la prolonger ! Les parquets ont même reçu comme instruction de contester, par le biais du référé-détention, les décisions prises par les JLD au moyen de la visioconférence ou de débats contradictoires. Telle est la réalité ! Je veux bien que l'on se raconte des balivernes sous prétexte qu'ici on n'entre pas dans les détails techniques, mais cessez de dire n'importe quoi !

Il porte sur la question complexe de la réouverture des écoles, dont il propose d'encadrer les modalités, ainsi que celles du transport scolaire. Le protocole publié par le ministère de l'éducation nationale à ce sujet attribue aux élus locaux une responsabilité disproportionnée. En outre, il n'associe pas les parents d'élèves à la démarche, alors que le conseil d'école devait en être partie prenante. Es...

...et, avec l'amendement no 25, d'une discussion commune. Ce traitement ne facilite pas la compréhension du débat. Mais il va donner l'occasion au ministre de la santé, à qui je souhaite la bienvenue, d'aborder le sujet essentiel du contrôle parlementaire des actes que prend l'exécutif une fois que le Parlement s'est dessaisi de ses pouvoirs à son profit dans le cadre de l'état d'urgence. Mme la rapporteure a répondu de façon plus complète qu'hier en commission en évoquant la plateforme du ministère de l'intérieur rassemblant les décisions du Gouvernement et des autorités administratives indépendantes. Toutes y figurent-elles bien à la disposition du bureau de l'Assemblée, y compris les arrêtés préfectoraux, qui ont pu différer d'un département à l'autre sur certains points comme l'ouverture dér...

...r. Pourquoi n'avoir pas repris le dispositif instauré en 2015, qui permet aux parlementaires, en particulier aux commissaires aux lois, de suivre le travail des administrations pendant l'état d'urgence ? Le contrôle parlementaire ne s'exerce pas quand on veut, comme on veut : il repose sur un engagement de l'exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif. Cet engagement, lorsqu'il a été pris en 2015, a porté ses fruits, l'automaticité du contrôle permettant à l'Assemblée, particulièrement à sa commission des lois, de s'organiser.

...rnement et celle du Parlement. À ce propos, madame la garde des sceaux, je vous repose la question : ne pourrait-on, au nom de la transparence et pour que le Parlement puisse contrôler correctement l'état d'urgence, avoir connaissance en même temps que le Gouvernement de l'avis du comité scientifique sur la possibilité d'organiser le second tour des élections municipales en juin, sachant qu'un rapport parlementaire sur cette question doit être rendu le 25 mai ? Il serait bon, pour la clarté des débats, que les conclusions de ce rapport puissent être rapprochées de celles du comité. Il me semble que, au nom du raisonnement que vous ne cessez de répéter, vous n'y verrez aucun inconvénient. Il vaut mieux, en effet, que les parlementaires disposent des avis du comité scientifique plutôt que de dev...

...rture avant la rentrée scolaire prochaine jusqu'à ce que, pour d'obscures raisons – peut-être sous certaines pressions – , il se ravise. La réouverture prévue pour le 12 mai apparaît tout de même paradoxale quand on se souvient que la première mesure prise dans le cadre du confinement fut la fermeture des établissements scolaires au motif que les élèves pouvaient se transmettre le virus et le rapporter à la maison… Même si on sait que les jeunes sont rarement malades du fait du coronavirus, quoique commence à poindre le fameux syndrome de Kawasaki, …

… ils n'en demeurent pas moins porteurs du virus et susceptibles de le transmettre à leurs parents. Nous avons entendu l'argument selon lequel la réouverture des établissements scolaires permettra aux parents d'aller travailler sereinement.

Cet amendement propose le report de l'ouverture des établissements scolaires en vertu de l'avis du conseil scientifique à la date du 12 juin. Sébastien Huyghe vient d'exposer des arguments extrêmement pertinents en faveur d'un report. J'ajoute que, dans une étude publiée hier soir, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, évoque les dangers de reprise de l'épidémie si la rentrée des collèges et des ...

... sur cette fameuse deuxième vague que tout le monde craint. Je répète qu'il est vraiment paradoxal d'avoir fermé en premier les écoles parce que les élèves seraient le premier vecteur de propagation du virus pour, ensuite, décider de les rouvrir en premier, d'autant plus que l'on sait qu'il va être très compliqué de faire respecter les gestes barrières aux plus petits. Je sais bien, madame la rapporteure, que cette mesure relève du plan de déconfinement du Gouvernement, mais je pense que le sujet est suffisamment grave pour que le Parlement puisse s'en emparer en donnant un avis sur la chronologie de cette réouverture.

...lle du préfet sur les communes, il nous paraît intéressant de laisser la possibilité aux maires qui le souhaitent de demander au préfet de valider leur décision de rouvrir les écoles dans le cadre du protocole sanitaire. Ce serait une solution pragmatique et beaucoup moins dangereuse que de toucher de manière précipitée au code pénal. Cette proposition d'accompagner ainsi les maires nous paraît importante, la validation par le préfet de leur décision – qui peut les angoisser – leur permettant alors d'avoir une moindre pression et plus de respiration, comme ils le souhaitent eu égard à leur engagement républicain.

...s, qui est probablement plus complet. Curieusement, pourtant, il répond à une approche différente. En ce qui me concerne, les échanges que j'ai eus avec les maires, et auxquels nous avons consacré plus d'une heure, n'ont pas fait ressortir beaucoup d'inquiétudes sur la question de la responsabilité et de la protection juridique. En tout cas, cet aspect n'est pas remonté jusqu'à moi. L'inquiétude porte davantage sur la capacité à pouvoir mettre en oeuvre correctement le protocole sanitaire, qui n'existait pas il y a quinze jours. Il ne s'agit pas seulement d'une inquiétude matérielle, mais aussi de la volonté d'assumer ses responsabilités, non pas en bénéficiant d'une protection juridique, mais plutôt en faisant bien, en ne faisant pas courir de risques aux élèves. Une forme de validation par ...

...atteint l'objectif consistant à scolariser tous les enfants. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Comme l'indiquait le ministre, les écoles devront progressivement accueillir davantage d'enfants. Pour que ce retour d'un maximum d'enfants soit une réussite, les directeurs d'école devront continuer à organiser des sous-groupes de cinq, dix ou quinze élèves, proposer des activités 2S2C – sport, santé, culture, civisme – , ou encore faire appel à des intervenants extérieurs, dans des locaux périscolaires ou à l'intérieur des écoles. L'amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de modifier, par arrêté, le régime de décharge existant, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020, afin de permettre aux directeurs d'école d'organiser les groupes et d'assurer les relatio...

Il a été rédigé par Stella Dupont, qui ne souhaite pas le retirer. Je précise par ailleurs qu'une proposition de loi est effectivement en cours d'élaboration pour revoir les décharges dont bénéficient les directeurs d'école, mais qu'elle ne produira pas d'effets avant la fin de l'année scolaire. Il s'agissait donc de prendre un arrêté portant sur la période particulière du confinement.