Interventions sur "port"

Cette audition consacrée au transport de fret maritime vient compléter les auditions relatives au transport routier et au fret ferroviaire. Notre mission d'information a déjà mené une cinquantaine d'auditions et nos interlocuteurs ont souvent souligné l'importance de l'implantation des ports sur l'ensemble des façades maritimes de la France pour la résilience de notre pays, principalement en matière énergétique et industrielle. Nous ...

...ail pour la partie industrielle : la capacité de produire en France en relocalisant des productions indispensables sur notre territoire – tel est notamment l'objet du plan de relance ; mais nous savons que nous pourrons pas être autarciques et nous souhaitons rester dans le commerce international – parce que notre vie économique et in fine notre souveraineté dépendent de notre capacité à exporter – avec des dépendances consenties et assumées sur les biens non vitaux pour notre pays.

Je veux saluer l'électrification des ports qui est accompagnée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son président M. Renaud Muselier. Nous nous sommes attelés à ce chantier à Marseille et à Toulon, mais également à Nice. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour le fret maritime dans notre pays. Vous avez parlé de cybersécurité et de vos objectifs de résilience, mais la question de la cartographie des risques m'intéresse pa...

J'ai noté que 90 % du commerce mondial passait par les mers. Pouvez-vous nous préciser la part du fret maritime arrivant directement en France et celle du fret arrivant dans un port voisin et acheminée ensuite par voie routière ou ferroviaire ? Pouvez-vous nous indiquer votre vision de l'évolution du fret maritime ? Envisagez-vous une augmentation continue ou une certaine stagnation ? Enfin, quels sont les grands chiffres du trafic de passagers par voie maritime ?

Les 40 % de fret français que vous évoquez quittent donc la France en camion pour rejoindre un port étranger.

Quelle est la part des imports-exports français qui emprunte la voie maritime sachant que la France a beaucoup d'échanges terrestres avec ses voisins européens ?

En termes de résilience, qu'est-ce qui est le plus important pour un bateau ? Est-ce la nationalité de l'armateur ou celle des collaborateurs ?

Vous avez évoqué les projections économiques sur l'évolution du trafic maritime international, qui devrait progresser dans les dix prochaines années, mais également une stagnation nationale. Existe-t-il néanmoins des perspectives de création d'emplois ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils vous y accompagner ? Par ailleurs, les ports français constatent-ils une progression concernant les trafics de drogue ?

Ainsi, depuis une dizaine d'années, nous sortons d'une période de naïveté où nous pensions que la concurrence internationale permettrait d'optimiser les choses. Nous savons désormais que ces activités commerciales sont suffisamment stratégiques pour avoir des externalités géostratégiques importantes. L'approche qu'il convient d'adopter repose donc sur la compétitivité et sur un rôle accru des autorités publiques, qui doivent perdre leur naïveté. Nous devons – éventuellement par des approches réglementaires – disposer de mesures pour favoriser les acteurs nationaux et européens. Comment décririez-vous les routes de la soie ? Les Chinois ont-ils une approche purement commerciale – et, en ...

Il me semble qu'une zone franche a été négociée de manière particulière. Le sujet n'est pas très clair. Comment les autorités américaines se comportent-elles ? Se montrent-elles très intrusives ?

Vous visez probablement le port du voile par la présidente de l'UNEF lors de son audition. Seules les personnes qui participent à l'exercice ou aux travaux d'une mission de service public, à titre rémunéré ou bénévolement, sont tenues de respecter les exigences de neutralité religieuse. Mon avis sera donc défavorable.

J'ai beau lire, cela ne me semble pas aussi évident que vous l'indiquez, madame la rapporteure. Hier déjà, on s'est beaucoup référé à la jurisprudence du Conseil d'État. C'est hasardeux. Les lois doivent être précises pour éviter que quelques-uns se servent d'éventuelles « trappes » dans leur intérêt. Je regrette d'ailleurs que nous ayons rejeté l'amendement précédent, mais nous y reviendrons en séance.

Madame la rapporteure, les délégataires de services publics font de plus en plus souvent appel à la sous-traitance et, parfois, cela peut aller jusqu'à une sous-traitance de cinquième rang. Il est essentiel que le délégataire, mais aussi tous ceux qui participent à la chaine de sous-traitance, soient soumis aux mêmes règles. Pour qu'ils respectent les termes de la loi, il convient que cette dernière soit précise, ...

... du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, les organismes HLM avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour opérer des regroupements. Que se passe-il dans nos départements ? On constate qu'ils ont souvent choisi de se transformer en sociétés anonymes (SA). Quel message leur envoie-t-on si, dès les premiers jours de janvier, on leur indique qu'elles ne sont pas concernées ? J'invite la rapporteure à en évaluer les conséquences.

Entre l'examen en commission et la séance publique, début février, nous aurons le temps d'apporter cette précision. Je partage l'analyse du ministre et de M. Vigier. En outre, j'ai été maire d'une commune où opéraient vingt-sept bailleurs de logements sociaux, dont quatorze au sein d'un seul quartier, ultra-prioritaire, de la politique de la ville. Pas un seul n'était un office public. Si, dans ce type de quartier, la gestion des patrimoines sociaux – incluant en l'espèce l'attribution des ...

Nous avons évoqué hier les conditions de modification des contrats et délégations de service public afin d'intégrer les dispositions de l'article 1er par le biais d'avenants. Nous avons également souligné l'importance des sanctions si les services concernés ne se mettent pas en conformité avec la loi. L'article 1er comporte une exception à cette obligation de mise en conformité, qui le vide d'une partie importante de sa substance, et que nous souhaitons donc supprimer : en l'état actuel de sa rédaction, l'obligation ne s'applique pas aux contrats dont le terme intervient dans les trente-six mois suivant l...

Monsieur le ministre, vous souhaitez polémiquer ; c'est votre nature et on ne vous changera pas… Ce n'est pas la période de transition qui est visée, mais les contrats qui arrivent à échéance dans les trente-six mois après la publication de la loi. La question de M. Vallaud est donc parfaitement pertinente. Nous avons débattu de la sanction hier soir, monsieur le rapporteur général, et vous nous avez expliqué que, si les termes de l'article 1er ne sont pas respectés et les clauses du contrat non modifiées, la collectivité pourra résilier le contrat ou la délégation de service public. Elle n'aura donc pas la possibilité de le faire dans les trente-six mois suivant la publication de la loi. Trois ans, c'est un temps long pour certains établissements et certaines as...

Il s'agit d'exclure du champ d'application de l'article 1er les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements de santé privés. Nous avons commencé à en débattre hier. Vous estimez que la demande est satisfaite par le biais d'autres dispositions légales. Mais il est important d'envoyer des signaux forts. En effet, l'article 1er s'applique aux établissements exécutant un service public. Pourquoi donc ne pas préciser ceux qui n'entrent pas dans son champ d'application ?

L'amendement CS928 concerne les cantines scolaires non exploitées en régie. Si elles sont en régie, il s'agit d'un service public. Qu'en est-il lorsqu'elles sont gérées autrement ? Quelle est la portée du principe de neutralité pour les cantines gérées en régie ainsi que pour celles qui ne le sont pas, dans l'hypothèse où ces dernières entreraient dans le champ du texte ? A-t-on le droit de proposer des repas casher, hallal ou autres ? L'amendement CS948 concerne les haltes-garderies de droit privé, auxquelles les communes, les intercommunalités laissent l'usage de bâtiments, souvent gratuit...

...0, a affirmé que les « principes de laïcité et de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses. » Cet arrêt est de nature à vous éclairer sur la portée du principe de neutralité. S'agissant de l'amendement CS948, les crèches et haltes-garderies de droit privé auxquelles aucune mission de service public n'a été confiée n'entrent pas dans le champ de l'article 1er. Les établissements privés qui se voient confier une mission de service public n'y entrent pas davantage, car l'article exclut les organismes privés, même désignés par la loi, lorsqu'...