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Cet après-midi, je vous ai interpellée sur la question des liaisons maritimes transmanche ; ce soir, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité d'établir une stratégie portuaire nationale. Michelet a dit : « C'est par la mer qu'il convient de commencer toute géographie ». Les enjeux dans ce domaine sont multiples. La crise sanitaire a percuté de plein fouet nos ports et ce secteur économique important nécessite des investissements majeurs, concernant le fret, le désenclavement ferroviaire autour de nos ports, etc. Se pose ainsi la question de l'État planificateur, ...
...xploitée. Si la France reste le premier producteur d'huîtres et le deuxième de moules, nous devons éviter un décrochage européen. Il nous faut étudier la possibilité d'augmenter les surfaces de production afin de répondre à plusieurs enjeux : des enjeux économiques, des enjeux de sécurité alimentaire – pour consommer plus de produits venus de nos mers et de nos territoires, et moins de produits importés –, des enjeux de sécurité sanitaire et nutritionnelle, c'est-à-dire la reconquête de la qualité des eaux, des enjeux techniques et technologiques. Que diriez-vous d'expérimenter en France la conchyliculture et l'algoculture offshore, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays, notamment la conchyliculture sur les corps-morts, par exemple au pied des parcs éoliens offshore existant...
J'étais à Brest, chez le préfet maritime, quand le plan de relance a été annoncé. Les pêcheurs sont ravis de constater que les ports, la pêche et l'aquaculture sont pris en compte dans ce plan à hauteur de 250 millions d'euros. Cependant, nous n'avons pas assez de marins. Comment la campagne de communication prévue sera-t-elle menée ? Pendant la période de la crise sanitaire, des messages ont été diffusés pour inciter à manger plus de poisson, faisant prendre conscience à nos concitoyens que nous importons de très grandes qu...
... soit sur les marchés, qui ont été fermés ou ont connu une baisse de leur fréquentation, soit à des restaurants, notamment en zone touristique. Ces petits patrons se trouvent en grande difficulté. Quelles mesures votre ministère a-t-il prévues, en liaison avec le reste du Gouvernement, pour soutenir et aider cette activité, qui, au-delà des aspects économiques, constitue le patrimoine de certains ports et certaines villes côtières, comme Antibes, Golfe-Juan ou Cannes ? Ces villes touristiques emblématiques ont en effet réussi jusqu'à présent à maintenir une activité de pêche professionnelle qui fait l'attrait et la spécificité des côtes françaises et méditerranéennes.
Ma question porte sur le plan de relance, l'aménagement des ports et les mesures à prendre en matière d'intermodalité pour moderniser notre outil de production. Les entreprises d'export souhaiteraient des infrastructures de qualité, plus fluides. Des mesures sont-elles prévues en ce sens ?
La compagnie Brittany Ferries, basée à Roscoff, dans le Finistère, subit une double peine : la crise sanitaire et le Brexit. La compagnie n'a transporté que 200 000 passagers en juillet-août 2020, contre 780 000 un an plus tôt. Elle estime à 100 millions d'euros ses pertes depuis le mois de janvier ; s'y ajoutera à partir de janvier 2021 le remboursement des 117 millions d'euros de prêts garantis par l'État, qui lui ont permis de passer un premier cap. En parallèle, la direction de la compagnie a mis en œuvre un plan interne pour dégager 15 mill...
Madame la ministre, votre nomination et la relance du ministère de la mer pourraient être une chance pour l'outre-mer. La Réunion, notamment, souhaite développer son économie bleue. Vous connaissez les qualités sous-exploitées de ce département. La Réunion est un formidable carrefour, un lieu de passage obligé pour certains navires internationaux. Son écosystème est riche et l'île apporte à la France un large territoire dans l'océan Indien. Pourtant, ses littoraux sont peu protégés. Je m'en suis ému auprès de la ministre de la transition écologique, mais je n'ai pas eu de réponse de sa part. L'échouement du MV Wakashio, à l'île Maurice, montre pourtant que nous encourons des risques de pollution grave, un nombre croissant de navires internationaux transportant des marchand...
...rgés n'ont pas tout à fait répondu aux objectifs qui leur étaient fixés. Que pouvons‑nous faire pour simplifier les choses en ce qui concerne le dernier kilomètre ? Tout est en place, sauf l'acheminement des épaves chez les déconstructeurs, qui sont au nombre de quatorze en France. Je souhaiterais m'investir dans ce domaine, car des épaves en plastique traînent sur nos littoraux – sans parler des ports –, alors que tout a été fait pour régler le problème. Les douanes ont légèrement augmenté le droit annuel de francisation et de navigation de la plaisance, nous avons simplifié les autorisations d'enlèvement, et pourtant les choses n'avancent pas comme elles le devraient.
... chers collègues, je vous propose de commencer cette séance qui sera, une nouvelle fois, consacrée au suivi de l'épidémie de Covid‑19. Les indicateurs sanitaires sont globalement bons, même si la vigilance doit continuer à s'affirmer. Les recherches sont toujours en cours et certains points se clarifient. Aujourd'hui, nous faisons un point sur deux dossiers qui ont fait l'objet de controverses importantes au cours des dernières semaines : la question du virus et des enfants et la question des masques. Je souhaite attirer votre attention sur le fait que, depuis quelques jours, un événement majeur de cette crise consiste en la confusion dans le domaine du dialogue science et société, particulièrement sur les questions d'intégrité scientifique. Vous avez dû voir passer les débats sur l'étude da...
...sions relatives à l'immunité sont d'une clarté limpide ! La complexité intrinsèque au sujet de l'immunité est phénoménale. La formulation dénoncée sur le manque de maturité de l'immunité des enfants est extraite d'une lettre publiée dans Nature. Nous trouverons cependant une autre formulation. Au-delà des questions scientifiques, nous avons eu des sons de cloche qui ont varié de manière importante, dès le début. Dans un premier temps, il était indiqué que les enfants devaient être des grands contaminateurs, comme pour la grippe, avant de revenir sur cette idée. La situation exposée laisse penser que nous aurions pu prendre moins de précautions pour les écoles, même si nous ne sommes pas sûrs de ce qui se passerait si la réouverture avait été plus importante. Un article de Robert Cohen...
Les enfants atteints par ce syndrome de Kawasaki sont effectivement plus âgés qu'habituellement. Je ne sais pas s'il existe une explication particulière. Ces questions immunitaires sont d'une importance capitale, pleines de mystères, et représentent un champ d'investigation phénoménal pour l'avenir. Une question se pose effectivement sur la communication et la gestion des messages. Le Gouvernement a décidé de communiquer sur la prévention. Santé publique France n'avait jamais relevé de tels niveaux de peur depuis sa création et le retour des enfants à l'école a effectivement été très diffic...
...MS. La note doit toutefois mentionner Kawasaki. Pendant les épidémies de SRAS et de MERS, les enfants ont effectivement été moins touchés. La contagiosité des coronavirus est donc peut-être différente de celle de la grippe. J'ai l'impression que la bonne prise de position consiste à dire que les indicateurs encourageants permettent de relâcher les règles de sécurité, sans laisser pour autant la porte ouverte à un retour à la normale. Tous les signes montrent qu'il est possible de relâcher la pression sur le retour à l'école.
Je vous rappelle le contexte et le périmètre de cette note. Nous sommes convenus de ne pas traiter la question de la distribution et de la disponibilité des stocks de masques, question largement étudiée et mise en lumière par les médias qui fera de surcroît l'objet de commissions d'enquête parlementaires. L'Office a produit sur cette question un rapport irréprochable en 2005, qui a servi de base à la création de la doctrine de l'État français. Le périmètre de cette note porte donc sur l'efficacité des masques, dans un contexte de confusion de la communication sur l'utilité du port du masque. La porte-parole du Gouvernement a été extrêmement attaquée sur ce point. Lors de son intervention à l'Assemblée nationale, le Premier ministre est revenu s...
Le sujet est périlleux et la question politique a pris le pas sur la question scientifique. La question qui se pose dans la population ne porte plus sur l'intérêt du masque, mais sur le fait de savoir si le Gouvernement a menti ou pas. En conclusion, en distinguant les trois catégories de masques, les FFP2 sont réservés aux professionnels, sans que le point fasse débat. Être équipé en masques chirurgicaux et les tenir à la disposition de tous présente une certaine efficacité, même si un problème d'approvisionnement existe. Sur les masq...
Le sujet est effectivement délicat. Il ne s'agit pas de donner le sentiment de justifier l'action gouvernementale et je rappelle que nous avons choisi de prendre position en faveur des masques pour tous dans l'espace public à un moment où le Gouvernement ne le souhaitait pas. Il est effectivement très étrange que la littérature ne comporte pas de preuves sur l'impact significatif du port du masque. Le point dépend toutefois des virus. Nous ne pouvons qu'établir ce constat.
...entifique sur l'évaluation de la protection, selon les situations, et en étant bien attentifs à laisser de côté la doctrine mise en place par le Gouvernement, pour montrer qu'il s'agit d'une évaluation scientifique indépendante, qui ne cherche pas à justifier la position gouvernementale. Cette note justifie notre proposition, formulée sur la recommandation de l'Académie de médecine, de soutien au port généralisé de masques grand public, en l'expliquant même dans un contexte d'incertitudes.
...trant la capacité à se protéger contre la contamination dans différentes configurations, selon que le personnage sain et le personnage contaminé sont l'un ou l'autre équipés d'un masque, avec des pourcentages de contamination associés. Lorsque les deux personnes sont sans masques, le pourcentage de risque de contamination s'établit à 90 % tandis qu'il n'est plus que de 1 % si les deux personnages portent un masque. Comment un lecteur peut-il comprendre une telle note, avec ses doutes et ses incertitudes, après avoir vu de telles infographies ? D'où proviennent les chiffres associés à ces dernières si nous considérons que nous ne disposons pas d'études plus fines sur l'utilité du port du masque ?
Des chiffres très affirmés existent effectivement, mais la réalité est bien plus nuancée. Les comparaisons internationales montrent bien qu'il est très difficile de démêler l'effet des masques de celui des autres mesures adoptées dans le même temps. En l'état actuel, les recommandations sur le port du masque relèvent de l'observation pragmatique et du bon sens, plus que d'un corpus scientifique bien clair.
...s le sens d'un relâchement de la pression et des précautions pour les enfants dans les écoles, compte tenu des avantages plus nombreux à desserrer la pression, avec prudence, plutôt que de maintenir un niveau fort de contraintes. La note sur les masques doit être revue : elle s'inscrit dans un contexte très polémique et pragmatique et elle est très liée à des questions de communication. Il est important de rappeler l'indépendance politique de l'OPECST vis-à-vis du Gouvernement. La note doit être revue pour insister sur la cohérence de notre message et de notre position et pour indiquer qu'elle relève du pragmatisme et du bon sens, sur les masques grand public notamment, plus que sur un corpus scientifique irréprochable. Au niveau de la forme, il convient sans doute de revoir les conclusions p...
Nous reprenons le débat sur l'opportunité de modifier ou non l'article 121-3 du code pénal, qui pose la question de l'application de la loi Fauchon aux procès que pourrait générer cette crise, dès lors qu'il a été décidé de modifier l'équilibre antérieur et d'inscrire dans la loi l'obligation pour le juge d'apprécier l'état des connaissances scientifiques au moment des faits. À ce propos, Mme Vichnievsky reconnaissait elle-même hier...