Interventions sur "port"
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Christian Hutin :Mon vote n'a rien à voir avec la qualité du rapport de Jean-Paul Lecoq, son objectivité et l'ouverture qu'il nous propose pour travailler ensemble, avec mon ami Franck Dhersin. Que nous puissions travailler ensemble, avec les deux ports majeurs et l'hinterland du Nord, est exceptionnel. Toutefois, je m'abstiendrai sur le projet de loi car j'attends que l'État investisse très clairement, comme il le fait sur le canal Seine Nord ou le dossier qui n...
Jean-Louis Bourlanges, Vice-Président :...qui est en déplacement aujourd'hui à Berlin pour des entretiens dans le cadre de sa mission flash sur la prise en compte des sujets européens dans les médias. Elle participe également à une réunion de la commission des affaires européennes du Bundestag comme l'accord parlementaire franco-allemand en prévoit la possibilité. Le deuxième point qui était inscrit à notre ordre du jour, l'examen du rapport d'information sur la neutralité climatique en 2050, est reporté au 12 janvier pour nous permettre de nous rendre dans l'hémicycle pour la déclaration du gouvernement sur la stratégie vaccinale dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19. La communication de nos collègues Pierre- Henri Dumont et Damien Pichereau sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche est en revanche mainten...
Damien Pichereau, rapporteur :Parmi les difficultés qui vont résulter du Brexit, la question du régime fiscal applicable à partir du 1er janvier 2021 à la liaison fixe transmanche revêt des enjeux économiques et juridiques importants. La liaison fixe transmanche, aussi appelée « tunnel sous la Manche », est un système de fret routier régi par un statut particulier dépendant d'un traité conclu avec le Royaume-Uni, le traité de Cantorbéry, et d'un accord de concession quadripartite. Les terminaux au départ et à l'arrivée disposaient de magasins Duty Free jusqu'au 1er juillet 1999, date à laquelle le Duty Free...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :Le premier point que nous souhaitons mettre en avant est le risque de distorsion de concurrence à Calais résultant du retrait non anticipé du Royaume-Uni en l'absence de prise en compte du statut spécifique de la liaison fixe transmanche, dont la situation avait toujours été assimilée à celle des ports et des aéroports. Les boutiques « Duty Free », ou « comptoirs de vente hors taxes » en termes technique, sont des boutiques qui vendent des produits exonérés des accises – très fortes sur le tabac et l'alcool – et de la TVA. Ces mesures bénéficient aux consommateurs, qui payent moins cher, aux magasins, qui captent une partie de la différence entre les prix hors taxes et les prix toutes ...
Damien Pichereau, rapporteur :Dans ce contexte, il nous semble nécessaire de réviser les directives encadrant le Duty Free dans les transports internationaux non seulement pour tenir compte du Brexit – et de ce que cela implique pour le tunnel sous la Manche – mais aussi, plus largement, pour supprimer toutes les distorsions de concurrence potentielles entre les différents modes de transport. Une harmonisation des règles fiscales applicables pourrait se faire en deux sens, soit étendre la possibilité de Duty Free à toute...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :...rgence de point de vue entre les acteurs nationaux et la Commission européenne. Nous souhaitons vivement que le dialogue engagé entre le gouvernement et la Commission aboutisse, mais force est de constater que la situation à Calais ne constitue pas une priorité pour celle-ci, alors même qu'il pourrait en résulter une distorsion de concurrence majeure au niveau de la plateforme d'échange la plus importante entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Certains arguments que nous avons entendus nous ont surpris. On nous a dit, par exemple, qu'une extension du Duty Free aux espaces sous douane des gares internationales pouvait créer un risque de contrebande, avec des paquets de cigarette cachés sous les sièges ou échangés par les fenêtres des trains en marche. Ou encore, que l'instauration ...
Jean-Louis Bourlanges, Vice-Président :. Merci pour ces exposés très clairs qui marquent un problème important de contradiction entre les exigences d'égalité en matière de concurrence et d'égalité telles qu'interprétées par la Commission. C'est donc une affaire importante et délicate. Monsieur André Chassaigne, vous avez la parole.
André Chassaigne :. J'ai bien écouté l'exposé très fourni et argumenté, qui nous a été fait, et je me limiterais à apporter mon soutien aux propositions qui ont été développées. J'ajouterais que dans les relations que nous avons avec l'Union européenne, il ne faut pas occulter la nécessité de faire preuve d'un volontarisme politique. Face à des obstacles qui peuvent être brandis, comme on l'a vu plusieurs fois d'ailleurs dans des discussions que nous avons eu sur différents textes de lois, il ne faut pas « lâche...
Aude Bono-Vandorme :. Je remercie les rapporteurs pour leur travail, mené dans des délais très brefs, sur le régime fiscal applicable à la Liaison ferroviaire transmanche à partir du 1er janvier 2021. Alors que les négociations s'éternisent sur les conditions de réalisation du Brexit, de très longues files de camions se forment déjà aux abords du tunnel sous la Manche, en raison de la hausse du trafic de fret vers le Royaume-Uni et d...
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :...mètre de la zone détaxée, l'objectif est dans l'immédiat d'avoir du Duty Free dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, juste à côté de Calais. Je précise que je ne parle pas des voyageurs Eurostar, mais des personnes qui arrivent en voiture pour prendre la « navette ». L'accès à la zone Duty Free serait réservé aux personnes titulaires d'un titre de transport, comme dans les aéroports. En outre, après le 1er janvier, il pourra y avoir du Duty Free aussi bien sur l'ensemble des ports français qui font du transmanche que pour les passagers qui vont au Royaume-Uni, donc sur les ports de Dunkerque, de Calais et de Boulogne. En ce qui concerne la ville même de Calais, les Britanniques bénéficieront du régime appliqué aux ressortissants d'États tie...
Damien Pichereau, rapporteur :Nous n'avons pas eu le temps d'interroger directement les Belges et les Hollandais car, comme cela a été dit, nous avons mené nos travaux dans des temps très courts. En revanche, dans le cas d'une généralisation du Duty Free au transport ferroviaire, les gares d'Amsterdam, Rotterdam et Bruxelles pourraient elles aussi bénéficier d'espaces Duty Free. Ces conditions seraient bien sûr très strictes : il ne s'agit pas de créer des magasins Duty Free en centre-ville car personne ne veut d'une distorsion de concurrence avec les commerces locaux. Il s'agirait de créer dans ces gares des espaces physiquement cloisonnés aux...
Jean-Louis Bourlanges, Vice-Président :...péenne, au moment où celle-ci, déjà, était très attachée à la suppression du Duty Free. Je pense donc que les propositions que vous faites sont de plein bon sens : on ne peut pas opposer un texte à l'esprit d'un texte. Or l'esprit du texte invite à lutter contre les distorsions de concurrence. La lettre du texte ne peut pas justifier la double distorsion de concurrence signalée par les rapporteurs. Je me permets de prendre position parce que je crois que c'est un objet de consensus entre nous. Cela dit, ce que vous proposez est assez hasardeux. Cela me rappelle un peu les méthodes de Monsieur Viktor Orban, qui disait « si vous vous opposez à nos mesures, vous pouvez toujours déposer un recours devant la Cour de Justice de l'Union ». Pour finir je suis d'accord avec la remarque de Mon...
Roland Lescure, président :Nous poursuivons aujourd'hui notre cycle d'auditions des ministres dont le portefeuille relève des nombreux champs de compétences de la commission des affaires économiques. Après avoir entendu M. Bruno Lemaire, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Alain Griset, Mme Emmanuel Wargon et M. Julien Denormandie, nous avons repris en cette rentrée ces auditions en accueillant la semaine dernière Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Sont d'ores et déjà programmées le...
Roland Lescure, président :Merci, Madame la ministre, pour cet exposé efficace et néanmoins très complet. Le rapport, que je mentionnais tout à l'heure, de Mme Annaïg Le Meur et M. Sébastien Jumel proposait la création d'un ministère de la mer : nul doute qu'il a eu l'effet escompté !
Damien Adam :...la stratégie maritime que nous suivons depuis trois ans. La relance de notre économie maritime après la crise sanitaire est un enjeu majeur, qui fait d'ailleurs pleinement partie du plan de relance, puisqu'une enveloppe de 250 millions d'euros est prévue pour le secteur maritime. Cette crise sanitaire s'ajoute malheureusement aux nombreux problèmes que rencontrent notre industrie de la mer et nos ports, dont les grèves à répétition qui ont paralysé les infrastructures portuaires et ont réduit leur attractivité. Au Havre, les grèves du début de l'année ont eu des conséquences catastrophiques ; on en sentira malheureusement les effets sur le long terme, au détriment du territoire normand, de ses entreprises et de ses emplois. La crise sanitaire a en outre provoqué une baisse du trafic maritime ...
Jimmy Pahun :Madame la ministre, je vous félicite, au nom du groupe MoDem, pour votre nomination au ministère de la mer, et vous adresse tous nos vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions – avec une petite pensée pour Louis Le Pensec, qui a tant marqué ce ministère. Vous nous trouverez toujours à vos côtés. S'agissant de la transition énergétique, le secteur du transport maritime a enclenché sa mue et évolue rapidement, au rythme des nouvelles réglementations de l'Organisation maritime internationale (OMI). Il faudrait toutefois aller encore plus vite, notamment, comme la France le demande, en matière de réduction de la vitesse des navires, ce qui permettrait de réduire aussi les émissions de gaz à effet de serre. Or le rapport remis à l'OMI dans le courant de l'...
Serge Letchimy :...l pays au monde où le soleil ne se couche jamais, puisqu'il est présent sur les trois océans. De plus, 80 % de la biodiversité française, y compris la biodiversité marine, se trouve dans les outre-mer. J'espère que votre nomination va contribuer à une prise de conscience : comment concevoir que les politiques de développement liées à la puissance et à la diplomatie maritimes soient inversement proportionnelles à ce que représentent les outre-mer dans la richesse nationale et européenne ? Je constate en effet qu'il n'existe aujourd'hui aucune politique maritime intégrant le développement des outre-mer – à l'inverse de ce qui se passait à l'époque de l'empire colonial français. Pour quelle raison n'existe-t-il pas d'université de la mer en Polynésie, ni d'université de la biodiversité en Guyane...
Philippe Huppé :...i la préservation du domaine maritime et de la vie, notamment des phytoplanctons. Or, par endroits, ceux-ci sont en train de disparaître complètement, à cause du réchauffement climatique et de la modification des courants marins, tandis que, sur certaines côtes, ils se développent et deviennent une pollution. La vie est issue des phytoplanctons, et ils capturent le CO2 en quantité beaucoup plus importante que la forêt mondiale, notamment amazonienne. Nous pleurons – à juste titre – chaque fois que l'Amazonie brûle, mais nous ferions aussi bien de pleurer sur la disparition massive de phytoplanctons dans certaines zones maritimes. En même temps, ils dégradent certaines côtes. Il nous faut imaginer des solutions pour préserver la vie dans la mer. Les océans couvrent 70 % de notre planète, il no...
Olivier Falorni :Voilà près de trente ans que la mer avait disparu de la liste des portefeuilles ministériels. Je me réjouis à mon tour que la création d'un ministère spécifique mette fin à une absence dommageable pour notre pays. Il était grand temps de redonner aux acteurs du secteur un interlocuteur identifié et les moyens de mettre en œuvre une véritable stratégie maritime, d'autant que les acteurs maritimes sont confrontés à de multiples défis. Le Brexit est le plus immédiat. ...
Sébastien Jumel :Madame la ministre, mercredi dernier, dans votre ministère de plein exercice – dont Mme Annaïg Le Meur et moi avions, dans un rapport commun, demandé la création –, nous avons longuement échangé sur la pêche. Après avoir vu l'image du port de Dieppe affichée au mur, vous viendrez forcément inaugurer avec nous le bateau‑école du lycée Anita-Conti !
