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Cet amendement, qui répond à une demande des maires assez largement exprimée dans nos circonscriptions, vise à leur permettre de prendre un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque de protection dans tous les espaces publics et lieux recevant du public sur le territoire de leur commune. Les situations sanitaires ne sont pas les mêmes selon les territoires et les maires sont, par définition, les élus les plus à même de prendre les décisions adaptées en raison de leur connaissance précise de la situation sanitaire de leur commune – je pense bien évidemment aux clus...
Cet amendement, qui porte sur l'obligation du port du masque dans les transports, est satisfait par le plan de déconfinement que vous avez annoncé, monsieur le ministre. Mais il me donne l'occasion de vous interroger sur les conditions d'application de cette mesure et sur les sanctions à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction dans les transports publics. Le maire de Nice a saisi le Premier...
Je rappelle que, en vertu de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre et les représentants de l'État sont habilités à prendre des mesures qui rendent possible la circulation des personnes et l'accès aux moyens de transport. Ceux-ci pourraient donc décider de rendre obligatoire le port du masque dans certaines circonstances, par exemple dans les transports. Des sanctions sont prévues par l'article L. 3131-15 en cas d'infraction aux règles énoncées dans ce cadre : des contraventions de classe 4 – et même de classe 5 s'il s'agit d'une récidive. Le ministre de l'intérieur a peut-être évoqué la nécessité d'un temps de ...
J'ai bien écouté votre démonstration. On peut presque dire que vous avez plaidé pour le masque obligatoire. Vous avez évoqué l'exemple d'une personne qui, en toussant en direction de son interlocuteur, enverrait des postillons sur son masque. Cela démontre que les deux personnes doivent porter un masque car, dans ce cas, celui qui éternue n'envoie pas de postillons vers son interlocuteur. Deuxièmement, vous dites qu'il ne faut pas manipuler le masque n'importe comment. Mais il ne faut pas du tout manipuler le masque. Vous vous demandez pourquoi des personnes à vélo dans la rue portent un masque. C'est peut-être pour ne pas devoir le mettre une fois arrivées à destination, ce qui évi...
Je suis d'accord avec vous pour dire que cette mesure possède une vertu : elle crée un réflexe, celui de porter un masque dans toutes les circonstances qui présentent un risque. Ce réflexe pourrait être adopté par tous, y compris par les membres du Gouvernement. Je me permets cette remarque car, hier, M. Castaner, qui se rendait dans une entreprise qui fabrique des masques dans ma circonscription, n'a pas eu ce réflexe. À la fin de la visite, il a posé pour une photo avec l'ensemble du personnel, une tre...
Nous n'arriverons pas à vous faire changer d'avis, monsieur le ministre. Vous suivez une ligne, vous y resterez fidèle. Elle devient de moins en moins cohérente, mais cela ne semble pas vous gêner. Lorsque vous nous dites que le port du masque est très recommandé, nous comprenons que vous refusez de le rendre obligatoire. Vous dites que vous passez tout votre temps entre le ministère et les assemblées : allez un peu faire vos courses, vous vous apercevrez alors qu'il est impossible de se tenir à un mètre de distance des autres personnes. C'est la réalité. Quand on se croise dans les rayons d'un magasin, ou par exemple sur la ...
Il serait temps ! Car à vous entendre, cela semble très compliqué. Je conçois que de mauvais réflexes puissent bien sûr empêcher les gens de le porter de manière parfaitement correcte immédiatement. Mais, vous savez, les Français comprennent vite. Ils ont compris très vite ce qu'était le confinement et comment remplir les attestations. Ils vont comprendre très vite comment il faut mettre le masque, le porter et le retirer. Et puis, un peu de bon sens ! Il est évident que, quand on est seul dans la rue ou quand on se promène en forêt, on ne m...
Eh bien, moi, j'ai confiance dans le bon sens des Français, de la police et de la gendarmerie. On sait pertinemment que, quand 80 % de la population le porte, le masque est bien plus efficace que toutes les mesures barrières si difficiles à respecter, vous le savez bien, puisque, parfois, comme M. Castaner, on peut les oublier.
Je suis atterrée et même surprise de pouvoir encore l'être quand j'entends les réponses de la majorité et du Gouvernement. Le ministre a en effet passé huit minutes à reprendre, en le développant, l'argumentaire présenté, il y a un ou deux mois, par la porte-parole du Gouvernement – porte-parole qui, d'ailleurs, depuis, la ramène moins. Vous dites en gros la même chose qu'elle : il faut faire de la pédagogie pour que les gens apprennent à mettre un masque. C'est l'expression d'un tel mépris ! Je trouve hallucinant que vous puissiez encore croire que ce genre de discours convaincra qui que ce soit. Personne n'imagine, on l'a suffisamment répété, qu'...
Il s'agit d'un amendement de repli visant à rendre obligatoire le port du masque pour le personnel en contact avec le public. J'en profite pour demander à nouveau au ministre des précisions sur la sanction à l'encontre des personnes qui ne porteraient pas de masque dans les transports publics. Je connais le contenu du projet de loi, monsieur le ministre, et ce qu'il en est de l'amende de 135 euros. Or je vous ai posé une question précise en me faisant l'interprète ...
Ne vous défaussez pas de votre responsabilité. Je vous demande en tout cas de répondre précisément à ma question portant sur les sanctions.