Interventions sur "port"

... – j'insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient justes : certains accidents découlent d'imprudences, commises par des utilisateurs de vélo, de trottinette ou de roller, qui ne font pas attention aux autres. L'absence de sensibilisation à l'usage et au partage de la route les conduit parfois à adopter des comportements excessifs. Récemment, le think tank TDIE – transport, développement, intermodalité, environnement – a organisé une réunion, à laquelle a participé Damien Pichereau, sur le partage de la route. En effet, le climat n'est plus à l'attaque systématique contre la route, menée par les défenseurs d'autres moyens de transport. Les mobilités durables et actives utilisent la route : si l'on veut les ...

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, et vous avez sans doute raison sur tout. Ce type de transports, qui s'appelle précisément free floating, ne peut se développer que s'il n'y a pas ces obligations. Ce n'est pas parce qu'on ne rend pas le port du casque obligatoire qu'on incite à ne pas le porter ou à faire n'importe quoi. On peut bien sûr communiquer sur les risques, dans le cadre d'une nécessaire éducation à la route. Au début de cette semaine, lorsqu'on a commencé l'examen de ce projet de...

Monsieur Bouillon, je suis un peu étonnée que vous osiez dire que les piétons devraient porter un casque, alors que certains ont été renversés par des trottinettes et se trouvent en ce moment aux urgences ou dans d'autres services ! Respectez au moins ces personnes accidentées !

On est en train de parler de sécurité. Le sujet est sérieux : n'avancez pas ce genre d'arguments, s'il vous plaît ! Je rappelle que mon amendement vise à étendre l'obligation du port du casque en vigueur pour les deux-roues motorisés à l'ensemble des engins de déplacement personnels motorisés – trottinettes, hoverboards, gyropodes, … – et vélos électriques susceptibles d'évoluer sur la voie publique, et ce quel que soit l'âge de leurs utilisateurs. Il s'agit donc de l'ensemble des engins motorisés. En outre, vous avez refusé de fixer à 14 ans l'âge à partir duquel l'utilisat...

Tout à l'heure, en arrivant à l'Assemblée, j'ai croisé une utilisatrice de ces trottinettes, qui portait un casque. Je me suis senti obligé de m'arrêter et de lui demander pourquoi elle mettait ce casque, alors même qu'elle apprécierait sans doute de pouvoir rouler cheveux au vent – comme Mme Kuster elle-même nous a dit tout à l'heure qu'elle serait la première à aimer pouvoir le faire ! Cette personne m'a répondu qu'en l'absence d'assurance sur le bridage des trottinettes à 20 kilomètres à l'heu...

Je suis, moi aussi, opposé à l'obligation du port du casque pour toutes les raisons qui ont été exposées. Oui au casque, non à son caractère obligatoire ! En effet, les exemples étrangers, à commencer par celui de l'Australie que vient d'évoquer la présidente de la commission, montrent que l'obligation du port du casque n'est pas une solution. À l'inverse, les Pays-Bas, où le casque n'est pas obligatoire, sont l'un des pays où il y a le moins d'...

La question a été tranchée mais je présente tout de même cet amendement qui tend à ce que les loueurs mettent obligatoirement des casques à la disposition des usagers – lesquels auraient donc le choix de le porter ou non. J'en profite pour faire une remarque. Je comprends les arguments avancés mais j'aurais aimé les entendre hier. Bien sûr, il faut faire confiance aux gens, en particulier aux élus. Nous ne vous demandions rien d'autre hier lorsque nous voulions l'autorisation de rouler à 90 kilomètres par heure sur les routes nationales de campagne. Force est hélas de constater que vous ne faites confia...

Certes, mais un peu de cohérence serait bienvenue. Nous nous apprêtons à autoriser des citadins – je ne dis pas des Franciliens puisque l'on nous a expliqué que cela concernait aussi d'autres villes – à circuler en trottinette sans casque, au mépris des règles de la sécurité, pour ne pas freiner le développement de ce mode de transport, alors que nous avons interdit hier, au nom de la sécurité, aux automobilistes du Cantal de rouler à 90 kilomètres par heure sur une route nationale. C'est un simple constat mais il révèle bel et bien qu'il y a deux poids deux mesures. Nous aurions pu trouver un accord sur les deux sujets, la vitesse sur les routes nationales et le port du casque en trottinette. Vous avez souligné la responsabil...

Votre demande rejoint celle de Mme Kuster qui voulait relever l'âge minimal pour l'utilisation d'une trottinette. Mme la ministre vous a donné quelques explications. Nous avons fait évoluer en commission la proposition de fixer cet âge à 8 ans. Mme la ministre s'est engagée à passer à 12 ans, ce qui représentait un bon compromis puisqu'à vélo, le port du casque est obligatoire jusqu'à 12 ans, ce qui est une façon de considérer que l'enfant de moins de 12 ans est une personne vulnérable. En revanche, il serait excessif de fixer l'âge minimal à 14 ans. Avis défavorable.

Cet amendement est le fruit d'un travail très constructif avec les acteurs du secteur concerné, qu'il s'agisse des chauffeurs de taxi ou de VTC – voiture de transport avec chauffeur – , ainsi qu'avec le ministère des transports. Je salue tout particulièrement notre collègue Aurélien Taché, à qui revient l'initiative de la charte que nous proposons. Les chauffeurs de VTC que j'ai rencontrés m'ont dit tout leur intérêt pour cette charte, mais souhaitent que nous allions plus loin en faisant en sorte qu'un certain nombre de droits soient respectés dans leur trav...

Tous deux visent à compléter l'amendement de Mme la rapporteure, que nous saluons, car les dispositions qu'il prévoit sont bienvenues. Le sous-amendement no 3569 précise que les travailleurs refusant une ou plusieurs propositions de prestation de transport ne peuvent être pénalisés par la plateforme sous la forme d'une rupture de la relation contractuelle. La pression pesant aujourd'hui sur ces travailleurs est trop forte. Quant au sous-amendement no 3568...

...vice de l'image de ces entreprises et nous assurer qu'un réel contenu, à hauteur de l'enjeu social traité par l'article 20, soit prévu. C'est pourquoi nous proposons, d'une part, de supprimer à l'alinéa 32 les mots : « le cas échéant », pour ne pas rendre purement optionnelle, dans une charte qui l'est déjà, la possibilité de prévoir des droits sociaux complémentaires, et nous assurer qu'elle comportera bien systématiquement la mention de tels droits. Il est, d'autre part, indispensable, pour éviter une position minimaliste qui pourrait vider cette démarche de son sens, d'établir la liste des types de droits et de protections dont pourront bénéficier les travailleurs indépendants face aux principaux risques de la vie professionnelle, notamment en matière de risque décès, de perte de chiffre ...

... actuellement en cours avec le développement du numérique : il est donc nécessaire que la puissance publique, en particulier nous, législateurs, soyons vigilants quant aux évolutions parfois rapides de cet environnement. C'est pourquoi il a semblé indispensable, afin de pouvoir adapter à court terme notre arsenal législatif, que le Gouvernement s'engage à remettre dans un délai de deux ans un rapport au Parlement : ce rapport nous permettrait de disposer d'un diagnostic actualisé de l'évolution de la situation des travailleurs indépendants, au regard de leurs nouveaux droits vis-à-vis des plateformes, et de l'effectivité de leur mise en oeuvre, afin que nous puissions, le cas échéant, prendre les mesures correctrices nécessaires.

Je tiens à saluer les sous-amendements nos 3568 et 3569 déposés par M. Zulesi, pour le groupe La République en marche, et qu'a défendus M. Colas-Roy. Ils visent à protéger également les utilisateurs. S'il est important que les chauffeurs de VTC aient le droit de refuser une course, il ne faut pas que ce soit au détriment des utilisateurs : à partir du moment où un chauffeur de VTC aura fait le choix d'accepter une proposition de prestation, par exemple à 8 euros, il ne pourra pas l'annuler pour une autre, plus avantageuse, par exemple à 12 euros, qui lui serait proposée par une autre plateforme – les chauffe...

Cet amendement réécrit complètement l'article 20, qui avait été supprimé par le Sénat et dont la commission avait maintenu la suppression. Nous affirmons sans détour que nous sommes favorables au fait d'apporter un peu plus de confort et de sécurité aux chauffeurs de VTC afin qu'ils soient normalement reconnus sans subir en permanence la pression de leur entreprise. Cela permettrait de favoriser une juste concurrence avec les compagnies de taxi. On ne peut pas, en effet, ubériser complètement la société ; il faut lui donner un certain nombre de repères. Cet amendement est, à cet égard, très clair. Je ...

Je résumerai ainsi ce débat : soit on combat l'ubérisation, soit on l'admet et on l'accompagne. Cet amendement marque très clairement, à mes yeux, la volonté de l'accompagner. Certes, il apportera quelques progrès – même si les règles posées ne sont pas contraignantes – , mais on perd l'occasion de dire haut et fort que nous ne voulons pas de l'ubérisation de la société. Les travailleurs indépendants dont nous parlons devraient en réalité être salariés. S'ils ne le sont pas, ce n'est pas de leur fait, par volonté d'avoir le statut d'indépendant…

… mais parce que le système de l'ubérisation les contraint à un travail à la tâche digne du XIXe siècle, avec toujours moins de droits. C'est pour ces raisons que nous avons déposé des amendements qui vont être examinés ensuite car contrairement à Mme la rapporteure, nous ne sommes pas rassurés par le fait que l'on ne puisse pas requalifier la relation unissant les personnes aux plateformes en contrat de travail salarié. Pour ce qui est de l'amendement en discussion, nous allons nous abstenir. Alors que nous devrions engager un combat frontal contre l'ubérisation de la société, vous ne faites que domestiquer la bête sauvage qui est en train de ruiner la ...

On peut se réjouir des avancées introduites par cet article tel que rétabli, qui sécurisera les relations entre les travailleurs et les plateformes, tout en créant de nouveaux droits. Je rappelle que cet article avait été supprimé au Sénat. Nous remercions la rapporteure d'avoir réintroduit l'ensemble de ces dispositions. Pour ma part, en commission, j'avais souhaité rendre obligatoire la charte de responsabilité sociale, ce qui aurait conduit les salariés et les entreprises à se mettre autour d'une table et aurait permis de changer les comportements, en particulier ceux de certaines plateformes. Cela étant, cet amendement introduit des éléments essentiels po...

...s soient homologuées ou non par l'administration, les chartes ne sauraient se substituer au dialogue social ni répondre aux besoins réels des travailleurs et des plateformes. Je voudrais me faire l'interprète du Conseil national du numérique qui « demande au Gouvernement d'abandonner ce dispositif, qui ne permettra pas de protéger les travailleurs de façon satisfaisante et, pire, instaurera un rapport de forces déséquilibré en faveur des plateformes. » Cette disposition a pour objet de couper l'herbe sous le pied de la jurisprudence, qui impose la requalification de ces travailleurs en salariés. C'est inacceptable. Voilà pourquoi le groupe GDR votera contre cet amendement.

...de taxi comme de VTC et a fait abaisser la valeur des licences des taxis, notamment parisiens. Cet article va donc dans le bon sens, car il permettra d'améliorer la protection sociale des auto-entrepreneurs chauffeurs de VTC. Il ne va toutefois pas assez loin car il ne répond pas à l'enjeu central du niveau de revenu des chauffeurs. Je salue l'amendement no 2900, deuxième rectification, de la rapporteure, qui instaure un début de régulation sociale par les autorités organisatrices. Madame la ministre, cet amendement concerne-t-il également Île-de-France Mobilités ? Est-ce l'autorité organisatrice qui homologuera les chartes de responsabilité sociale ? À terme, il faudra aller plus loin dans la régulation en conférant plus de pouvoirs aux AOM – notamment à Île-de-France Mobilités – , qui pour...