Interventions sur "position"

...rs points d'interrogations. Premièrement, je trouve qu'il n'est pas complètement lié à l'objet du projet de loi tel qu'il apparaît depuis le début de son examen. La question de la relation de confiance des usagers avec leurs administrations est, me semble-t-il, au coeur du texte, alors que cet article porte plutôt sur l'organisation des chambres d'agriculture. Et je ne suis pas certain que la disposition prévue, à savoir la régionalisation, améliore la relation de l'usager avec les administrations, en tout cas pour ce qui concerne la proximité. Deuxièmement, les chambres d'agriculture ont engagé, depuis plusieurs années, un mouvement de régionalisation. Je ne vois pas pourquoi elles auraient besoin d'être davantage poussées en la matière. Troisièmement, des expérimentations de natures diverses ...

Ce texte aborde des sujets qui vont bien au-delà du droit à l'erreur ou de la simplification, notamment à l'article 19, qui porte sur l'agriculture. Des dispositions de cette nature peuvent nous surprendre puisque, depuis quelque temps déjà, chaque fois que nous proposons de traiter des sujets relevant de l'agriculture, il nous est demandé d'attendre le prochain projet de loi sur l'agriculture ; ce fut notamment le cas lorsque, sur projet de loi de finances, nous avons déposé des amendements relatifs à l'agriculture. Comment, dès lors, ne pas s'étonner de l'...

Cet amendement vise à mettre fin à une injustice vis-à-vis de soldats qui ont servi leur pays après le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Il reprend une proposition de loi que j'ai déposée avec plusieurs collègues dont au moins un appartenant au groupe en marche. Il permet de considérer qu'après le 2 juillet 1962, la guerre d'Algérie étant achevée, ces soldats étaient en opérations extérieures en Algérie. Il s'agit d'une demande insistante des associations d'anciens combattants. D'ailleurs, le Président de la République alors candidat s'y est déclaré favorab...

Je partage cette proposition comme un grand nombre de nos collègues. Elle a été plusieurs fois portée sur ces bancs, proposée par le Président de la République pendant la campagne et inscrit dans un projet de loi par le Ministre des comptes publics. Il est toutefois gênant que l'amendement tel qu'il est présenté conduise à réduire de 18 millions d'euros les crédits finançant la journée défense et citoyenneté (JDC). C'est pou...

Je voterai cet amendement et je regrette la position du rapporteur spécial. Il est important que l'on puisse acter par un amendement que la commission de finances souhaite cette reconnaissance pour avancer une bonne fois pour toute sur ce sujet. Si le gouvernement a du courage, il trouvera le moyen adéquat pour financer la mesure. Les règles de la recevabilité financière nous contraignent en effet à procéder par transferts de crédits. Voter cet ame...

Je suis très surpris par l'argumentation du groupe en marche. Les personnes concernées se sont engagées il y de a très longtemps, la nation a un devoir à remplir envers elles. Il existe déjà de nombreux rapports sur cette question dont celui du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, aujourd'hui ministre, qui a insisté pour que cette question soit réglée. Par rapport à cette position, on effectue un revirement à 180 degrés. Votre réponse n'est pas à la hauteur des enjeux.

Je suis prêt à soutenir la proposition de M. Lurton si elle est un moyen de faire pression, en espérant une clarification de la part du Gouvernement sur son financement.

Je suis la position du rapporteur spécial.

Cet amendement demande un rapport pour mettre fin aux nombreuses iniquités qui subsistent dans l'application du droit à la reconnaissance dont bénéficient les anciens combattants. Ces mesures ont fait l'objet d'un large consensus ce matin et nous attendons des propositions rapides de la part du gouvernement.

Le 2 mai 2017, le Président de la République s'est déclaré favorable à l'attribution de la carte du combattant après le 2 juillet 1962. Le 17 octobre 2017, il est revenu sur sa position en demandant que l'on réexamine cette question. Cela coûtera 18 millions d'euros et non 80 comme le prétend la ministre. Il faut agir rapidement, dans cinq ans, il n'y aura plus personne de concerné.

Je soutiens l'amendement de M. Lurton et m'étonne de la position du groupe REM. Il est incompréhensible que cette mesure qui a fait l'objet de tant d'initiatives soit encore repoussée par la remise d'un rapport dont on ne sait quand et sous quelle forme il interviendra parce que nos amendements ont été rejetés. Je retire mon amendement au profit de celui de M. Lurton qui est plus précis.

...t viser une politique commune de l'asile et de l'immigration qui soit plus ambitieuse et plus efficace. L'épineuse gestion de la crise migratoire des dernières années est liée au fait que les États membres de l'Union européenne prennent difficilement la mesure du caractère transfrontalier des migrations. La Commission européenne s'est engagée dans une refonte des mécanismes de l'asile. Sur sa proposition, le règlement Dublin III est en cours de révision afin d'assurer une répartition plus équitable des demandeurs d'asile à travers l'Europe. En principe, ils doivent être transférés dans le premier pays européen par lequel ils sont entrés, où la première demande d'asile a été déposée. Cependant, c'est un peu différent en France : si la personne n'a pas été expulsée vers le premier pays d'accueil au...

... moment venu, pour ne pas déséquilibrer nos flottilles et nos entreprises de pêche, il conviendra de garantir, entre l'Union européenne à vingt-sept et le Royaume-Uni, un partage des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas stables par rapport au régime actuel, ainsi que la reconnaissance d'accès aux eaux britanniques et européennes. Je vous serais donc reconnaissant de nous préciser la position du Gouvernement sur ce sujet sensible pour nos façades maritimes, en particulier celles de la Manche et de l'Atlantique. Deuxièmement, puisque vous avez évoqué votre objectif, bien compréhensible, de refonder le lien avec les citoyens, je voudrais évoquer les prochaines élections européennes, qui se tiendront au printemps 2019, premier rendez-vous électoral important après les scrutins de ce pri...

...istoire européenne, j'aimerais savoir si vous réfléchissez à la mise au point d'une stratégie d'influence de la France au sein des institutions européennes. Par ailleurs, la Commission européenne a évoqué hier, en réaction aux réformes judiciaires actuellement à l'étude en Pologne, la possibilité de déclencher l'article 7 des traités de l'Union européenne. Pouvez-vous nous préciser quelle est la position de la France à ce sujet ?

...s extérieurs à l'Union européenne, à commencer par les pays membres de l'accord sur les marchés publics (AMP) – notamment les États-Unis et le Japon – n'ouvrent jamais leurs marchés publics à plus de 30 %. Il y a quelques années, les commissaires européens Michel Barnier et Karel De Gucht avaient, dans le cadre de leurs fonctions respectives, présenté un instrument juridique consistant en une proposition de règlement visant à introduire plus de réciprocité à travers un mécanisme juridique assez complexe. Le texte correspondant a été assez laborieusement voté en première lecture au Parlement européen, avant d'être « encarafé » par le Conseil européen, à tel point que la Commission européenne a dû revenir avec une nouvelle proposition de règlement. Quelle est la position de la France sur ce point ?...

...ion sociale et fiscale en Europe qui serait sans doute la seule solution pour que les Français retrouvent confiance en l'Europe. Les questions particulièrement sensibles que sont les travailleurs détachés et les délocalisations trouvent toutes deux leur origine dans la différenciation sociale et fiscale entre les pays. La France pourrait-elle s'emparer de ces questions et devenir une force de proposition en vue de l'élaboration d'une feuille de route visant à l'harmonisation sociale et fiscale ?

... partagée par le futur Président de la République lors de sa visite effectuée en janvier dernier au Guilvinec, dans le Finistère – le premier port de pêche fraîche de France. Les pêcheurs craignent que l'accès aux eaux territoriales britanniques ne joue le rôle de variable d'ajustement dans le cadre des négociations à venir avec le Royaume-Uni, qui s'annoncent difficiles. Savez-vous quelle est la position de Michel Barnier sur ce point ?

Ma question porte à nouveau sur l'harmonisation fiscale et sociale, mais dans un secteur particulier, celui des transports. La Commission européenne a présenté, au début du mois de juin, ses propositions visant à modifier les réglementations relatives au transport routier. L'objectif que nous devons poursuivre est une remise à niveau, par le paquet mobilité, de l'équité en matière sociale et environnementale, conditionnant une concurrence équitable dans le secteur du transport routier et mettant fin aux pratiques abusives de certaines entreprises. Les propositions de la Commission incluent notam...

Je vous propose de réserver les propositions législatives relatives à la mobilité routière, ce « paquet mobilité », qui appelle de notre part un examen approfondi en raison des enjeux nationaux et européens qu'il soulève. Je vous propose que M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable nous fasse une communication sur ces 8 textes en octobre.

Pardon d'insister, mais je voudrais, à l'intention de nos collègues de La République en marche, expliciter notre position. Il ne s'agit pas d'une position partisane qui consisterait à critiquer pour le plaisir le choix que fait le ministre de l'Intérieur de ne pas venir devant nous. Enfin, tout de même ! Si la Constitution a été révisée en 2008, c'était pour que l'essentiel du travail législatif se fasse en commission. J'ai entendu hier, comme vous, le chef de l'État s'exprimer devant le Congrès pour dire qu'il ente...