Interventions sur "pouvoir d'achat"

Les députés du groupe MODEM soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, en ce qu'elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entraînent pas de conséquences fâcheuses – je pense ainsi à la situation des agriculteurs. En effet, à la suite de la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse des cotisations ...

...vous la gâchez. Je ne vous comprends pas. Au mieux, cette mesure est inutile, au pire elle est dangereuse en ce qu'elle oppose les Français les uns aux autres. Pourquoi vous livrez-vous à une telle gymnastique fiscale ? Cela n'apportera rien aux comptes de la Sécurité sociale – nous sommes en plein PLFSS – , cela n'apportera rien à la croissance de notre pays, et cela n'apporte quasiment rien au pouvoir d'achat, car vous réduisez celui d'un certain nombre de Français pour augmenter – très provisoirement – celui d'un certain nombre d'autres Français.

...t augmenter le revenu des Français par l'activité, en poussant plus loin vos réformes pour renforcer la compétitivité. Vous avez décidé de ne pas le faire. C'est assez incompréhensible, et je le regrette profondément pour notre pays. Vous aimez les idées simplistes ; vous aimez opposer l'ancien monde au nouveau. À présent, vous vous amusez à opposer les Français utiles aux Français inutiles. Le pouvoir d'achat des Français utiles augmentera grâce aux hausses d'impôts que vous imposez aux Français inutiles. Est-ce une bonne méthode pour réformer le pays que d'opposer les Français entre eux ? Je ne le crois pas.

La TVA connaît des taux réduits ; elle s'applique à tous les produits d'importation, ce qui lui valait d'être qualifiée de TVA sociale. Monsieur le ministre, à une époque, vous étiez favorable à l'augmentation de la TVA sociale. Vous avez changé d'avis, vous en avez le droit. Pourquoi ne pas préférer l'exonération des heures supplémentaires, qui améliorerait le pouvoir d'achat de nombreux Français ? Il faut aller beaucoup plus vite et passer de la parole aux actes. Vous avez évoqué les compensations pour les indépendants et pour les agriculteurs. Pourrait-on disposer d'une ventilation par catégorie de ces compensations, qui représentent plus de 18 milliards d'euros ?

L'article 7 du projet de loi prévoit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale à travers la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse du taux de CSG de 1,7 point. Ce dispositif présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat est en réalité un jeu à somme nulle qui consiste à sacrifier le pouvoir d'achat de certaines catégories, comme les retraités et les fonctionnaires, pour augmenter les salaires nets des salariés, tout en exonérant les employeurs de leur responsabilité en matière d'augmentation des salaires. Mais surtout, il déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale en remettant en cause le rôle...

...es de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation de solidarité dont le taux actuel est de 16 %, subiront la hausse de 22 % de la CSG, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit actuellement prévue pour eux. Si les choses restaient en l'état, les petits exploitants concernés subiraient donc une perte de pouvoir d'achat en 2018 par rapport à 2017, contrairement à l'ensemble des autres actifs du secteur privé. C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que le taux de la cotisation qui leur est applicable en 2018, fixé par décret, ne puisse excéder le taux applicable en 2017, diminué de 2,15 points, soit 13,85 % au maximum, contre 16 % en 2017. Merci d'avance pour votre réponse, monsieur le ministre.

Oui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français, ce qui passe par des économies sur les dépenses de l'État, donc des baisses d'impôts. C'est ce qui permet véritablement de rendre du pouvoir d'achat. Et oui, il faut refonder sur de nouvelles bases le pacte entre les générations, entre les retraités et les actifs, mais cela peut passer par le bénévolat, notamment en mobilisant les retraités sur certains services publics comme le pér...

... acquitter un impôt injuste, puisqu'il déroge au principe de notre fiscalité, qui repose sur la notion de progressivité. Le taux de la CSG est en effet indépendant du montant des revenus du contribuable. Pire, le Gouvernement promet des compensations qui, à ce jour, restent floues et insuffisantes. À l'inverse, la suppression des cotisations affecte l'assurance maladie et représente une perte de pouvoir d'achat indirecte pour les Français, puisqu'elles constituent, je le rappelle une nouvelle fois, leur salaire socialisé. Fidèle aux principes fondateurs de la Sécurité sociale telle que l'ont imaginée les membres du CNR, nous rappelons notre opposition au basculement de son financement vers la CSG.

Il faut augmenter la compétitivité des entreprises ; il faut donc baisser les charges patronales. Il faut augmenter le pouvoir d'achat ; il faut donc baisser les charges salariales. Vous ne faites qu'une partie du chemin en ne réduisant qu'une partie de ces charges. En outre, vous compensez cette mesure par la CSG, à laquelle nous sommes radicalement opposés. En revanche, nous sommes favorables à une hausse de la TVA à 20 %…

...isent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, dans un délai de vingt-quatre ou dix-huit mois suivant le début de l'application du présent article, afin d'en faire l'évaluation et de déterminer si la suppression des cotisations et la hausse de la CSG ont permis la relance de la consommation, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la création d'emplois et la hausse du pouvoir d'achat des actifs. Cela permettra au Parlement d'exercer son rôle en matière de contrôle de l'application de la loi.

Madame la ministre, monsieur le ministre, est-ce un article juste que celui qui donne 1,4 point de pouvoir d'achat à des salariés du privé gagnant jusqu'à 13 000 euros mensuels et fait baisser de 1,7 point les retraites de ceux qui gagnent 1 500 euros par mois ? Le raisonnement n'est pas plus compliqué que cela !

Madame la ministre, monsieur le ministre, au risque de me répéter, et de réaffirmer ce qui a été excellemment dit par d'autres collègues, je souhaiterais insister sur la nocivité de l'article 7 et sur le caractère très injuste de l'augmentation de la CSG. C'est, en quelque sorte, à un jeu de bonneteau qu'entend se livrer le Gouvernement en retirant du pouvoir d'achat à certaines catégories de Français, et en essayant d'en donner à d'autres…

Je ne reviens pas sur la logique et la cohérence de la réforme introduite à l'article 7, car le ministre l'a présentée bien mieux que quiconque ne saurait le faire ici. Ces mesures entraîneront une augmentation du pouvoir d'achat grâce à la suppression de cotisations sociales et de la taxe d'habitation acquittées par une partie des Français, ainsi qu'au moyen des diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours. Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonctionnaires, en premier ...

… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le biais de la suppression de la taxe d'habitation. Pour 80 % des retraités de ce pays, il y aura donc une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réformes. Comme disait Coluche, « Le plus dur, pour les hommes politiques, c'est d'avoi...

...consommation courante et indispensable. La CSG, quant à elle, concerne les revenus d'activité, ceux de remplacement et ceux du capital. En outre, un point de CSG supplémentaire génère deux fois plus de recettes qu'un point de TVA. Associées à la baisse des cotisations sociales et à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, l'ensemble de ces mesures permettront de renforcer le pouvoir d'achat dès le mois de janvier 2018. Nous avons été à l'écoute de nombre de situations particulières, et le Gouvernement y a répondu. Nous portons aujourd'hui cette mesure, annoncée pendant la campagne présidentielle, parce que nous sommes convaincus de son bien-fondé, tant pour notre système de protection sociale que pour les Français. Pour toutes ces raisons, nous voterons cet article relatif à la co...

...être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse des cotisations permettra de diminuer le coût du travail et l'augmentation du pouvoir d'achat sera lissée dans le temps. Enfin, le Gouvernement préempte la discussion sur l'assurance chômage, en exonérant les salariés de cotisation chômage. Avant même que celle-ci ne débute, le Gouvernement sape les fondements du régime créé en 1958. Il ne...

Le vent du boulet siffle à vos oreilles, puisqu'une majorité des sensibilités politiques représentées sur ces bancs vous a démontré son hostilité, à un moment ou à un autre de ce débat sur l'article 7. Notre groupe a démontré à plusieurs reprises que le pouvoir d'achat des publics fragiles et des catégories socio-professionnelles en difficulté sera atteint, ce qui a résonné auprès de plusieurs de nos collègues. Tout cela sur fond de démantèlement de notre système de protection sociale et au profit d'un grand absent du débat, le patronat. Mais ce dernier reviendra dans la discussion de l'article 8, qui porte notamment sur le crédit d'impôt pour la compétitivité...

Voilà pourquoi nous voterons pour cette mesure. Cette disposition redistribuera du pouvoir d'achat. Nous avons eu un débat intéressant, dans lequel des désaccords se sont exprimés. Nous pensons que la CSG est, à terme, un dispositif plus ambitieux et plus profitable que la TVA pour l'ensemble des citoyens et pour l'économie française. Nous avons également discuté des effets de seuil, cette question nourrissant un éternel débat. La discussion avec l'ensemble des collègues a été nourrie et app...

...n'avons pas tout à fait la même conception du seuil de la vie difficile. Pour notre part, nous estimons, en effet, qu'il n'est pas juste d'augmenter la CSG, notamment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisations sociales ne doivent pas être un biais pour augmenter le pouvoir d'achat du grand nombre. C'est un moyen que nous contestons, car ce ne sont pas des charges, mais des cotisations : c'est ce qui permet de faire vivre la solidarité, de faire grandir notre système de protection sociale. C'est donc le mauvais levier pour permettre à un grand nombre de personnes de mieux vivre et de gagner ce que l'on appelle communément du « pouvoir d'achat », et qui est en réalité, très ...

... nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de cette hausse de la CSG, mais uniquement les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans touchant entre 1 400 et 2 500 euros bénéficieront d'une compensation par la taxe d'habitation. Je suis désolé de me répéter. Non, il n'y aura pas de baisse de pouvoir d'achat pour les indépendants : 75 % d'entre eux gagneront du pouvoir d'achat, et la situation des...