Interventions sur "pouvoir d'achat"

... trente-deux heures ce qui, à mon sens, serait une faute grave pour la compétitivité de nos entreprises et pour les salariés, qui produirait un effet violent sur la croissance. Je crains que nous n'ayons quelque difficulté à tomber d'accord. M. Dharréville a soutenu les mêmes positions que Mme Fiat ; je considère au contraire que la défiscalisation des heures supplémentaires donne un surcroît de pouvoir d'achat, comme le montre en détail le rapport.

...agile, il faut l'accompagner et, surtout, donner un coup de pouce aux ménages et aider les entreprises à accroître leur activité ; c'est le sens de cette proposition de loi, qui rendra les heures supplémentaires attractives bien au-delà d'une simple majoration. C'est un signe fort qu'entend envoyer l'auteur de cette proposition et le groupe qui le soutient, un signe qui produira des effets sur le pouvoir d'achat et sur la souplesse donnée aux petites entreprises pour faire face aux commandes urgentes. Chaque semaine, nous rencontrons des artisans et des chefs d'entreprise qui nous demandent cette souplesse. C'est aussi un facteur de développement des TPE et des PME, et donc un levier pour développer de nouveaux marchés. La seule question que l'on serait en droit de se poser est la suivante : cette propo...

Le retour de la croissance nécessite une réactivité importante dans les entreprises. Cette proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires contient donc un dispositif vertueux tant pour le pouvoir d'achat des salariés que pour la croissance des entreprises qui, malgré l'embellie, restent fragiles et doivent être stabilisées. Elles ont besoin de plus de souplesse pour se développer et pour s'adapter aux fluctuations du marché. La suppression de cette mesure par le gouvernement Hollande fut une erreur. Aujourd'hui, les salariés ne veulent surtout pas faire d'heures supplémentaires puisque l'augment...

...ande a cassé ce qui a permis à près de la moitié des salariés de France de gagner plus en travaillant plus. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernait pas les salariés percevant les rémunérations les plus élevées mais, au contraire, les salariés modestes. Ce sont eux qui ont été affectés le plus durement par l'abrogation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. L'exonération fiscale des heures supplémentaires profitait aussi aux entreprises car elle leur permettait d'amortir les variations de leurs carnets de commandes. La réintroduction de ce dispositif doit se faire selon la formule la plus efficace, c'est-à-dire en rétablissant l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Cela représentera 500 euros par an et par personne. À l'heure...

Et si nous sortions pendant quelques instants des postures et des idéologies pour revenir au réel, au terrain ? Deux certitudes s'imposent à chaque député. Tout d'abord, aucun – je dis bien aucun – d'entre nous ne peut prétendre croiser des concitoyens qui se réjouissent d'une nette augmentation du pouvoir d'achat. Augmentation de la CSG, du prix du fioul, du prix du diesel et de celui de l'essence, du prix du timbre ou encore des frais bancaires : tout démontre la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Voilà pour le premier principe de réalité. Et maintenant, le second : il est rare de rencontrer des travailleurs qui ne jugent pas favorablement la mesure de défiscalisation des heures supplémentair...

...omie nous a donné les chiffres suivants : le montant des recettes supplémentaires dégagées en 2017 s'est établi à 44 milliards d'euros, et celui des dépenses supplémentaires à 35 milliards d'euros. Le delta de 9 milliards d'euros pourrait en partie revenir aux salariés qui, depuis la crise de 2008, connaissent une situation très difficile et tendue. Le moment est sans doute venu de leur rendre du pouvoir d'achat ; c'est pourquoi la proposition de loi de Julien Dive a toute sa pertinence !

...ssement au moyen d'une proposition de loi. Il m'a confirmé deux choses : tout d'abord, les salariés attendent beaucoup d'une mesure comme celle-ci, dont la suppression a été jugée injuste. Ensuite, la suppression de cette défiscalisation en 2012 a généré une forme de travail non déclaré, notamment chez les artisans. Or, si ce travail « au noir » s'accompagne peut-être pour certains d'un regain de pouvoir d'achat, il est plus risqué et ne participe pas au financement de la sécurité sociale – puisque cet argument m'a été opposé. Enfin, je souhaiterais m'assurer d'avoir bien compris ce que j'ai entendu concernant l'exonération des cotisations patronales dans les entreprises de plus de vingt salariés : peut-être madame la présidente pourra-t-elle m'éclairer. Le Premier ministre nous a annoncé l'horizon 2020...

...e revenu des contributions normalement dues. Ils reprennent ainsi le programme de leur candidat à l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy. Sitôt élu, celui-ci avait instauré cette défiscalisation en se prétendant le Président du « travailler plus pour gagner plus ». Pourtant, le consensus est établi autour de l'inefficacité de cette mesure qui n'avait eu qu'un impact très limité sur le pouvoir d'achat des salariés. Rappelons que pendant le quinquennat Sarkozy, le pouvoir d'achat des Français n'a augmenté en moyenne que de 0,7 % par an alors que dans le même temps, le bouclier fiscal a permis à 16 000 personnes parmi les plus fortunées d'économiser en moyenne 35 000 euros par an. La préférence aux riches était déjà assumée à l'époque, et le Président Macron s'inscrit dans cette lignée. À l'imp...

Je vous renvoie, monsieur Quatennens, à la page 17 du rapport qui contient des graphiques présentant l'évolution des revenus : vous constaterez vous-même que la défiscalisation des heures supplémentaires se traduit concrètement par un regain de pouvoir d'achat et une augmentation de revenus pour les salariés. Je note que vous liez dans votre amendement le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires et le volume des heures effectuées. Je suis bien conscient de la dette et des contraintes budgétaires auxquelles nous faisons face ; c'est pourquoi j'ai proposé de plafonner ce volume à l'article 4, que vous proposez de supprimer – preuve que vous...

Après avoir voulu, par l'article précédent, défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires, les membres du groupe Les Républicains entendent par l'article 2 réduire les cotisations sociales salariales sur ces heures travaillées – il s'agissait également de l'une des mesures phares du quinquennat Sarkozy. Pourtant, l'argument de l'augmentation du pouvoir d'achat par ce biais est purement fallacieux, parce que la baisse des cotisations sociales ne représente en aucun cas un gain de pouvoir d'achat. Diminuer les cotisations sociales, c'est tout simplement diminuer le salaire différé, c'est priver notre modèle de protection sociale de son financement, c'est l'affaiblir et l'empêcher d'accompagner toutes celles et tous ceux qui devraient pouvoir en bénéficie...

Derrière le « coût énorme » dont vous parlez se cache en réalité la redistribution d'un pouvoir d'achat lié au travail. Je suis donc surpris – mais j'en prends acte – que le groupe La France insoumise délaisse à ce point les classes populaires et les classes moyennes, qui sont les principales bénéficiaires de cette mesure.

Par un effet de ricochet, votre mesure serait plus dévastatrice pour l'économie puisque la moindre participation au financement de la sécurité sociale se traduirait par une réelle perte de compétitivité pour les entreprises et par une perte de pouvoir d'achat pour les ménages. Cette mesure me semble pire encore, et à contretemps. D'autre part, l'augmentation des salaires que vous évoquez aurait elle aussi un effet dévastateur sur notre économie car, tout en réduisant le temps de travail, vous proposez d'alourdir les charges qui incombent aux entreprises. Enfin, j'ajoute qu'en toute logique, comme vous l'avez dit, cet article devrait recueillir le so...

...rsonne, mais il ne doit pas permettre que l'on dise des choses qui ne sont pas vraies, sur nos propositions mais avant tout sur la question des cotisations sociales. Il vous reste à faire la démonstration, monsieur le rapporteur, que baisser des cotisations sociales ne revient pas à baisser le salaire. Je le dis et je le répète : sur la fiche de paie, ce n'est pas le salaire net qui correspond au pouvoir d'achat mais bien le salaire brut car l'écart entre les deux montants – je suis certain qu'il est inutile de revenir sur ces fondamentaux – est lié aux cotisations sociales, qui font partie du salaire. Vous savez très bien que les petites miettes gagnées sur le salaire net risquent d'être perdues en indemnités de chômage ou en financement de la santé. Ensuite, vous tentez de faire passer des contrevérit...

...mesures produiront les mêmes effets. Pour les salariés, l'effet positif ne sera que superficiel : en contrepartie de seulement quelques dizaines d'euros gagnés à la fin du mois, ils auront droit à des services publics et une protection sociale encore plus fragilisés. La manoeuvre du Gouvernement est évidente : il s'agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul, c'est-à-dire d'accorder un gain de pouvoir d'achat à quelques-uns en pénalisant tout le monde. Le revers de la médaille pour les salariés serait terrible si une telle proposition était appliquée. Les effets néfastes sur la santé d'un trop long temps de travail sont de mieux en mieux documentés. Ainsi, en 2015, une étude suédoise publiée dans la prestigieuse revue médicale The Lancet démontrait le lien entre journée de travail à rallonge et augme...

...irmant que cette proposition de loi est de nature pro-patronale, vous recourez à une vieille ficelle, celle de la lutte entre le patronat et le salariat, qui relève d'une vision pour le moins rétrograde. Je vous invite à voir cette proposition de loi pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un texte destiné aux salariés : il s'agit de soutenir les entreprises qui permettent à leurs employés de gagner du pouvoir d'achat. Pour éviter un recours au temps partiel qui pourrait être abusif, les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel n'entrent pas dans le champ de cet allégement de cotisations. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.

Le sujet du travail et du pouvoir d'achat donne toujours lieu à des débats passionnés. Ce que je déplore, alors que cette proposition de loi tendant à donner plus de pouvoir d'achat aux salariés est empreinte de pragmatisme et vise à l'efficacité, c'est qu'elle donne lieu à des réactions marquées par le dogmatisme et les postures idéologiques.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez donné un intitulé bien étrange au chapitre Ier : il s'agirait, selon vous, du chapitre comportant des mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des actifs. Madame Buzyn, monsieur Véran, il doit y avoir méprise, parce que je n'y ai vu aucune mesure favorable au pouvoir d'achat. J'y ai vu, au contraire, diverses mesures trahissant l'esprit de la Sécurité sociale et conduisant à une baisse du pouvoir d'achat. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en l'appuyant sur la contribution sociale généralisée, la CSG, plutôt ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à remplacer l'intitulé : « Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs » par l'intitulé : « Mesures relatives à la baisse du pouvoir d'achat des actifs ». Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture, en commission et en séance publique, et en nouvelle lecture, en commission. Madame Autain, je pourrais reprendre tous les éléments démontrant que ces mesures augmenteront bien massivement le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. J'ai...

En matière de pouvoir d'achat, à travers la diminution des cotisations salariales pour l'immense majorité des salariés du pays, la compensation intégrale pour les fonctionnaires et les mesures de pouvoir d'achat pour les indépendants, avec 200 millions d'euros supplémentaires, qui s'en tient aux faits et se montre cohérent et objectif reconnaîtra que nous augmentons le pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquel...

Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris sur ceux du capital. Nous pensons que ce choix est préférable à l'instauration d'une TVA sociale. En ...