Interventions sur "précaution"

Je veux profiter de ce débat très intéressant sur le principe de précaution pour défendre notre droit d'amendement. Il est question de le limiter, de l'encadrer – nous en reparlerons dans quelques jours – , mais le vrai problème n'est pas là : c'est qu'il y a trop de textes, une inflation législative. Monsieur le président, vous vous êtes pratiquement flatté, voilà deux semaines, d'avoir fait voter 92 textes en une session, ce qui est un record, alors qu'il faudrait vote...

C'est notre honneur que de pouvoir avoir ces débats au fond mais, sur le fond, nous voterons contre l'amendement du groupe Les Républicains relatif au principe de précaution, car nous considérons que ce dernier est un principe d'action et de recherche.

J'en viens au fond, à propos du principe de précaution. Vous craignez qu'il n'y ait pas d'effet de ruissellement, c'est-à-dire qu'une bonne idée ne puisse être transformée en une bonne marchandise.

Vous ne comprenez pas l'essence du principe de précaution, qui n'est pas un principe de recul ou de repli, mais un principe scientifique : puisque nous ne savons pas assez, il faut, avant d'utiliser un produit, savoir davantage. Par conséquent, le principe de précaution est ainsi un principe des Lumières, tandis que son refus est un obscurantisme, dont la vocation initiale est le mercantilisme. Cher collègue, je conclus. Vous nous dites que certains pr...

… et que le principe de précaution nous a préservés des catastrophes qu'ils contenaient.

Sur cette question, chaque collègue y va de sa petite analyse : certains parlent d'agriculture, d'autres de médecine, et c'est tout à fait leur droit. Je crains, pour ma part, que le principe de précaution ne disparaisse définitivement au profit du principe d'innovation responsable, expression dont je ne comprends pas trop la signification. C'est en tout cas une chanson qui nous a souvent été chantée en Guyane, notamment par la compagnie Montagne d'or, porteuse du projet du même nom et qui a l'intention de creuser un gros trou dans le sol guyanais et d'y déverser plus de 47 000 tonnes de cyanure d...

...e loi relatif à l'agriculture, ni peut-être ceux que nous avons eus, voilà quelques années, sur les OGM, car il aurait pu vérifier la constance de mes positions sur l'interdiction des OGM en France et de leur importation, donc sur l'autonomie de l'agriculture française en matière de protéines végétales – mais laissons cela de côté. Je tiens à rappeler que, dans les discussions sur le principe de précaution, on fait souvent une confusion avec le principe de prévention. Par exemple, si la loi qui interdit la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste a, malgré les recours des compagnies pétrolières, été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, c'est au nom du principe de prévention, qui oblige, lorsqu'on sait qu'il y aura des dégâts sur l'environnement, à l...

Je peux comprendre la crainte qu'on pouvait avoir en 2004, ou même il y a dix ans, de voir le développement technologique attaqué par le principe de précaution. Néanmoins, depuis lors, en dehors de l'impact psychologique – donnée qui n'est ni objective ni mesurable – , si l'on s'en tient à l'application du droit dans les faits, très peu de décisions juridiques empêchent une commercialisation ou un développement technologique au nom du strict principe de précaution, comme l'a rappelé Delphine Batho. Celui-ci n'est un principe d'inaction ou d'immobilisme...

...ou qui s'imposent à lui. Le principe de non-régression produirait ainsi un effet cliquet qui aurait aussi pour mérite de contribuer au respect par le pouvoir réglementaire des dispositions votées par le législateur. Reprenant la métaphore de la ceinture et des bretelles employée par le rapporteur Marc Fesneau, puisque les bretelles ont été refusées, il s'agit en l'occurrence, avec le principe de précaution, d'attacher une boucle beaucoup plus solide pour éviter que la ceinture soit lâche et que le droit de l'environnement ne s'effondre.

J'ai été interrompu par du brouhaha, madame la présidente ! Je rappelle également que, sur la scène internationale, la France défend le pacte mondial de l'environnement, qui comporte le principe de précaution…

... mi-octobre. Dorénavant, vous le savez comme moi, c'est le 1er août. L'urgence est telle, contrairement à ce qui se dit, que nous sommes d'une certaine façon toujours à la traîne par rapport à ce qu'il conviendrait de faire, y compris quand il s'agit de constitutionnaliser des questions environnementales. Cet amendement a deux objets : en matière environnementale, il faut toujours multiplier les précautions, et, de ce point de vue-là, comme dans d'autres domaines, la solution, c'est souvent le peuple. Cet amendement vise donc à rendre systématique et obligatoire la consultation des populations concernées par tout projet ayant un impact environnemental. En l'état actuel du droit, seul existe, pour l'État et les collectivités, une obligation d'information. Nous jugeons que c'est trop peu car la démoc...