Interventions sur "précaution"

.. et qui en outre confondent souvent le principe de prévention et le principe de précaution. Ce qui a été beaucoup appliqué, c'est le principe de prévention. Par exemple, on est sûr que la fracturation hydraulique a des conséquences désastreuses sur la ressource en eau, la santé, la géologie ; le législateur l'a donc interdite. Quant au principe de précaution, c'est un principe de progrès scientifique : quand on ne sait pas, on doit faire appel à la science pour trouver les réponses et,...

... une commission unique, est dans cette salle. Il n'a pas été simple de trouver les mots et les virgules d'un accord satisfaisant tout le monde. Je vous invite donc à peser chaque mot car cela a été une véritable performance du Président Jacques Chirac d'obtenir une majorité à Versailles pour faire passer ce texte. Un des problèmes de fond, à l'époque, était la confusion entre la prévention et la précaution. Pour la prévention, le dommage est connu, par exemple dans le cas du nucléaire. Le débat sur la précaution, c'est quand scientifiquement nous ne sommes pas capables de mesurer les dommages. Je vous laisse imaginer ce qu'étaient les débats dans une commission commune aux affaires économiques et au développement durable.

Le principe de précaution s'applique de cette façon car il a été voté de cette façon. Cet amendement, même s'il ne passe pas, aura permis un débat où les uns et les autres ont confirmé qu'il faut que le principe s'applique dans la même logique et non dans une logique différente.

...règle verte ». Nous marquerions ainsi, sinon une rupture, du moins un changement d'échelle, et nous enverrions un message fort sur la nécessité de prendre en compte tous les éléments relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au principe de non-régression. En effet, la Charte de l'environnement a intégré, en 2005, dans le bloc de constitutionnalité, les principes de prévention et de précaution et le principe pollueur-payeur. Or, ceux-ci ont été affaiblis, notamment par le principe de compensation et par l'existence de systèmes tels que le marché carbone. On ne peut donc pas aborder la question du changement climatique et de la biodiversité sans repenser entièrement notre système de production et de consommation. Ainsi la supériorité de l'intérêt écologique sur l'intérêt économique doit...

... d'azote, dont la courbe est en train de remonter. Il est donc impératif de ne pas morceler cette notion, notamment au regard des enjeux liés à la qualité de l'air et au réchauffement climatique. Mais je souhaiterais poser une question précise au rapporteur pour avis. Dans la Charte de l'environnement, le seul véritable article ayant une portée directe est l'article 5, qui définit le principe de précaution, puisqu'il s'applique sans qu'il soit besoin de renvoyer à la loi ou au règlement. Mais l'article 6 dispose : « À cet effet, elle concilie la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Mme la présidente s'en est en quelque sorte fait l'écho en enjoignant tout à l'heure à la classe politique française, et je suis d'accord avec elle, de n...

...e, définie comme la science des interactions des êtres avec leur environnement. À Monsieur Martial Saddier je répondrai que je me suis posé la question de l'utilisation par le Conseil constitutionnel de la Charte de l'environnement dont, jusqu'à présent, les articles 1er à 4 ont fait l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité ; l'article 5 fait effectivement référence au principe de précaution, les autres étant peu usités. En utilisant le mot « environnement », je reprenais la formulation de l'article 34 de la Constitution, qui mentionne le terme d'environnement, et je cherchais à renvoyer à l'intégralité de la Charte. En effet, lors des auditions, nous avons constaté que la Charte était utilisée par les juges constitutionnels uniquement sur le fondement de ces articles que je viens d'...