Interventions sur "précaution"

C'est notre honneur que de pouvoir avoir ces débats au fond mais, sur le fond, nous voterons contre l'amendement du groupe Les Républicains relatif au principe de précaution, car nous considérons que ce dernier est un principe d'action et de recherche.

J'en viens au fond, à propos du principe de précaution. Vous craignez qu'il n'y ait pas d'effet de ruissellement, c'est-à-dire qu'une bonne idée ne puisse être transformée en une bonne marchandise.

Vous ne comprenez pas l'essence du principe de précaution, qui n'est pas un principe de recul ou de repli, mais un principe scientifique : puisque nous ne savons pas assez, il faut, avant d'utiliser un produit, savoir davantage. Par conséquent, le principe de précaution est ainsi un principe des Lumières, tandis que son refus est un obscurantisme, dont la vocation initiale est le mercantilisme. Cher collègue, je conclus. Vous nous dites que certains pr...

… et que le principe de précaution nous a préservés des catastrophes qu'ils contenaient.

Sur cette question, chaque collègue y va de sa petite analyse : certains parlent d'agriculture, d'autres de médecine, et c'est tout à fait leur droit. Je crains, pour ma part, que le principe de précaution ne disparaisse définitivement au profit du principe d'innovation responsable, expression dont je ne comprends pas trop la signification. C'est en tout cas une chanson qui nous a souvent été chantée en Guyane, notamment par la compagnie Montagne d'or, porteuse du projet du même nom et qui a l'intention de creuser un gros trou dans le sol guyanais et d'y déverser plus de 47 000 tonnes de cyanure d...

...e loi relatif à l'agriculture, ni peut-être ceux que nous avons eus, voilà quelques années, sur les OGM, car il aurait pu vérifier la constance de mes positions sur l'interdiction des OGM en France et de leur importation, donc sur l'autonomie de l'agriculture française en matière de protéines végétales – mais laissons cela de côté. Je tiens à rappeler que, dans les discussions sur le principe de précaution, on fait souvent une confusion avec le principe de prévention. Par exemple, si la loi qui interdit la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste a, malgré les recours des compagnies pétrolières, été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, c'est au nom du principe de prévention, qui oblige, lorsqu'on sait qu'il y aura des dégâts sur l'environnement, à l...

Je peux comprendre la crainte qu'on pouvait avoir en 2004, ou même il y a dix ans, de voir le développement technologique attaqué par le principe de précaution. Néanmoins, depuis lors, en dehors de l'impact psychologique – donnée qui n'est ni objective ni mesurable – , si l'on s'en tient à l'application du droit dans les faits, très peu de décisions juridiques empêchent une commercialisation ou un développement technologique au nom du strict principe de précaution, comme l'a rappelé Delphine Batho. Celui-ci n'est un principe d'inaction ou d'immobilisme...

...ou qui s'imposent à lui. Le principe de non-régression produirait ainsi un effet cliquet qui aurait aussi pour mérite de contribuer au respect par le pouvoir réglementaire des dispositions votées par le législateur. Reprenant la métaphore de la ceinture et des bretelles employée par le rapporteur Marc Fesneau, puisque les bretelles ont été refusées, il s'agit en l'occurrence, avec le principe de précaution, d'attacher une boucle beaucoup plus solide pour éviter que la ceinture soit lâche et que le droit de l'environnement ne s'effondre.

J'ai été interrompu par du brouhaha, madame la présidente ! Je rappelle également que, sur la scène internationale, la France défend le pacte mondial de l'environnement, qui comporte le principe de précaution…

... mi-octobre. Dorénavant, vous le savez comme moi, c'est le 1er août. L'urgence est telle, contrairement à ce qui se dit, que nous sommes d'une certaine façon toujours à la traîne par rapport à ce qu'il conviendrait de faire, y compris quand il s'agit de constitutionnaliser des questions environnementales. Cet amendement a deux objets : en matière environnementale, il faut toujours multiplier les précautions, et, de ce point de vue-là, comme dans d'autres domaines, la solution, c'est souvent le peuple. Cet amendement vise donc à rendre systématique et obligatoire la consultation des populations concernées par tout projet ayant un impact environnemental. En l'état actuel du droit, seul existe, pour l'État et les collectivités, une obligation d'information. Nous jugeons que c'est trop peu car la démoc...

...Pancher et d'autres collègues qui se sont déjà exprimés. Il est important, par cette méthode, de ne pas ouvrir la boîte de Pandore en remettant en cause la Charte de l'environnement. La tentation existe, nous l'avons connue au cours des précédentes législatures : des initiatives parlementaires visaient à la réviser, en tout cas à en diminuer la portée, notamment en ce qui concerne le principe de précaution. Il faut donc préserver coûte que coûte ce formidable acquis. Je voudrais encore évoquer d'autres initiatives prises par des collègues de cette commission, je pense notamment à celle de M. François-Michel Lambert, qui vise la transversalité, la prise en compte au sein du Gouvernement de la question de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. L'expérience montre que l'on ne...

...uement modifiés ont par exemple été censurées au nom de la Charte. De même, les recours de compagnies pétrolières contre la loi interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste ont été écartés au nom de la Charte. Récemment, l'autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor a été suspendue par une décision de justice confirmée par le Conseil d'État au nom du principe de précaution, au motif que nous ne disposons pas de données relatives à l'impact de cette substance sur les abeilles. En clair, la Charte de l'environnement est importante. Soyons honnêtes, cependant : elle contient aussi des formules datées qui mériteraient d'être revues – je pense à l'article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protec...

Depuis l'introduction du principe de précaution dans notre Constitution en 2005, qui relevait d'une légitime prudence vis-à-vis de certains drames du passé, celui-ci s'est progressivement dévoyé en crainte systématique de tout progrès technologique et, plus largement, en un principe de méfiance envers la science, qui peut parfois être un principe d'inaction, d'interdiction et d'immobilisme. La prudence doit être de rigueur, mais non au détrime...

Ayant été soignant avant de siéger dans cette assemblée, je porte une attention toute particulière au principe de précaution. Ce principe est appliqué de façon prudente par les juges, notamment le juge administratif, comme l'a rappelé le professeur M. Yves Jegouzo dans une audition au Sénat en 2009 faisant le bilan de son application. De plus, ce principe est consacré par le droit européen à l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que : « La politique de l'Union dans le domain...

J'ai toujours du mal à comprendre pourquoi certains veulent systématiquement revenir sur le principe de précaution, comme s'il empêchait le développement. Non, il n'y a pas de blocage. Il faut faire très attention, alors que le modèle du développement est « au bout du bout », de ne pas supprimer les rares garde-fous que nous avons dans la Constitution. Le principe de précaution n'empêche pas les innovations, ou alors donnez-nous des exemples de blocage. En réalité, certaines formes de développement nous ont c...

Dans la même ligne que M. Bertrand Pancher, j'aurais plutôt introduit un article additionnel pour faire réellement appliquer le principe de précaution. S'il l'avait été, nous ne nous battrions pas aujourd'hui contre les néonicotinoïdes, le glyphosate, la pollution atmosphérique, notamment le diesel et les 40 000 morts par an…

Mais si ! Nous avons au contraire intérêt, ce sera l'objet de l'amendement que je présenterai après celui-ci, à ne pas être dans la régression, voire dans l'affichage. Très souvent, une partie des hommes et femmes politiques, et j'aurais même tendance à dire des hommes et hommes politiques, recourent au principe de précaution inscrit dans la Constitution quand ils n'ont plus d'argument construit pour justifier une innovation qui n'en est pas une et sert très souvent des lobbies avec des effets destructeurs sur l'environnement. Le principe de précaution n'est pas suffisamment appliqué et je vois qu'il est encore attaqué aujourd'hui. Je ne désespère pas qu'un jour il ne sera plus remis en cause, comme l'égalité hommes-f...

Il ne faut pas le prendre comme cela. J'ai voté le principe de précaution, il n'y a donc aucune ambiguïté, mais l'amendement de notre collègue précise ce principe...

Avec précaution !

L'amendement supprime le principe de précaution, même si vous tentez de faire croire que ce n'est qu'un ajout. C'est une vieille offensive conservatrice de ceux qui n'ont jamais digéré la Charte de l'environnement…