Interventions sur "préenseigne"

Monsieur le président, chers collègues, je suis fier de défendre devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, qu'un grand nombre d'entre vous a cosignée. Elle a pour objet le rétablissement du droit pour les restaurateurs d'installer des préenseignes hors agglomération. C'est, je le crois, un symbole fort que nous devons envoyer ensemble à la ruralité. Les événements des derniers mois ont mis au jour le malaise que connaît celle-ci. Nous devons, par cette proposition de loi, apporter modestement une pe...

Je voudrais souligner la force des propos de notre collègue rapporteur Richard Ramos. Son exposé a été extrêmement brillant ; j'en approuve pleinement les arguments. Pour avoir vécu, dans mon territoire, la suppression des préenseignes publicitaires, j'ai pu en mesurer, malgré la mise en oeuvre d'une signalisation d'information locale de qualité, les conséquences importantes. Certes, toutes les activités ne sont pas concernées, car certaines ont trouvé des moyens de compenser cette suppression, mais la restauration, ou encore l'artisanat d'art, ont été très fortement touchés. Cela dit, on ne peut absolument pas nier la nécessi...

...e plaidoyer de notre rapporteur, mais aussi l'avis motivé des rapporteurs du Conseil économique, social environnemental. Notre groupe, personne ne l'ignore, est tout à fait conscient de la nécessité de revitaliser la place de nos concitoyens dans notre démocratie. En nous fondant sur ce principe, nous avons décidé d'innover en proposant la saisine du CESE sur cette proposition de loi relative aux préenseignes. Permettez-moi de revenir sur plusieurs points illustrant le bien-fondé de ce texte. Afin de mettre un terme à la pollution visuelle causée par les préenseignes situées à l'entrée des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la possibilité d'installer des préenseignes pour signaler des activités utiles pour les personnes en déplacement. Ainsi, depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoire...

...es comptant 10 000 habitants ou moins ainsi que les territoires ruraux. On n'y trouve plus beaucoup d'acteurs économiques… Quand on regarde ce qui se passe dans les grandes villes et les métropoles, on voit bien la pollution liée à toutes ces zones d'activité que la puissance publique a laissé se développer à l'entrée des villes : elle les défigure jour et nuit – le jour avec les panneaux et les préenseignes, et la nuit avec des panneaux lumineux qui nous abrutissent, nous éblouissent et perturbent la faune subsistant dans la périphérie des villes. J'ai signé cette proposition de loi à la demande de restaurateurs qui sont souvent des entreprises de type familial. Ce sont des gens qui se démènent comme ils peuvent pour servir entre dix et quarante repas par jour. Ils proposent souvent des menus ouvr...

Oui. Je le dis aujourd'hui en commission, volontairement, et je le répéterai dans l'hémicycle. Je veux qu'il y ait une amélioration. On n'arrive pas à joindre les restaurateurs de proximité. Je comprends très bien la question de la pollution visuelle et toute la litanie des arguments qui ont été mis en avant, mais nous n'avons pas d'alternative, en 2019, aux préenseignes et aux enseignes pour ces activités économiques familiales et de proximité, qui ont besoin d'être soutenues. Je le répète : il n'y a plus beaucoup d'activité économique dans nos territoires. La restauration et tout ce qui tourne autour de la gastronomie, de l'hôtellerie et de l'hébergement, permettent encore d'avoir un peu de vie dans nos territoires ruraux. C'est dans cette perspective que la p...

... communes où la clientèle de passage est importante et où on a souvent du mal à repérer les commerces. Il nous semble toutefois difficile de restreindre les dérogations aux seules activités de restauration. J'ai été maire, jusqu'à une période récente, d'une commune de 350 habitants ne comptant qu'un seul commerce, une boulangerie très peu visible dans le village, mais qui était signalée par deux préenseignes. Elle a dû, comme beaucoup de commerces, les enlever. J'imagine ce que l'on va penser dans cette boulangerie si l'on autorise une préenseigne pour une auberge communale ou privée dans le village d'à-côté, alors qu'il lui sera toujours interdit, à elle, de réinstaller une préenseigne pour être également visible. Le risque est d'avoir à traiter régulièrement des demandes d'extension du dispositif ...

Je tiens vraiment à féliciter le rapporteur. Je trouve que cette proposition de loi est courageuse à l'heure où l'on pourrait très facilement se dire que remettre des préenseignes s'apparente à de la pollution visuelle. Je pense que le rapporteur a vraiment cerné le problème. Il concerne les restaurateurs qui, dans les milieux ruraux, ne peuvent plus communiquer. J'ai un peu travaillé dans ce milieu : les préenseignes étaient le seul moyen de communiquer. La radio coûte extrêmement cher et l'on s'adresse aussi à une clientèle de passage : il n'y a pas que les habitants q...

Dans une démarche de respect du cadre de vie et de préservation de l'harmonie visuelle du paysage, il serait opportun d'attribuer un code couleur aux préenseignes. Cela permettrait peut-être une différenciation selon la nature de l'activité concernée.

Je rappelle, tout d'abord, que l'on a toute liberté sur une surface de 12 mètres carrés dans les métropoles. La proposition que vous faites est intéressante. Des harmonisations existent, par exemple en Bretagne, où on a fait des choses très rigoureuses en ce qui concerne les couleurs. Néanmoins, prévoir un code de couleurs pour les préenseignes ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Cela doit plutôt faire l'objet de décisions prises directement sur le terrain, notamment avec les acteurs départementaux, comme c'est le cas dans le Loiret. Visuellement, on maîtrise la taille et le nombre, mais on a vu, pour le reste, que des gens peuvent avoir un goût un peu particulier. Il y a donc un travail à faire avec les conseils département...

Nous proposons d'étendre cette signalétique – je reprends le terme utilisé tout à l'heure – aux activités liées à un savoir-faire artisanal et local. Les artisans et les restaurateurs seront ainsi traités comme toutes les « activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales » : ils seraient également autorisés à utiliser des préenseignes. On ne doit pas faire de distinction entre les différentes activités de production. Tel est l'objet de l'amendement CE5.

Les récentes restrictions sur les préenseignes ont également fait perdre du chiffre d'affaires aux traiteurs, aux cafés, aux bars, aux discothèques et aux hôtels. Il convient de les aider au même titre que les restaurants. Tel est l'objet de mon amendement.

L'amendement CE4 vise à permettre aux restaurants « répondant à un savoir-faire traditionnel » de communiquer par le biais des préenseignes. Il n'est pas question de faire la promotion des fast-foods et d'autres enseignes que l'on voit fleurir ici ou là dans les centres-villes et les centres bourgs, mais des savoir-faire traditionnels, utilisant des produits du terroir. La précision que nous proposons d'apporter serait utile pour donner tout son sens à ce texte.