Interventions sur "préfet"
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Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...renvoi de tout cela à une circulaire. L'exposé sommaire de l'amendement no 374 estime que les dispositions relatives à ce comité local sont trop détaillées, ce qui, sur le plan local, risque d'introduire des lourdeurs dans le fonctionnement de cette instance, au risque d'en affaiblir l'intérêt. C'est pourtant cette rédaction que la commission a adoptée. Toutefois, vous estimez qu'il appartient au préfet de département d'apprécier les conditions et les modalités de réunion de cette instance au regard des projets portés par les collectivités territoriales. Nous avons échangé à plusieurs reprises sur cette circulaire. Vous m'avez dit de vous faire confiance. C'est parce que nous vous faisons confiance que nous avons besoin d'un engagement fort de votre part.
Bruno Duvergé :Puisqu'on nous impose ce comité, tâchons qu'il soit simple et que le préfet décide de sa composition dans chaque département. Celle-ci doit s'apprécier sur chaque territoire, car tous diffèrent. Votre amendement, madame la ministre, va dans ce sens. C'est pourquoi nous voterons pour.
Vincent Descoeur :Défense express : il s'agit, à titre expérimental, de permettre aux délégués territoriaux de déroger aux normes, comme peuvent le faire les préfets.
Fabrice Brun :Pour compléter les propos de mon collègue Descoeur, à l'instar de la possibilité de dérogation offerte aux préfets – à laquelle ils ne recourent pas très souvent, reconnaissons-le – , cet amendement permet aux délégués territoriaux de déroger, à titre expérimental, à des normes. Je suis preneur, madame la ministre, d'exemples concrets de dérogation, car, pour ma part, je n'ai rien vu de tel dans mon département.
Fabrice Brun :En l'inscrivant dans le texte, nous souhaitons réaffirmer cette possibilité afin d'inciter les délégués territoriaux – qui sont les préfets, me direz-vous – à en faire usage, contrairement à la pratique actuelle. Je vous citerai un exemple parmi dix possibles : depuis plus d'un an, nous demandons, aux côtés de la chambre d'agriculture, une dérogation aux normes pour le stockage hivernal de l'eau. Dieu sait si nous avons eu de bons préfets dans ce département, mais nous ne parvenons pas à l'obtenir. L'amendement est un moyen politi...
