Interventions sur "préfet"

Je vous souhaite bon courage dans l'exercice de votre difficile mission. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance envers tous les personnels du ministère de l'Intérieur, avec une mention particulière pour les policiers, les gendarmes, les pompiers, les personnels de la sécurité civile, mais aussi les préfets et leurs collaborateurs, qui incarnent l'État. Dans cette situation, nous avons besoin d'un État fort et d'une doctrine appliquée partout sur le territoire national. Nous avons vu ce week-end que la menace terroriste était malheureusement toujours au coeur des grands enjeux nationaux. J'ai peur que demain, lorsque l'épisode pandémique aura perdu de son ampleur, les enjeux de sécurité se multipl...

Comme mes collègues, je tiens à saluer l'investissement et le travail des fonctionnaires placés sous votre autorité : les policiers, les gendarmes, les pompiers, toutes celles et ceux qui contribuent à faire fonctionner nos services publics le font avec une compétence et un dévouement qui mériteront d'être salués. Je veux aussi m'incliner avec respect devant le travail accompli par les préfets et la bonne organisation qu'ils ont permise. Ce que je vois dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques, démontre un investissement fabuleux et admirable. On n'en est que plus gênés par les déclarations du préfet de police de Paris, M. Didier Lallement : je tiens à stigmatiser ce qui a été, plus qu'une erreur, une véritable faute, et à appeler votre attention sur le sentiment de culpabilité ...

...les élus sont très satisfaisantes, et les élus locaux comme les députés peuvent se réjouir de la qualité du travail que chacun, dans son propre rôle, a accompli. Hier, le conseil des ministres a mis fin aux fonctions du directeur de l'ARS du Grand Est, dont les propos, très discutables, avaient semé le trouble dans la région. C'est dans ce contexte que je souhaite revenir sur les déclarations du préfet de police Lallement, que vous avez déjà évoquées. Les attaques personnelles ne font pas partie de nos habitudes, mais trop, c'est trop ! Les propos de M. Lallement sont absolument inqualifiables : selon lui, les personnes placées en réanimation se trouvent dans cette situation parce qu'elles n'ont pas respecté le confinement. Dans le même élan, il aurait pu parler de sanction divine frappant ceux...

... la pandémie. L'action des élus est d'autant plus efficace qu'ils interviennent en concertation étroite et permanente avec l'État. Et quand, exceptionnellement, ce n'est pas le cas, il en résulte une grande confusion – je pense à certaines initiatives au sujet des masques de protection. Première question, le décret pris hier en conseil des ministres renforce le pouvoir de dérogation attribué aux préfets. C'est une excellente décision, particulièrement adaptée à la situation : les décisions locales doivent être prises avec les élus. Ne craignez-vous pas cependant que les Français n'expriment leur incompréhension à l'égard de mesures qui, par définition, ne seraient pas de portée nationale ? Deuxième question, face à la crise, le Gouvernement a décidé de maintenir les exécutifs municipaux et com...

Permettez-moi, Monsieur le ministre, d'ajouter un hommage à l'action des sous-préfets, qui, dans les arrondissements, sont au plus près du terrain. Ma circonscription ne comportant pas de préfecture, je mesure chaque jour le dévouement, l'efficacité, avec lesquels les sous-préfets relaient l'action des préfets et de l'administration.

Je voudrais à mon tour saluer les élus locaux – les maires, mais aussi les élus départementaux et régionaux –, qui, de concert avec les préfets et les sous-préfets, réalisent un travail remarquable, aux côtés des soignants, pour lutter efficacement contre la pandémie. Je tiens également à rendre hommage aux pompiers et aux forces de l'ordre, en première ligne depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Pour aider ces personnels dans leur lourde tâche, le premier devoir de la nation est de préserver leur santé en les dotant d'é...

Premièrement, on comprend évidemment les impératifs sanitaires qui ont conduit les préfets, sous votre autorité, à prendre des décisions de fermeture des marchés et des jardins familiaux. Néanmoins, serait-il possible d'envisager une réflexion en vue de définir au cas par cas des conditions de réouverture ? La fermeture des marchés pose la question des débouchés de nos agriculteurs ; celle des jardins familiaux, la question de la capacité des foyers les plus modestes à se nourrir alor...

... à David Habib, je ferai observer qu'on ne peut présumer de l'accord d'un chef de parti sur le fondement de propos tenus le 12 mars, alors que le confinement n'était pas décidé et que la question, le 9 mars, n'avait pas encore été soumise aux dirigeants des partis. Quoi qu'il soit, je commencerai par remercier les forces de sécurité intérieure, les fonctionnaires qui travaillent à vos côtés, les préfets et les sous-préfets ; ils nous sont d'un grand secours en cette période douloureuse. Ma question porte sur les masques. Un pont aérien est déjà en place, mais nous avons constaté des problèmes à l'arrivée. Par deux fois, à l'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg, des commandes passées par la région Bourgogne-Franche-Comté avec l'accord de l'ARS ont été réquisitionnées par l'État. Suivant le princi...

...t. Lors de l'examen du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire, le Parlement avait choisi de fixer une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros, en cas de récidive du non-respect du confinement. Vous avez réduit ce montant à 200 euros. Je voudrais savoir pourquoi. Enfin, je m'interroge sur votre doctrine concernant les marchés aux comestibles couverts dans les grandes villes. Les préfets s'abritent derrière le fait qu'ils ne peuvent autoriser leur ouverture qu'en cas de problème d'approvisionnement. D'après vous, qu'est-ce qui constitue un tel problème ? Des files d'attente de 300 à 400 mètres devant les supermarchés, surtout quand, après avoir patienté une heure ou deux, on ne trouve plus rien de ce que l'on voulait acheter ? Le fait que les drives ne suffisent plus à la demand...

... déclaré que 14 millions de masques allaient être commandés, mais où les trouverez-vous ? Ils seraient destinés aux hôpitaux, mais les hôpitaux disent qu'ils ne voient rien venir. Si je vous ai bien compris, le Gouvernement envisage de commander au total 40 millions de masques. Les policiers seraient intéressés de savoir où vous les trouverez. Enfin, vous vous trompez sur la teneur des propos du préfet Lallement, que vous avez tort de les relativiser : compte tenu du risque d'arbitraire que fait courir l'état d'urgence sanitaire, les consignes données sont extrêmement importantes. Stéphane Peu a eu raison d'évoquer les excellentes relations qui existent avec le préfet de la Seine-Saint-Denis.

...ns fondement juridique. L'état d'urgence est, par définition, un état transitoire. Son installation dans la durée comporte des dangers, d'autant qu'il constitue parfois un laboratoire pour le contrôle des populations. L'extension de l'usage des drones en offre une bonne illustration : dans quel cadre légal et réglementaire et selon quelles instructions est-elle intervenue ? Le pouvoir élargi des préfets permet une application ajustée des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire – comme sur la tenue des marchés –, mais comment entendez-vous garantir une application égale, non discriminatoire et sans expérimentation abusive ? Enfin, n'est-il pas nécessaire de revoir le calendrier d'installation des conseils municipaux élus au premier tour, afin de pouvoir compter sur eux dans la période actuel...

...s au moment du vote de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, continuent de s'inquiéter que certains enfants soient ainsi livrés à eux-mêmes. Il est essentiel d'assurer leur protection. La troisième question correspond à une préoccupation des familles. Compte tenu de la surmortalité consécutive à la pandémie, qui dépasse les capacités des structures funéraires habituelles, le préfet de police de Paris a procédé à la réquisition d'un bâtiment de Rungis pour le transformer en morgue. Si personne ne disconvient des tensions qui pèsent sur le système, les conditions, notamment financières, imposées aux familles dans ce cadre sont choquantes : 150 euros pour une semaine entière et 50 euros pour une heure de recueillement près du défunt. Si ces informations étaient avérées, pouvez...

...t des appels téléphoniques au 112 vers les centres de traitement de l'alerte des SDIS, afin de désengorger le service d'aide médicale urgente (SAMU). Ils demandent par ailleurs que le risque de rupture d'approvisionnement en masques chirurgicaux, notamment en masques FFP2, soit écarté et que des masques de la réserve nationale soient mis sans délai à leur disposition. Enfin, ils demandent que les préfets soient autorisés à suspendre les règles relevant de l'activité courante – celles concernant le contrôle technique des véhicules, par exemple – afin de ne pas entraver leur mobilisation opérationnelle. Que répondez-vous aux forces de sécurité civile des territoires, qui participent au quotidien à la sécurité des Français ?

La coordination entre les acteurs de la défense et de la sécurité est au coeur de l'organisation de la lutte contre le Covid-19. Je tiens, moi aussi, à saluer l'action des préfets en général, celle du préfet du Gard et de ses services en particulier. Les opérations sont conduites selon la logique d'un continuum sécurité-défense qui permet une approche globale, dans le cadre de la CIC. Je salue tout d'abord nos armées, qui interviennent en appui aux forces de sécurité intérieure et aux forces de sécurité civile dans le cadre de l'opération Résilience pour répondre aux bes...

Je vous propose de poursuivre nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol Normandie Logistique à Rouen, mission qui nous a été confiée par la Conférence des Présidents, et qui nous permet, au fil des auditions, de tirer des enseignements et de faire un retour d'expérience à la suite de cet évènement majeur. Aujourd'hui, nous auditionnons Monsieur le préfet Alain Thirion, qui est le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et qui est accompagné de membres de son équipe. Ma première question porte sur le code de sécurité intérieure qui prévoit différentes autorités concrètement responsables d'un côté de l'alerte et des autorités de déclenchement. Selon vous, cette pluralité et, souvent, le chevauchement même de leurs compé...

Je suis députée de l'Oise et j'avais 43 communes impactées par Lubrizol dans ma circonscription. En premier lieu, je remercie notre préfet de l'Oise, qui est intervenu immédiatement, et tout le réseau des agriculteurs qui ont été réactifs. Il y a eu une chaîne de solidarité très claire. J'étais directrice d'école avant d'être élue au moment et à l'endroit des attentats de Charlie Hebdo. Avec les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), on n'empêche pas et on n'anticipe pas. Nous pourrions faire tous les PPMS et tous les exercice...

... tous les messages sont identiques et « sirène égale radio ». Aux États-Unis, cela fonctionne ainsi. Chez nos collègues allemands, c'est également le cas. En Italie, notamment dans la plaine du Pô, c'est le cas. Il y a une seule radio, mais elle n'émet plus ses émissions, ses jeux, n'est plus dans son rôle journalistique. La sirène déclenche le message officiel sur la « radio d'État » et c'est le préfet qui en a l'initiative. L'idée est que tout le monde soit au courant et ait la même information. On peut dire : « Les enfants à l'école ne craignent rien », et se préserver des fausses informations qui circulent sur Facebook.

Monsieur le préfet, disposez-vous de moyens d'analyse prédictive ? Aujourd'hui, un certain nombre d'organismes, notamment Météo France, ont cette capacité avec le big data et l'intelligence artificielle.

Monsieur le préfet, nous vous remercions à la fois de votre contribution et des réponses que vous avez apportées aux questions.

...s sommes effectivement à deux jours de la réouverture, et le surlendemain après le CODERST. Ce qui est gênant, c'est que nous n'avons pas les éléments qui y ont été présentés, et notamment tout ce qui concerne les engagements qu'a pris Lubrizol pour permettre cette réouverture et avoir l'accord de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), du CODERST et du préfet. Il serait intéressant de vous entendre sur ce sujet, si certains d'entre vous sont membres du CODERST et ont eu accès aux informations. Peut-être pourriez-vous nous donner quelques éléments complémentaires ? Mais tout le monde, malheureusement, n'a pas autant d'informations. Je ne vais pas présenter les principales thématiques sur lesquelles nous souhaitons vous entendre. Mais j'en ajoute une q...