Interventions sur "prélèvement"

L'amendement de M. Woerth nous apparaît comme une mesure de repli, un moindre mal par rapport à ce qui nous est proposé. En effet, le décalage d'un an ne change pas le fait que c'est bien le prélèvement à la source qu'il s'agit d'instaurer. Entre deux maux, je choisis la version qui défend le rôle de l'État. L'amendement de M. Woerth n'a rien de technique ; il explique clairement que l'impôt contemporain doit rester entre les mains de l'État. Jean-Luc Mélenchon a expliqué pour quelles raisons nous le souhaitons ; par conséquent, nous voterons cet amendement.

Je voudrais vous alerter sur ce qu'implique réellement le prélèvement à la source. Depuis plusieurs années, nous assistons à un mouvement général de réduction du nombre de personnes qui travaillent dans les directions régionales des finances publiques et au Trésor public. Je suis régulièrement interpellé par mes anciens collègues de la direction régionale des finances publiques à propos de cette évolution. La dématérialisation progresse : elle permet à chacun d'y v...

Cet amendement est un peu paradoxal. Son adoption entraînerait une entrée en application du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2018, ce qui est contradictoire avec la position que votre groupe a prise sur cette question. Je répondrai brièvement aux deux remarques que vous avez formulées, monsieur Bernalicis. Premièrement, comme M. le ministre l'a très bien dit tout à l'heure, il n'y aura pas de transfert de pouvoirs de l'État vers l'entreprise : c'est toujours l'administration fiscale qui ...

Je voudrais d'abord prendre acte de la réponse de M. le ministre à ceux qui estiment que cet article est un cavalier législatif. Il est vrai qu'il existe un lien, ténu mais réel, entre l'objet de ce projet de loi et celui de cet article : en effet le prélèvement à la source aura une incidence sur le dialogue social. Ce lien, je le répète, est ténu ; pour décrire cet article, je serais donc tenté d'inventer un nouveau terme : il ne s'agit pas d'un cavalier budgétaire, mais d'un centaure budgétaire, par référence à cet être fabuleux dans lequel cheval et cavalier ne font qu'un. Vous avez donc raison de dire, monsieur le ministre, que le prélèvement à la so...

...iqué, cet amendement est lié au précédent. Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi je retirerais cet amendement qui ne fait qu'accentuer la portée du précédent. Je comprends que je serai battu sur ce point, que cet amendement ne sera pas adopté, mais je tiens au terme « alternatif ». Il ne s'agit pas du tout, monsieur le ministre, de vous engager dans une direction. J'ai mon opinion sur le prélèvement à la source, comme chacun ici. J'ai été très impressionné par ce qu'a dit tout à l'heure M. Woerth et par son amendement : il y a beaucoup de solutions possibles. C'est pourquoi il faut garder une ligne ouverte. Je propose de préciser que les expérimentations doivent porter sur trois scénarios : soit la confirmation du système, soit son aménagement, soit son abandon. Vous ne pouvez dire que cela ...

…ce que permettent justement la dématérialisation et le prélèvement de l'impôt à la source.

Je suis assez surpris par toutes les réactions à l'expérimentation d'un an qui nous est proposée. Certes, la méthode est nouvelle, mais je la trouve intéressante. Et puis c'est une bonne nouvelle puisque, que vous soyez pour ou contre le prélèvement à la source, cette expérimentation ne peut que vous donner des arguments. Par conséquent, laissons faire l'expérimentation et arrêtons les spéculations.