Interventions sur "présence"
22 interventions trouvées.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je veux vous annoncer une bonne nouvelle : le Parlement peut maintenant décider d'être représenté dans les organismes qu'il souhaite ! En matière de logement, de ruralité… nous reprenons notre destin en main. Le nouveau monde, comme vous dites, ne refuse pas la présence de parlementaires dans de nouvelles instances qui peuvent être déterminantes pour des politiques publiques importantes, au contraire : c'est à nous de présenter des amendements dans chaque texte, afin que l'utilité de chaque organisme soit bien définie.
Raphaël Schellenberger :Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d'une disposition législative, mais vous oubliez que c'est là le résultat d'un amendement voté au Sénat. Par ailleurs, super, nous pourrons demain créer par la loi des organismes extraparlementaires. Mais ce texte n'y change rien ! C'était déjà possible, et c'était même déjà possible avant la loi de 2017. Ne venez pas no...
