Interventions sur "présence"

...s traitements innovants dans le cadre des essais cliniques afin d'éviter toute perte de chance face à des cancers pour le moment incurables. Avec l'article 3, nous abordons un autre chapitre, qui est celui de l'accompagnement des jeunes patients et de leur famille. Actuellement, les parents d'un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap d'une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, ont droit à un congé de présence parentale d'une durée de 310 jours, fractionnable sur une période de trois ans et renouvelable une fois. En parallèle, les parents peuvent bénéficier d'une allocation journalière de présence parentale (AJPP), de même durée, qui permet de compenser en partie la perte de salaire subie durant la maladie de l'enfant. Avec l'expéri...

...échage spécifique de l'investissement public vers les cancers infantiles à travers la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes – État, opérateurs publics et privés, professionnels de santé et patients. Ce texte ouvrira aussi la possibilité de procéder à des essais cliniques ciblés sur la pédiatrie, comme le recommande l'INCa. Par ailleurs, nous allons optimiser l'allocation journalière de présence parentale en la conditionnant à la durée de la maladie et en mettant fin au plafonnement de 310 jours, qui ne peut répondre efficacement à la réalité de chaque malade. Le renforcement de la formation professionnelle de santé, à l'article 4, permettra aussi d'améliorer la transmission de l'information et l'accompagnement thérapeutique des jeunes patients et de leurs parents. Enfin, l'article 5 rép...

...n nationale prête une oreille attentive à cette problématique, il s'agit toutefois d'une pratique insuffisamment généralisée. M. Grelier estime qu'il faudrait réfléchir à l'accompagnement de la fratrie et à la prise en charge psychologique des frères et soeurs. C'est une question qui est ressortie d'une audition menée avec des psychologues de l'institut Gustave Roussy, qui doivent eux-mêmes leur présence au mécénat et au financement des associations. C'est un point sur lequel je veux particulièrement insister : il faut accompagner, dans cette longue épreuve, et le patient et sa famille. C'est le sens que nous avons voulu donner à l'article 4. Je crois avoir répondu à l'ensemble de vos questions et vous remercie encore une fois pour votre bienveillance.

Nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté, et non pas uniquement pour moitié, comme c'est actuellement le cas. Il nous semble que le soutien aux aidants familiaux doit aussi passer par une telle prise en compte, de façon à réduire au maximum la perte de revenus et le ralentissement de carrière que peut causer un tel aléa de la vie. C'est une question de justice.

Cette proposition va dans le bon sens. Le salarié qui demande un congé de présence parentale continue fréquemment à travailler plusieurs jours par semaine, tout au long de la période au cours de laquelle il est contraint d'accompagner son enfant malade. La disposition existante ne me semble pas se justifier. Avis favorable.

Je ne vois pas ce qui justifie que la durée du congé de présence parentale soit prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. D'ailleurs, aucun des arguments que nous venons d'entendre ne le fait. Monsieur Lauzzana, vous nous avez dit que vous seriez « plutôt favorable » à notre amendement. Si vous y êtes favorable, dites-le, et pas seulement à moitié ! Nous devons contribuer à améliorer collectivement cet...

Cet amendement a trait à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) dans les cas de cancers pédiatriques. Or, je souhaite que, dans la loi sur les retraites, tout le système de l'AJPP soit revu, afin de l'évaluer et de le faire progresser. C'est pourquoi j'appelle à voter contre votre amendement, monsieur Quatennens.

Actuellement, une allocation journalière de présence parentale est versée aux parents bénéficiant du congé de présence parentale qui en font la demande. Pour de nombreux salariés, elle représente un montant nettement moins important que leur salaire ordinaire. Par conséquent, s'occuper d'un enfant malade représente une perte de revenus. Pour neutraliser l'effet financier de la prise de congé de présence parentale, l'amendement propose la prise en c...

Je comprends votre intention, qui me semble généreuse. Cela étant, puisque le salarié qui perçoit l'AJPP est en congé de présence parentale, il me semble difficilement justifiable d'imposer à son employeur de continuer à le rémunérer, alors qu'il ne travaille pas, pour couvrir la perte de revenus, quelle que soit par ailleurs la difficulté de sa situation. Avis défavorable.

L'article 3 visant à lier l'allocation journalière de présence parentale à la durée réelle de la maladie est une idée pertinente, mais qui doit toutefois s'inscrire dans les cas spécifiques de rechute ou de réévaluation de la maladie de l'enfant. Il est impératif que ce plafond soit modulable, car cela dépend des types de cancer et des types de traitement.

Vous proposez une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3, qui concerne le code du travail et le code de la sécurité sociale, pour préciser que le plafond de 310 jours de congés de présence parentale et d'allocation journalière de présence parentale doit être ajusté en fonction du diagnostic et de la prescription de soins. De fait, les situations sont très variables selon les diagnostics, les cancers, les traitements et la réaction, plus ou moins bonne, des enfants. Pour autant, j'ai l'impression qu'il y a une forme de contradiction dans les termes : un plafond ajustable à chaque ca...

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite demander un rapport, pour établir un état des lieux de l'allocation journalière de présence parentale. En effet, il ressort des auditons menées par la rapporteure que les dernières études en la matière datent de 2003. Il convient donc de les actualiser, afin d'avoir une compréhension plus fine de cette prestation sociale. L'allocation est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particu...

Avis favorable. À ce stade, nous disposons d'assez peu d'informations sur les populations concernées ou la durée de bénéfice. Nous n'en avons pas non plus sur le congé de présence parentale. Il me paraît donc pertinent de demander un rapport sur la question.

Cet amendement vise à rétablir la présence d'un administrateur des actionnaires salariés dans les sociétés non cotées de type entreprises de taille intermédiaire (ETI). En effet, la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, dite loi « Breton », a supprimé l'obligation légale d'élire un administrateur au titre de l'actionnari...

Cet amendement, qui fait suite aux discussions que nous venons d'avoir, permet d'évaluer les effets que nous présumons à ce jour positifs sur la performance économique et sur la gouvernance, de la présence d'administrateurs salariés dans la gouvernance des entreprises. Nous voulons tirer les enseignements de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « loi Rebsamen », qui a rendu obligatoire la présence de ces administrateurs salariés, et nous voulons pouvoir évaluer s'il est opportun d'en ajouter un troisième. Nous vous proposons donc cette mesure qui prévoit une clause...

Je loue l'intention d'établir l'égalité entre les salariés dans toutes les structures, mais il ne me semble pas possible de modifier de la sorte le statut, si particulier, de la SAS. Transposer cette obligation de présence d'administrateurs salariés aux conseils d'administration d'ores et déjà créés de façon volontaire risquerait de sanctionner les systèmes les plus vertueux, et de limiter le nombre des conseils d'administration constitués de manière volontaire au sein des SAS. Je demande donc le retrait de cet amendement ; dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.

Afin de renforcer la présence des salariés dans l'entreprise, après la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui a pour la première fois ouvert la possibilité de désigner des administrateurs représentant les salariés dans les organes d'administration avec voix délibérative, après la « loi Rebsamen » de 2015 qui a accordé de nouveaux droits aux représentants des salariés, le projet de loi PACT...

Le présent amendement a pour objet d'encadrer la pratique dite de l'overboarding, ce qu'avait déjà entrepris un texte antérieur. Il est proposé d'obliger les personnes physiques siégeant au sein de plus d'un conseil d'administration à rendre publique une estimation du volume horaire de leur présence dans chacun des conseils auxquels ils appartiennent. Ce modèle existe déjà pour les administrateurs d'établissements de crédit, qui doivent prouver à l'autorité de contrôle prudentiel leurs capacités à se rendre disponibles afin d'exercer leurs mandats dans les meilleures conditions. Cette mesure favoriserait le renouvellement des conseils d'administration en libérant des places pour de nouveaux...

La loi prévoit la présence au conseil d'administration d'un actionnaire salarié dès lors que le seuil de 3 % d'actionnariat salarié est atteint. Deux exceptions persistent toutefois : lorsqu'est déjà présent un représentant des salariés au sens de la loi Rebsamen ou un représentant du fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), qui peut être le dirigeant lui-même. Cet amendement vise à supprimer ces deux exceptions afi...

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel, qui vise à changer l'expression consacrée de « jetons de présence » dont bénéficient les administrateurs, ce qui évoque une présence passive de leur part, comme s'ils se bornaient à s'asseoir et attendre leur rémunération. Cette expression donne une image fausse de ce que sont devenus les conseils d'administration où les administrateurs sont actifs, car ces conseils ont bien changé au sein du capitalisme français. L'amendement propose donc de substituer à l'ex...