Interventions sur "présence"

La présence et la place des députés dans leurs départements d'élection ont tout de même une certaine importance. Monsieur le président, je n'évoquerai pas le rôle des députés en matière de commissions dites DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – qui nous a tous les deux opposés dans mon département. Il s'agit néanmoins d'une question qui mérite d'être posée : la fin du cumul des mandats nous ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est vrai que le diable politique se cache souvent dans les détails techniques. En l'occurrence, la proposition de loi qui a été déposée conjointement par les députés de la majorité et par ceux du groupe Les Républicains a pour objectif de légiférer sur la présence des parlementaires – députés et sénateurs – dans certains organismes extraparlementaires. Si le sujet semble un peu aride et technique, en réalité, il dissimule des enjeux politiques véritables sur lesquels je tiens à intervenir aujourd'hui, au nom du groupe La France insoumise. Cette proposition de loi était rendue obligatoire par l'article 13 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la c...

...onc d'avoir une vision un peu technique sur un sujet qui l'est beaucoup, même si ce texte peut avoir des conséquences politiques. La présente proposition de loi, présentée par le président de l'Assemblée nationale et les présidents des groupes La République en marche, Les Républicains, du Mouvement démocrate et apparentés et UDI, Agir et indépendants, vise à clarifier les règles qui régissent la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement. Comme le relève l'exposé des motifs, il n'existait pas, jusqu'à ce jour, de règles claires et uniformes concernant l'existence de ces organismes et les modalités de désignation des députés en leur sein. La proposition de loi se propose, d'une manière positive, d'harmoniser les pratiques et d'engager une sorte de simplification législ...

...ein des organismes extérieurs. Il repose sur trois éléments de cohérence. Tout d'abord, il donne un cadre normatif uniformisé aux organismes dans lesquels nous sommes conduits à siéger, les élevant au rang législatif alors qu'ils relèvent, pour certains d'entre eux, du décret. Cela a pour effet de renforcer notre position de contrôle, ce qui nous paraît très positif. Il tend aussi à légaliser la présence des parlementaires lorsque ce n'était pas prévu, de façon qu'ils ne relèvent en quelque sorte que d'eux-mêmes, et à préciser les modalités de leur désignation là où des doutes subsistent. Le deuxième axe touche à la cohérence des principes organisationnels. Il s'agit de généraliser le principe de parité ; d'attribuer au président de l'Assemblée nationale une compétence de nomination dans les con...

...marquée du sceau du bon sens. Comment ne pas opiner du chef quand on vous explique que les quelque 700 nominations de députés dans les différents organismes où ils sont amenés à siéger doivent être décidées en toute clarté ? Comment ne pas acquiescer quand on nous propose de supprimer huit organismes extraparlementaires qui ne se réunissent plus, ou encore quand on nous suggère de mettre fin à la présence de parlementaires dans une vingtaine d'organismes dont, je cite, « le niveau d'activité est faible ou inexistant » ? Tout cela va de soi. On serait néanmoins tenté de ne poser qu'une question : pourquoi donc n'avons-nous pas fermé plus tôt ces organismes divers et variés qui, manifestement, ne servent à rien ou à pas grand-chose ? Si l'étude des 193 organismes dans lesquels des parlementaires so...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui vise à asseoir en toute transparence l'une des prérogatives majeures du législateur : la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs. La représentation du Parlement dans les organismes extraparlementaires est une chose assez peu connue du grand public. Pourtant très utile, cette présence permet aux députés et aux sénateurs de s'informer et de se spécialiser sur les sujets de leur choix au regard de leurs compétences, de leurs appétences et des problématiques nationales ou ...

... de ces organismes – près de 700 aujourd'hui – , qui fonctionnaient selon des règles et des modes de désignation très disparates. Le texte permettra aussi de mieux respecter le principe de la séparation des pouvoirs, puisque c'est le Parlement qui reprend la main. La clarification est évidente avec l'élévation au niveau législatif des organismes les plus importants, tandis qu'il est mis fin à la présence des parlementaires dans ceux qui ont une activité faible ou qui ne se réunissent plus. Cette loi garantira en outre un meilleur suivi par nos concitoyens de l'activité de l'Assemblée nationale hors les murs, une activité importante et pourtant méconnue, ainsi qu'une meilleure connaissance des organismes extérieurs et de la liste des parlementaires qui y siègent. Il s'agit là d'un effort inédit ...

...nance d'un mandat à l'autre, et donc une garantie de ne pas tomber dans l'écueil dont Mme Autain s'inquiétait. Enfin, outre tous les autres sujets sur lesquels je ne reviendrai pas, car ils ne sont pas directement liés à l'objet de cette proposition de loi, j'insiste sur l'affirmation du rôle du Parlement, que le président Le Fur a évoquée. Cela commence en effet par une rationalisation de notre présence et par l'affirmation que nous, et nous seuls, décidons de cette représentation.

Ce texte porte sur la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs. La VeRépublique accorde une toute petite place au Parlement, qui me semble fondre plus vite que les glaciers des Alpes. Ce matin, pour une fois que nous parlons de la place des parlementaires, il y a un sentiment partagé de bonheur et de bien-être. Jugez plutôt : 193 organismes, c'est absolument considérable, d'autant que, même si l'on en supprim...

...smes parlementaires ou extraparlementaires, près de 700 nominations en une législature, ce n'est pas rien. Nous avons déjà parfois du mal à désigner certains collègues pour représenter l'Assemblée nationale dans ces organismes : qu'en sera-t-il quand nous ne serons plus que 404 ? Il sera alors nécessaire de pourvoir les mêmes postes, ce qui posera encore davantage qu'aujourd'hui la question de la présence des parlementaires dans les instances en question. Car le tout n'est pas d'être désigné : encore faut-il siéger effectivement, ce qui n'arrive pas toujours, loin s'en faut. Dans certains organismes, l'exercice de nos fonctions demande une très grande implication personnelle. Je siège à la CNIL ; j'y passe des heures et des heures par semaine sans la moindre reconnaissance de mes collègues ni, à ...

...s nous faire oublier que, dans le cadre de la réforme institutionnelle, vous envisagez d'accaparer tous les pouvoirs, de transformer les circonscriptions en « circonscriptions XXL », en mastodontes déconnectés des territoires, et, au bout du compte, d'écraser non seulement le pluralisme politique, mais aussi le pluralisme qui fait l'identité même de la France : la diversité de ses territoires, la présence du monde rural, la possibilité d'incarner ici même la force des villes moyennes.

J'aimerais me réjouir de voir élever au rang législatif la Commission nationale consultative des gens du voyage et légaliser la présence de parlementaires parmi ses membres. Mais je voudrais aussi répondre à votre sarcasme, monsieur le président, facile dans votre position. Bien sûr que nous avons des divergences au sein de notre groupe, mais elles sont cohérentes : ce n'est pas parce que nous défendons la création d'organismes extraparlementaires dans des domaines qui nous paraissent prioritaires ou là où il nous semble important...

... eu lieu en 2017. Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons ensuite fait le point avec les parties prenantes, notamment le ministère des outre-mer et le ministère de la transition écologique et solidaire. Ceux-ci ont dit combien la présence des parlementaires dans cette instance – où ils n'avaient plus leur place l'an dernier – importait à leurs yeux. Cette situation illustre parfaitement le manque d'information dont nous souffrons s'agissant de ce type d'organisme. À mon initiative, la commission des lois a émis un avis défavorable à votre amendement, cher collègue. Depuis lors, vous avez fourni de nouvelles informations, sur la b...

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je veux vous annoncer une bonne nouvelle : le Parlement peut maintenant décider d'être représenté dans les organismes qu'il souhaite ! En matière de logement, de ruralité… nous reprenons notre destin en main. Le nouveau monde, comme vous dites, ne refuse pas la présence de parlementaires dans de nouvelles instances qui peuvent être déterminantes pour des politiques publiques importantes, au contraire : c'est à nous de présenter des amendements dans chaque texte, afin que l'utilité de chaque organisme soit bien définie.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d'une disposition législative, mais vous oubliez que c'est là le résultat d'un amendement voté au Sénat. Par ailleurs, super, nous pourrons demain créer par la loi des organismes extraparlementaires. Mais ce texte n'y change rien ! C'était déjà possible, et c'était même déjà possible avant la loi de 2017. Ne venez pas no...

l'amendement N°II-CD 45 propose que le gouvernement remette au parlement un rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur sur la présence des services publics ou parapublics dans les zones rurales car les inégalités territoriales sont extrêmement fortes dans notre pays, notamment en ce qui concerne les hôpitaux et d'autres services publics ou parapublics. Le rapport évaluera les critères à prendre en compte pour construire cet indicateur afin de mesurer ces inégalités et donner des informations sur les endroits où manquent ces serv...

La présence des services publics étant indispensable dans les zones rurales, l'objectif du gouvernement est que nul ne soit à plus de 15 ou 20 minutes d'une maison de services publics. En outre, le ministre a demandé à un groupe de travail composé d'experts territoriaux de proposer des pistes d'évolution du dispositif. Un rapport relatif à la construction d'un indicateur permettant de mesurer la présence des...