Interventions sur "présence"

Bien que symbolique, cette mesure peut produire ses effets, toutefois des réserves ont été émises pour des raisons fiscales sur le fait de modifier le terme de « jeton », et il me semble que c'est le terme de présence qui provoque le plus d'incompréhension. C'est pourquoi nous proposons l'expression « jetons de rétribution », qui pourrait être discutée en séance publique afin, si vous le souhaitez, d'opter pour l'expression « rétribution des administrateurs ».

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « loi Copé-Zimmermann », a introduit la discrimination positive en imposant la présence de 40 % de femmes dans les conseils d'administration. Depuis, cette disposition s'est trouvée à l'origine de nombreuses évolutions, au point que désormais ce taux est atteint presque partout. Toutefois, au cours des débats de l'époque, il avait été évoqué que, dans l'hypothèse où ce taux ne serait pas respecté, les actes pris par le conseil d'administration dans cette situation d'irrégularité so...

Cet amendement est moins violent et probablement moins traumatisant pour certains députés… Il tire son origine du constat que l'obligation, pour les sociétés cotées et certaines sociétés non cotées dépassant un certain seuil, de détenir au moins 40 % de personnes issues de chaque sexe dans leur conseil d'administration ou de surveillance, n'a produit presque aucun effet de percolation sur la présence de femmes occupant les fonctions exécutives de ces mêmes sociétés. Sa portée normative n'est absolument pas la même que celle de mon précédent amendement. Il s'agit d'un dispositif déjà en vigueur dans le droit du travail, qui concerne le recrutement en général, et vise à interdire la discrimination fondée sur certains critères. Ces critères n'étant pas pertinents au regard du profil du poste co...

Étiez-vous au courant qu'il y aurait des observateurs au cours de ces opérations ? Habituellement, vous informe-t-on de la présence de tels observateurs ?

Mon commandant, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre présence et à saluer le travail de vos hommes pendant ces événements du 1er mai. Dans cette histoire, on oublie un peu ce qui s'est passé et la gravité des faits qui ont été commis par des personnes extrêmement violentes du Black Bloc, celles qui devraient nous inquiéter le plus. Notons l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris sur les violences des personnes qui ont été interpellées ...

Passons des faits aux hypothèses : si ces personnes s'étaient présentées à vos effectifs comme des observateurs, ou s'ils vous avaient été présentés comme des observateurs, par exemple lors de la réunion de préparation, comment auriez-vous organisé leur présence sur cette scène assez violente ou, en tout cas, assez mouvementée – si tant est que vous ayez pu le faire ? Auraient-ils été écartés des événements ? Ma question est véritablement celle d'une novice en matière de maintien de l'ordre lors de manifestations violentes.

Mon commandant, pouvez-vous nous donner des précisions sur l'ambiance de la manifestation avec la présence de 1 200 Black Blocs ? S'agit-il d'actes de guérilla urbaine, organisés par des gens qui ont une formation paramilitaire et qui décident d'aller à l'affrontement avec les forces de l'ordre jusqu'au choc maximal ? Est-il habituel de faire face ainsi à 1 200 personnes organisées ? Sont-elles françaises ? On a vu dans la ZAD de Bretagne des individus venant de l'ensemble des régions de France ou mê...

Mon commandant, vous avez évoqué la réunion préparatoire qui s'est déroulée à treize heures le 1er mai. L'autorité civile, qui était votre interlocuteur sur le terrain, était présente. Avez-vous posé la question de la présence éventuelle d'observateurs durant cette journée ? Entrait-il dans vos fonctions de poser cette question à ce moment-là ? Sur place, les deux personnes concernées se sont-elles présentées à vos hommes comme des observateurs ?

...'ordre que vous menez avec vos hommes au quotidien. Je souhaite compléter les questions de mes collègues sur la prise en charge d'un observateur. Vous nous avez bien expliqué que, quand vous acceptez un observateur, vous l'équipez, le mettez en binôme avec quelqu'un, et évitez de l'exposer. Visiblement, ce n'a pas été tout à fait la même situation pour la police et vous n'étiez pas informé de la présence de ces observateurs. Quels moyens avez-vous pour distinguer une personne en situation d'observation ou d'encadrement d'un imposteur qui serait équipé de la même façon ? Au vu de cet événement, envisagez-vous une réorganisation de l'accueil d'observateurs auprès de vous ou dans la police, de façon à éviter ce genre de problèmes ?

Nous avons compris, par vos explications, que vous n'étiez pas informé de la présence de ces observateurs sur la manifestation et qu'il aurait été difficile pour vous d'en avoir connaissance dans la mesure où ils avaient au moins l'apparence de policiers. Je reviens donc sur la chaîne de commandement. Aurait-on dû vous prévenir de la présence de ces observateurs sur cette manifestation ? Si oui, qui aurait dû le faire ?

...jet : « On a déjeuné quelques jours avant, avec le général Bio-Farina au 2, rue de l'Élysée. C'était une réunion de travail à propos des policiers qui font la sécurité autour du palais. À la fin de ce déjeuner, il m'a demandé si je venais toujours le 1er mai et si j'avais reçu l'équipement que je devais recevoir ». Je n'ai pas de question particulière à poser, mais je constate que nous sommes en présence de trois degrés d'information de nature différente. Premièrement, les déclarations d'un haut fonctionnaire de la police nationale, le directeur Alain Gibelin, ici présent, faites sous serment – celles de lundi et celles d'aujourd'hui ; deuxièmement, les déclarations sous serment du général de brigade Bio-Farina ; troisièmement, une interview au journal Le Monde de M. Benalla. Ces trois déclaratio...

Monsieur le directeur, au cours de votre première audition, vous avez dit dans votre propos liminaire avoir été informé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe lors de la manifestation du 1er mai seulement le lendemain, donc le 2 mai au matin. Je vous cite : « Le préfet de police me demande immédiatement si j'avais connaissance de la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. La réponse est non. M. le préfet de police ignorait lui aussi totalement la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. Il me pose...

... à l'occasion de la manifestation du 1er mai en tant qu'observateur. Ces déclarations sont confirmées par celles faites par M. Benalla aujourd'hui dans Le Monde, où il dit que, lors de ce déjeuner de travail, vous lui auriez demandé s'il venait toujours le 1er mai et s'il avait reçu l'équipement qu'il devait recevoir. Je vous répète donc ma question : confirmez-vous ne pas avoir été informé de la présence de M. Benalla le 1er mai avant cette date, en particulier à l'occasion de ce déjeuner ? Si vous nous confirmez ne pas avoir été informé, alors il y a forcément quelqu'un qui ment.

Monsieur le directeur, de graves dysfonctionnements ont été constatés dans vos services, puisque des informations importantes ne vous ont pas été transmises par vos personnels. En clair, vous n'étiez au courant de rien, alors qu'il s'agissait d'événements particulièrement graves, à savoir la présence a priori non autorisée d'un observateur, équipé comme un policier et qui s'est trouvé impliqué dans des violences, sans aucune réaction des fonctionnaires de police présents sur place. Monsieur le directeur, considérez-vous en conséquence qu'il soit nécessaire de repenser l'organisation de vos services et, plus globalement, celle de la préfecture de police de Paris, à laquelle vous appartenez ?

Je vous remercie, monsieur Gibelin, pour votre présence. Je suppose que vous comprenez l'importance de ce que vous avez dit depuis tout à l'heure sur la question du 1er mai. Cela ne fait que renforcer mon opinion sur l'utilité de cette commission. Au vu de ce que l'on apprend au fur et à mesure des auditions, si l'on interrompait rapidement ses travaux, je le dis au nom de mon groupe, c'est parce qu'on voudrait empêcher la vérité. Vous dites que vou...

Merci, monsieur le co-rapporteur. Chacun comprend bien que M. Simonin joue donc un rôle clé dans cette affaire. Nous aimerions comprendre comment il a pensé qu'il avait le pouvoir suffisant et à qui il obéissait pour faire inviter M. Benalla. Monsieur Gibelin, vous nous dites qu'au mois de juillet vous avez assisté à nouveau à des réunions en présence de M. Benalla pour préparer la venue des Bleus. Estimez-vous que M. Benalla, d'une manière ou d'une autre, avait un rôle différent ? Autrement dit, vous est-il apparu, lors de ces réunions, qu'il avait été rétrogradé par rapport au rôle qu'il avait tenu dans des réunions précédentes de coordination de la sécurité avec le GSPR et les militaires ? Je reprends là les termes de l'arrêté d'autorisatio...

...d à saluer votre dévouement, votre engagement au service de l'État, dont nul ici ne peut douter, et la qualité du travail que vous accomplissez pour faire face à vos missions dont on sait à quel point elles sont difficiles. Il me semble important de vous rendre hommage, à cet égard. J'en viens à mes questions. Vous avez indiqué, dans votre propos préalable, que vous n'aviez pas été informé de la présence de deux observateurs place de la Contrescarpe. Est-ce exact ?

Concernant ces observateurs, vous indiquez que vous n'aviez pas connaissance de leur présence lors de cette manifestation. Est-il d'usage que vous ne soyez pas mis au courant de la présence d'observateurs lors de tels événements ou vos services ont-ils pour habitude de vous en informer ?

Vous nous avez dit tout à l'heure que M. Benalla se trouvait dans une des salles de la préfecture de police en votre présence et celle du ministre de l'intérieur au soir du 1er mai. Savez-vous si le ministre de l'intérieur, à cette occasion, a échangé avec M. Benalla ? Un de nos collègues, ce matin, a parlé d'une accolade ; ont-il également pu avoir une conversation ?

Je me suis sûrement mal exprimé. Lorsque vous avez dit « nous le connaissions », vous faisiez référence au fait que vous avez découvert sa présence alors que vous étiez avec le ministre de l'intérieur. Ce « nous » renvoie-t-il à vous seul ou au ministre de l'intérieur et à vous-même ?