Interventions sur "présence"

J'en viens à ma troisième et dernière série de questions. Avez-vous eu connaissance, avant ou depuis ces événements, de la présence de M. Benalla, de son tuteur M. Mizerski ou d'autres personnes les accompagnant, à d'autres manifestations sociales ou politiques ? Avez-vous eu connaissance, avant ou depuis ces événements, de la présence d'autres membres du cabinet présidentiel dans ce type de mobilisation ? Vous évoquez vous-même ce qui semble être un système parallèle, une hiérarchie parallèle, une forme d'autonomie prise par...

Depuis cette affaire, avez-vous eu connaissance de la présence de M. Benalla dans des opérations de maintien de l'ordre avant et après le 1er mai, dans le périmètre de la préfecture de police de Paris ?

Monsieur le préfet, je voulais revenir avec vous sur le fameux épisode du 1er mai au soir, dans la salle de commandement de la préfecture. À plusieurs reprises, vous nous avez indiqué que vous aviez été étonné de la présence de M. Benalla. Pourquoi êtes-vous étonné ? Au-delà de cet étonnement, est-ce que vous vous interrogez sur sa présence ? Interrogez-vous vos collaborateurs ? Essayez-vous de savoir pourquoi M. Benalla est, ce soir-là, parmi vous dans la salle de commandement ? Le lendemain, vous êtes avisé par les services de l'Élysée de ce qui s'est passé. Vous allez parfaire votre information en visionnant vous...

Monsieur le préfet de police, je souhaiterais vous poser deux questions. Tout d'abord, pourriez-vous me rappeler la date de la délivrance du port d'arme ? Par ailleurs, vous dites avoir été stupéfait de voir ce monsieur dans la salle de commandement. J'imagine donc qu'après cette visite, vous avez demandé des éclaircissements à votre directeur : pourquoi n'avait-il pas été consulté sur la présence de cet observateur ? Je n'ai pas le sentiment – en tout cas, vous ne l'avez pas indiqué – que, dès début mai, vous ayez demandé des explications sur ce que vous appelez, à juste titre, un copinage malsain. Vous avez indiqué qu'une coopération était nécessaire, mais vous n'avez pas été consulté, non plus que votre directeur, sur la présence en tant qu'observateur de ce conseiller du Président de l...

L'autorisation est donnée par le préfet de police et elle vous est communiquée. Quand vous avez connaissance qu'Alexandre Benalla est sur les lieux, quand vous voyez la vidéo, vous savez que vous n'avez pas reçu cette autorisation du préfet de police. Donc, vous savez que sa présence n'est pas régulière.

Si je comprends bien, vous savez qu'il n'est pas là de façon régulière dès que vous apprenez qu'il a été présent sur les lieux. Sinon, vous auriez eu l'autorisation du préfet. Il a un brassard, mais vous ne savez pas comment il l'a obtenu. Vous savez, en revanche, qu'il est sous la responsabilité du contrôleur général qui a organisé sa présence sur le terrain. Pour quelle raison ne prenez-vous aucune sanction contre le contrôleur général à ce moment-là ? Pourquoi aucune note n'est rédigée ? Pourquoi n'y a-t-il pas de procès-verbal ? Pourquoi n'y a-t-il pas de sanction ? Il ne se passe rien.

... leurs fonctions, M. Benalla et M. Simonin travaillaient en étroite proximité. Pour qualifier leurs relations, reprendriez-vous l'expression de M. le préfet de « copinages malsains » ? Par ailleurs, il semble qu'il y ait eu un certain nombre de dysfonctionnements de vos services intégrés à la préfecture. Vous dites que ni le préfet, ni vous-même, ni votre chef d'état-major n'étiez informés de la présence de M. Benalla – avec qui vous dites avoir l'habitude de travailler. Qu'est-ce qui explique que, le 1er mai, vous n'ayez pas été informé de sa présence ? Selon vous, M. Simonin ne vous a fait remonter aucune information ce soir-là, agissant sans vous aviser de quoi que ce soit : cela pourrait-il s'expliquer par les mauvaises relations – pour ne pas dire les relations exécrables, comme j'ai pu le l...

...s avez dit que M. Benalla participait à toutes les réunions concernant les déplacements du Président de la République. Or, il est de notoriété publique que, postérieurement au 2 mai et avant le 19 juillet, M. Benalla a été présent aux côtés du Président de la République à l'occasion d'un certain nombre de déplacements privés ou publics. Comment expliquez-vous qu'il n'y ait eu aucune réaction à sa présence, alors que chacun savait, au sein du ministère de l'intérieur, qu'il y avait une affaire ?

... constater que M. Benalla a été présent aux côtés du Président de la République postérieurement au 2 mai et jusqu'au 17 ou 18 juillet, alors que chacun savait qu'une affaire – qu'elle soit de nature pénale ou administrative – était en cours, et que M. Benalla n'avait donc pas à apparaître à l'occasion de tous les événements publics où il a été vu. Comment se fait-il que vous n'ayez pas réagi à sa présence, alors que vous connaissiez les agissements qui lui étaient reprochés ?

...me qu'il s'est rendu à la manifestation du 1er mai non pas de sa propre initiative, mais sur invitation de la préfecture de police. Quelle est l'appréciation que vous portez sur cette déclaration ? Deuxième question : existe-t-il des précédents ou des situations comparables dans lesquelles des personnes auraient été présentes sans avoir été autorisées ? En clair, la police a-t-elle en mémoire la présence d'observateurs sans autorisation ?

...ions, il n'est pas formé pour ce genre d'opérations. C'est de là que vient le problème car tout le monde l'identifie comme un membre de la sécurité dont, en fait, il ne fait pas partie. C'est d'ailleurs pourquoi il veut assister aux manifestations : il veut apprendre. Il aurait pu faire une école de police mais cela n'a pas été le cas. Je souhaite donc avoir votre avis sur le sujet. Peut-être sa présence est-elle même un handicap pour les officiers chargés de la protection du Président de la République qui ont à éventuellement à l'extraire, etc.

Je remercie le directeur pour la clarté de son propos depuis le début de cette audition, clarté qui nous a permis d'avoir des informations sur la présence, entre le 2 et le 18 mai, de M. Benalla à un certain nombre de réunions préparatoires à des déplacements du Président de la République. Vous avez évoqué au début de votre audition, monsieur le directeur, la rédaction d'une fiche technique relative aux événements survenus place de la Contrescarpe et je souhaite que vous nous confirmiez qu'il s'agissait d'une fiche technique pour l'information du ...

Encore une question très factuelle, monsieur le directeur, que j'ai posée au préfet de police tout à l'heure. Il m'a donné une réponse mais, entre-temps, je me suis renseigné, ce qui me permet d'être plus précis. On a beaucoup parlé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe ; or, un certain nombre de photos et de vidéos le montrent, toujours lors de la manifestation du 1er mai, sans casque, cette fois, mais avec un brassard de police et un talkie-walkie, devant les lignes de CRS dans une position qui pourrait s'apparenter à une position de commandement et non pas d'observation. M. le préfet de police a émis l'hypothèse que c'ét...

...ions de représentation du Parlement. Nous avons choisi de hisser au niveau législatif et d'harmoniser notre réglementation. Les 116 organismes concernés disposent de fondements juridiques différents : 33 ont aujourd'hui un fondement exclusivement réglementaire, et ils seront inscrits dans la présente proposition de loi ; 34 disposaient déjà d'un fondement législatif, mais nous allons y ancrer la présence des parlementaires ; pour 43 d'entre eux, des précisions quant aux modalités de désignation étaient nécessaires ; 6 organismes étaient inscrits dans la loi, mais n'étaient plus actifs. Enfin, 15 organismes étaient prévus par des dispositions réglementaires, mais nous avons choisi de ne pas les inscrire dans la loi, car ils sont peu actifs. La commission des lois a procédé à plusieurs ajustements...

...ligné, est présentée par le président de l'Assemblée nationale et quatre présidents de groupe. Ce texte a trait au bon fonctionnement et à l'organisation des instances extérieures à nos assemblées. Les organismes extraparlementaires sont nécessaires à la vie démocratique de notre pays, par les connaissances qu'ils apportent, par les débats qu'ils soulèvent, par les solutions qu'ils proposent. La présence de parlementaires au sein de ces organismes est nécessaire : elle participe indirectement de la mission constitutionnelle de contrôle, par les assemblées, de l'action du Gouvernement, et à la bonne élaboration de la loi. On compte aujourd'hui près de 200 organismes extraparlementaires qui diffèrent considérablement par leurs statuts juridiques, les domaines auxquels ils ont trait, leurs niveaux ...

...plusieurs organismes ont été élevés au rang législatif, tels que l'Observatoire de la laïcité, le Conseil national du numérique ou l'Institut des hautes études de défense nationale. Ce texte a également été l'occasion de supprimer certains organismes ayant une base légale mais dont la faible activité ne justifiait pas le maintien. Nous approuvons à ce titre le choix du rapporteur de maintenir la présence de parlementaires dans six organismes, contrairement au texte initial, étant donné les enjeux dont ils traitent. Enfin, nous partageons le choix qui a été fait de ne pas créer de nouvel organisme extérieur au Parlement et de renvoyer à des textes thématiques. Le groupe Modem et apparentés considère que cette proposition de loi permet de prolonger les effets positifs de la loi organique pour la ...

...s être désigné en cette qualité dans une institution ou un autre organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation. Le nombre des organismes extraparlementaires a en effet considérablement augmenté ces dernières décennies : depuis octobre 2014, 58 nouvelles instances ont été créées, dont 29 pour la seule année parlementaire 2016-2017. La présence des parlementaires est aujourd'hui prévue dans 193 organismes, soit par une loi – pour 112 d'entre eux – , soit par un acte de nature réglementaire – pour les 81 restants. C'est donc à plus de 660 nominations qu'il faut procéder à chaque nouvelle législature au Sénat et à plus de 700 à l'Assemblée nationale. En outre, les règles applicables aux nominations sont disparates, les modalités de désig...

… des parlementaires de nombre de représentations, et à la diminution annoncée du nombre de parlementaires qui va rendre encore plus utile et nécessaire leur juste représentativité dans un certain nombre d'instances, tant leur présence territoriale sera mécaniquement amoindrie par cette nouvelle réforme. Je conclurai en soulignant que la fabrique de la loi elle-même, si l'on veut qu'elle colle fidèlement aux réalités du terrain et aux attentes de nos concitoyens, doit s'inspirer des travaux des instances qui s'emparent des sujets quotidiens et qu'il faut à cet effet, aujourd'hui plus que jamais, que les parlementaires y siègen...

...étaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons favorise une expression consensuelle de la part des parlementaires sur un problème essentiellement technique qui, je vous le concède, monsieur le rapporteur, n'a pas été suffisamment traité lors des précédentes législatures. Ainsi, c'est à notre initiative et de façon souveraine que nous envisageons de reconsidérer notre présence en tant que parlementaires dans les organismes extraparlementaires – qui sont près de 200. Il est en effet nécessaire que nous nous interrogions sur notre façon d'administrer les dossiers du pays, que nous engagions une réflexion lucide sur notre fonction de parlementaires. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, évoqué des principes, comme la simplification, l'harmonisation, la parité et le p...

Je ne faisais, cher collègue, que rappeler son parcours à M. le secrétaire d'État. Les conditions d'exercice du mandat parlementaire dans ces différents organismes sont très hétéroclites. Certains prennent acte de la présence des députés, d'autres n'en tiennent absolument pas compte. Sur les questions de disponibilité, de formation et de respect des votes exprimés par les députés, il est, me semble-t-il, nécessaire d'organiser les choses. Monsieur le rapporteur, le groupe Nouvelle Gauche souhaite que l'on poursuive le travail – même s'il n'entre pas dans le domaine de la loi – ainsi que la réflexion engagés notamment...