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Les modalités de l'élection présidentielle n'auront donc même pas droit à un débat démocratique digne de ce nom. Nous jouons ici une sinistre comédie : il faudrait faire semblant de croire que nous vivons encore dans une démocratie, où le peuple est souverain, quand tout est fait pour écarter le peuple de l'exercice de sa souveraineté.
Moins de dix-huit mois : c'est le temps qu'il nous reste avant la prochaine élection présidentielle. Six mois : c'est le temps qu'il reste officiellement, sans préjuger du projet de loi à venir, avant les élections départementales et régionales. Pourtant, vous avez choisi d'inscrire à l'ordre du jour le texte relatif à l'élection présidentielle avant celui relatif aux élections régionales et départementales. Il s'agit d'un passage obligé, d'un examen technique, selon vos dires. Gardez-vous cep...
Comment les dépenses engagées au titre de l'élection régionale seront-elles alors prises en compte dans le cadre de la campagne présidentielle ?
...entrée en vigueur de la possibilité de transmettre au Conseil constitutionnel, par voie électronique, les parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection : c'est évidemment regrettable. Cette disposition est issue d'une loi organique datant du 25 avril 2016 – oui, 2016 ! À ce jour, la France ne dispose pas d'outils numériques suffisamment sécurisés pour servir lors de la prochaine élection présidentielle, nous dit-on. Peut-être devrions-nous nous interroger sur notre volonté de nous doter concrètement des moyens permettant d'appliquer les lois que nous adoptons. L'article 3 permet l'établissement de procurations dématérialisées et l'article 4 modifie certaines dispositions relatives aux listes électorales consulaires. Ce texte technique ou « de réglage », selon l'expression utilisée par le rapp...
Le Président de la République déclarait en mars 2019 que cette question travaille depuis longtemps notre démocratie : créons au moins les conditions d'un débat à l'Assemblée ! De même, nous aurions pu aborder la façon dont le CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – règle les débats sur les chaînes publiques pendant les campagnes présidentielles. Quand on connaît la prétendue impartialité de cette institution, il y a de quoi se poser des questions… Songeons, par exemple, aux critères d'attribution des temps de parole : le CSA les attribue non seulement selon la représentativité des candidats, notamment en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors de précédentes élections, …
… mais aussi en fonction de la contribution du candidat lui-même à l'animation du débat électoral. Autrement dit, le CSA organise l'élection présidentielle en octroyant d'emblée un avantage au sortant et aux gros partis : bref, le système tourne en boucle.