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Je le répète, il s'agit de privilégier une présentation cohérente. En l'état, l'article aborde d'abord la faculté pour les établissements privés de refuser de pratiquer l'IVG ; cet ordre, outre qu'il donne un signal un peu particulier, n'est pas logique. Mieux vaudrait commencer par indiquer, comme dans le projet de loi relatif à la bioéthique à propos de l'IMG, qu'en cas de refus du praticien l'obligation d'information sans délai et de réorientation s'applique immédiatement, puis d'en venir à la création du répertoire.
... établissements répondent aux besoins locaux peut être défaillante : quelle acception de cette notion est-elle retenue, et comment savoir en temps réel si tel est bien le cas ? Ensuite, l'IVG doit absolument faire partie des soins offerts par tout établissement de santé contribuant au service public hospitalier : il n'est plus concevable qu'un établissement habilité comme tel puisse refuser de la pratiquer. Les établissements en question contribueront à enrichir l'offre de soins en matière d'IVG. Avis favorable.
J'appelle votre attention sur le fait que le répertoire visé à l'amendement AS32 recense, sous réserve de leur accord, les professionnels de santé pouvant pratiquer l'IVG, alors qu'aux termes des amendements qui viennent d'être défendus, la publication de la liste n'est pas subordonnée à un accord des intéressés.
Je ne comprends pas ce que cet amendement fait là : il porte sur la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l'IVG, que j'ai déjà défendue.