Interventions sur "premier"

...législature constitue pour la Cour une « fenêtre de tir » qui peut lui permettre de tenir un discours encore plus ferme qu'à l'habitude sur ce qu'elle constate tous les ans. Elle peut exprimer son scepticisme plus intensément et dire plus vigoureusement son insatisfaction devant l'incapacité de notre pays à s'inscrire dans des trajectoires fortes. Pouvez-vous par ailleurs m'indiquer, monsieur le Premier président, si les recettes de la contribution climat-énergie ont été prises en compte pour évaluer les trajectoires pluriannuelles ?

Lors des trois lectures par l'Assemblée du projet de loi de finances initiale pour 2017, le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer le risque de dérapage du déficit. La réalité nous donne aujourd'hui raison ; la nouvelle majorité devra trouver des solutions. Nous avons identifié trois risques s'agissant de la dette. Le premier est relatif au rachat des primes d'émission : nous avons désormais atteint les limites de cette technique largement utilisée par la précédente majorité. Le deuxième risque tient à la perspective malheureuse d'une hausse des taux d'intérêt, qui aurait évidemment un impact sur le maintien du déficit en deçà des 3 % de PIB. Le troisième risque est que la dette est proche de basculer au-delà des 100 ...

Comme la Cour des comptes et de nombreux collègues, j'estime que le sérieux budgétaire est un impératif. Il est nécessaire de respecter nos engagements européens, et de baisser la dépense publique. Je souhaite revenir – cela ne vous étonnera pas – sur les appréciations que porte la Cour sur la politique du logement qu'elle estime coûteuse et parfois inefficace. Monsieur le Premier président, plusieurs affirmations du rapport me semblent contradictoires avec l'objet même des dispositifs dont il est question. Les mesures relatives à l'investissement locatif ou le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété ont été calibrées en prenant en compte les tensions des marchés, la diversité des territoires, et les revenus des ménages afin de créer un effet de relance que la Cou...

... compte aussi de bons élèves. Malgré le recul des dotations de l'État, les collectivités locales ont réduit leurs dépenses – ce qui a eu pour conséquence de faire chuter l'investissement dans l'économie locale. J'espère que l'on n'applique pas le principe des vases communicants entre les collectivités locales, dont les budgets sont équilibrés, et l'État, qui est fortement déficitaire. Monsieur le Premier président, comment voyez-vous l'évolution des finances publiques locales ?

Je participe pour la première fois à une séance de commission, mais je suis un peu surpris que, dans notre pays, il soit possible de voter un budget comportant « manifestement », selon vos propres termes, monsieur le Premier président, « des biais de construction ». J'ai travaillé quelques années au sein d'une collectivité territoriale : je pense qu'elle serait aujourd'hui sous tutelle si de telles pratiques avaient eu cours. Cette question dépasse celle de nos appartenances politiques car la réputation même de notre pays est en jeu. Je ne souhaite pas que nous puissions être comparés à la Grèce... Rendre ce type de ...

Monsieur le Premier président, je vous remercie, tout particulièrement pour vos réflexions sur la loi de règlement, qui nous seront utiles pour améliorer nos pratiques budgétaires. En effet, discuter, comme nous le faisons depuis des années, des intentions du Gouvernement et non de la réalité finit par produire des effets néfastes. Les mauvaises pratiques budgétaires des gouvernements successifs, de gauche et de dro...

Monsieur le Premier président, je voudrais votre avis sur la contribution des entreprises publiques au solde public. N'y a-t-il pas lieu de s'alarmer des performances dégradées de certaines, dont la rentabilité économique ou financière est très médiocre, du moins au regard d'autres entreprises, privées ? Tout à l'heure, vous appeliez de vos voeux une plus grande responsabilisation des responsables d'administrations ...

...protéger ceux qui travaillent déjà : il doit aussi permettre l'accès à l'emploi. Nous devons libérer le travail et inciter tout un chacun à prendre des responsabilités dans un dialogue social rénové. Avec ce texte, il ne s'agit donc pas seulement de réformer notre droit du travail, mais bien de réformer l'ensemble de notre modèle social. Vous l'avez rappelé, cette loi d'habilitation n'est que le premier volet d'un programme bien plus ambitieux, que proposera le Gouvernement au cours des cinq années à venir. Le projet de loi d'habilitation présenté ce soir poursuit trois objectifs : élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social, assurer la sécurité juridique des employeurs et des salariés. Je pense notamment à l'article 2, qui prévoit la fusion des instances repré...

...critères qui ont été définis posent des problèmes d'application, en particulier dans les PME et TPE ? Plus globalement, les calendriers de la négociation sociale et du Parlement étant totalement imbriqués – et ce, dans un certain désordre –, comment envisagez-vous d'informer le Parlement des avancées de la concertation au jour le jour ? Cet après-midi, dans son discours de politique générale, le Premier ministre a semblé indiquer que la concertation allait se poursuivre, évoquant les partenaires sociaux mais pas les parlementaires. Cela veut-il dire que ces derniers seront exclus de cette concertation et de la préparation définitive des ordonnances ?

 « Emmanuel Macron l'avait annoncé, nous le faisons. » Tels furent vos mots et, avant cela, ceux de M. le Premier ministre. C'est la seule justification que nous ayons obtenue de votre part quant à la nécessité de recourir aux ordonnances. Au-delà du caractère autoritaire que revêt cette procédure, je souhaite vous faire part, comme certains de mes collègues, de notre émotion face à la méthode que vous appliquez. Nous sommes convoqués ici en session extraordinaire. Beaucoup d'entre nous ne disposent pas enco...

Madame la ministre, vous nous exposez ce soir un texte par lequel le Parlement autoriserait le Gouvernement à oeuvrer à notre place et en notre nom pour refondre entièrement le code du travail. Ce premier acte que vous nous demandez d'accomplir, depuis notre élection à l'Assemblée nationale, nous paraît pour le moins osé, voire exagéré. Vous nous demandez d'abdiquer la responsabilité qui nous a été confiée par les électeurs. Il nous faudrait, pour accepter cela, de très bonnes raisons – que j'ai eu grand peine à trouver dans les explications que vous nous avez fournies tout à l'heure. J'ai bien en...

...notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises », selon les termes de l'exposé des motifs du projet de loi. Concrètement, quelles mesures seront d'application immédiate pour les salariés ? J'ai également noté votre volonté de mieux articuler accord de branche et accord d'entreprise, en privilégiant, autant que faire se peut, le premier au détriment du second. La branche jouera donc un rôle essentiel pour réguler la concurrence et définir les garanties économiques et sociales. J'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi de Mme El Khomri visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Cet amendement avait été rejeté. Je me réjouis donc de cette...

Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans cette commission. Je tenais, madame la ministre, à vous faire part de mes craintes quant à la philosophie de l'article premier de votre projet de loi, qui place la négociation d'entreprise au coeur du nouveau dispositif. Je suis inquiet pour les salariés, mais également pour l'économie de proximité et pour les entreprises artisanales de nos territoires, en raison du risque que se développe une concurrence de proximité malsaine. J'illustrerai cette crainte par un exemple : aujourd'hui, dans le cadre d'appels d'offres pub...

...ment fort à l'égalité devant la loi, mais également entre les territoires. Certes, il convient de donner plus de liberté aux salariés et aux entreprises, mais pas au détriment de la sécurité. L'emploi des jeunes, préoccupation majeure sur le territoire national, l'est encore plus outre-mer, et notamment en Guadeloupe. C'est un sujet d'importance vitale pour notre pays. Pour reprendre les mots du Premier ministre, si nos outre-mer sont une chance, ils sont également un défi. Pourriez-vous nous préciser quelles seront les mesures spécifiques prévues par le Gouvernement afin que l'outre-mer relève le défi de l'emploi et du dialogue social ? Nos territoires accueillent en effet, en majorité, des entreprises de moins de cinquante salariés. Pourriez-vous également me confirmer que les principales dis...

Madame la ministre, je souhaite intervenir d'abord sur la méthode utilisée. Je trouve en effet dommage que le premier acte de cette législature consiste à déléguer notre pouvoir de légiférer. J'interviendrai ensuite sur les contrats de chantier – et notamment les contrats de projet. Dans la mesure où ils sont déjà en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), un bilan a-t-il été fait dans ce cadre ? Pourquoi privilégier ce type de contrat, qui est plus précaire qu'un CDD classique, puisque son terme...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, c'est le 16 novembre 2015 que j'assistais pour la première fois à une réunion du Congrès. L'histoire commandait alors que les représentants de la nation se rassemblent. En souvenir de ce jour, je veux rendre hommage à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et exprimer nos sentiments solidaires da...

...rès, l'espoir d'une vie meilleure pour les générations suivantes, avec leurs représentants politiques, mais aussi entre eux ! Monsieur le Président de la République l'a évoqué, cela passe prioritairement par l'éducation et la culture, qui constituent le socle et la condition de notre cohésion nationale. La transmission des savoirs fondamentaux, de notre culture et de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles figure la laïcité, doit être remise au coeur du projet de notre école et de nos universités. Un chantier majeur, au coeur de l'intervention du Président de la République, est celui du renouveau démocratique. Nous devons redonner confiance dans la vie publique. Nous devons également reconstruire un projet politique pour l'Europe, levier de notre influence et de notre puissance. L...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, nous avons achevé il y a quelques jours une campagne électorale qui a donné lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d'État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l'Élysée car son succès sera inti...

...L'hémicycle doit être représentatif, avec des élus expérimentés qui transmettent leurs compétences aux nouveaux arrivants. Aucun élu ne saurait en effet être réduit à un rôle d'automate dans une chambre d'enregistrement. Nous avons des propositions fortes et demandons à être entendus. Pour que la nation ait un sens, il faut qu'elle soit incarnée, représentée dans toute sa diversité. Monsieur le Premier ministre, l'abstention a été la grande gagnante des dernières élections : près d'un citoyen sur deux n'est pas allé voter en juin dernier. Nous devons tirer toutes les conséquences de ce refus. Beaucoup est à reconstruire et nous devons agir vite ; notre pays a trop souffert d'immobilisme. Dans cette course sans repos où le progrès entraîne les grandes nations, le courage des réformes nous a fait...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, c'est un jour solennel que celui où le Président de la République, ayant convoqué le Congrès à Versailles, s'adresse à l'ensemble des parlementaires et, à travers eux, au peuple français. La gravité du lieu et du moment doit nous inciter à prendre la mesure de ce qui nous réunit. Le Président de la République a choisi ...