Interventions sur "prestation"

...d'appel a trait à la définition du forfait d'hébergement temporaire. Aujourd'hui, les personnes vivant à domicile ont recours à des professionnels médicaux et paramédicaux ; lorsqu'elles doivent recourir à de l'hébergement temporaire, elles souhaitent souvent continuer à être accompagnés par ces professionnels. Cependant, certaines caisses primaires d'assurance maladie refusent de rembourser ces prestations au motif que ces soins pourraient être délivrés par les professionnels paramédicaux employés par la structure d'hébergement temporaire. Il conviendrait donc d'indiquer que le forfait d'hébergement temporaire correspond au périmètre de dépenses du forfait soin partiel en EHPAD sans pharmacie à usage intérieur.

..., la meilleure réforme des retraites consiste à avoir des enfants, futurs actifs, qui paieront plus tard les retraites de nos aînés. Or toutes les statistiques montrent, depuis maintenant quatre ou cinq ans, que la natalité dans notre pays connaît une forte baisse. Nous ne déployons pas, me semble-t-il, les moyens nécessaires pour renverser cette tendance. Je ne fais pas uniquement référence aux prestations, lesquelles ne constituent même pas, à mon sens, l'élément central, mais, plus largement, à la nécessité de faciliter la parentalité et de donner aux parents les moyens d'élever leurs enfants, par exemple en leur permettant de trouver des places d'accueil. Comme un des élus du groupe MODEM le disait très justement dans l'hémicycle voilà quelques jours, une famille de quatre, cinq, six enfants ou...

Il a été déposé par Mme Ericka Bareigts. En matière d'attribution de prestations de solidarités, le constat d'erreurs d'attribution peut être fait dans un laps de temps très éloigné du premier versement des sommes. Sans préparation, les familles sont violemment confrontées à des diminutions conséquentes de leurs prestations. Cette fragilisation rapide de la situation financière des allocataires porte atteinte à la sécurité des enfants et des familles se trouvent dans l'impos...

Il s'agit, encore une fois, de demander que la prestation d'accueil du jeune enfant soit versée avant la naissance. Madame la ministre, je suis très étonnée de vous entendre dire que si les parents demandent un prêt, celui-ci sera remboursé. J'aimerais connaître le coût de cette opération.

Mais vous avez désindexé les prestations !

Je défendrai également l'amendement no 2040. Ces amendements émanent des conclusions de la mission gouvernementale réalisée par notre collègue Carole Grandjean et la sénatrice Nathalie Goulet, concernant les dispositions à prendre pour lutter contre la fraude aux prestations sociales et favoriser la juste prestation. Comme le non-recours aux prestations sociales et les indus, la fraude fragilise notre système de protection sociale. En matière de lutte contre la fraude, la législation actuelle relative aux organismes de sécurité sociale ne prévoit que l'établissement d'une synthèse annuelle des opérations réalisées au titre du contrôle de la lutte contre la fraude. ...

Lors du mandat précédent, Jean-Louis Costes et moi avons rédigé un rapport pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, concernant l'accès aux droits. L'une de nos préconisations visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales était d'instaurer des échanges de données. Nous n'avions pas obtenu gain de cause, pour des raisons liées notamment à la protection des données personnelles. Si les échanges d'informations s'avèrent possibles pour lutter contre la fraude, je souhaite qu'ils le soient également pour lutter contre le non-recours. J'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Il est normal de lutter...

Toujours à la suite de l'excellente mission gouvernementale réalisée par notre collègue Carole Grandjean et la sénatrice Nathalie Goulet, concernant les dispositions à prendre pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales et pour favoriser la juste prestation, cet amendement vise à confier un audit à une autorité indépendante sur les modalités de gestion et d'utilisation du RNCPS, le répertoire national commun de la protection sociale. Ce répertoire, créé en décembre 2006, est alimenté par les organismes de protection sociale contributeurs et leur permet d'échanger des informations et des données entre ...

...s, on peut faire des mesures pour les familles… Mais dites toute la vérité, et pas seulement la moitié, sinon le débat devient insupportable. L'indexation sur les prix est la règle : elle est voulue par le code de la sécurité sociale. Appliquer cette règle ne signifie pas accorder une faveur. Assumez vos choix politiques : pour la deuxième année, vous sous-indexez les pensions de retraite et les prestations sociales, même pour les ménages les plus modestes. Vous pourrez toujours lancer des plans pauvreté et offrir des petits-déjeuners gratuits, mais les pauvres paieront pour les pauvres !

J'irai dans le même sens. L'article 52 prévoit un quasi-gel des prestations sociales, à + 0,3 %, tandis que l'inflation est prévue à 1 % en 2020. Cela représente 500 millions d'euros d'économies réalisées sur le dos des retraités et des familles en 2020, après 3,2 milliards d'économies en 2019. Les retraités percevant une pension inférieure à 2 000 euros bruts seront toutefois épargnés, en conséquence d'un mouvement social sans précédent. Tout cela n'est qu'une affaire...

Nous demandons la suppression de cet article, pour préserver le montant des prestations sociales et des retraites.

...s retraites situées au-dessus de ce seuil. Il faut rappeler que déjà, cette mesure avait été introduite dans le texte de la précédente loi de finances, et était prévue pour les années 2019 et 2020. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel pour l'année 2020 car jugée contraire à la règle de l'annualité budgétaire. Nous affirmons au contraire que l'ensemble des pensions de retraite et des prestations familiales devraient être indexées sur l'inflation.

L'an dernier déjà, dans le PLFSS pour 2019, le Gouvernement abaissait en dessous de l'inflation les taux de progression des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, de l'ensemble des prestations familiales, des prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, de la majoration pour tierce personne et des pensions d'invalidité. Au total, ce sont 6 milliards d'euros que vous preniez aux moins aisés. Non content d'avoir provoqué une vague d'indignation à travers la France entière par sa politique inégalitaire, le Gouvernement recommence cette année, en épargnant seulemen...

L'année dernière, j'étais à ce micro lorsque nous avons débattu de la désindexation des prestations sociales touchées par l'ensemble des retraités de ce pays, avec une sous-revalorisation, à hauteur de 0,3 %, pour les années 2019 et 2020. Nous avions adopté cette mesure. Le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme sur lesquelles je ne reviens pas, a invalidé la décision pour 2020. Nous étions donc fondés à rétablir telle quelle la mesure dans le PLFSS pour 2020, mais le Président de ...

Et il augmentera encore l'année prochaine, alors qu'il n'avait pas augmenté deux années de suite depuis plus d'une décennie ! Et il augmentera encore l'année suivante, parce que nous avons baissé l'impôt sur le revenu dans le PLF et que nous augmentons les prestations sociales, ainsi que la plupart des minima sociaux pour l'année à venir !

Mais vous avez désindexé les prestations.

Monsieur le rapporteur général, à vous entendre, c'est un cadeau de votre part, alors que c'est tout simplement l'application du droit en vigueur : les prestations sociales sont indexées sur l'inflation. Ce n'est pas un geste que vous faites !

Dans le même sens que les précédents, il vise à supprimer les alinéas 1 à 10 afin de s'opposer à la désindexation sur l'inflation non seulement des pensions de retraite, mais également, parce que vous n'en parlez pas, des prestations sociales. De la même façon, cela touchera des personnes en grande difficulté. Nous allons vérifier le taux de pauvreté dans les documents de l'INSEE, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas persuadé que cela concerne 2017. Nous n'aurions pas dit cela, si cela n'avait pas été publié.

...que. Nous ne pensons pas la même chose, et c'est tant mieux : j'ai toujours été contre la pensée unique. Je pense qu'il est important d'avoir des pensées différentes. Vous estimez qu'il ne faut pas pénaliser le capital et, de ce fait, vous faites pour 90 milliards d'euros d'exonérations de charges et vous supprimez l'ISF. Il est évident que, du coup, on ne peut pas augmenter de plus de 0,3 % les prestations sociales : le budget ne le permet pas. Mais si l'on n'avait pas supprimé tout ça, le budget le permettrait, et l'on pourrait les revaloriser à hauteur de 1 %. J'en reviens donc à mon amendement : le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal ; c'est pourquoi nous proposons de revaloriser à hauteur de 1 % l'ensemble des prestations sociales pour l'année 2020.

J'étais en train de regarder la liste des nombreuses prestations qui seront désindexées et sous-revalorisées : on y trouve les indemnités complémentaires en cas d'accident du travail, les pensions d'invalidité, les prestations familiales, etc. Les pensions de retraite ne sont donc pas les seules concernées. D'autre part, je confirme que l'étude de l'INSEE concerne bien l'année 2018.